Code du Travail
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LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE
LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE La crise économique semble faire accroître les recours par les employeurs aux licenciements, c'est à dire la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée par l'employeur ; il s'agit en effet de réduire prioritairement la masse salariale pour l'entreprise. Il existe deux types de
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Le licenciement pour motif personnel
Séance n°7 : le licenciement pour motif personnel Denis Lapêche travaille dans un supermarché depuis plusieurs années. Suite à son refus d'effectuer des heures supplémentaires ainsi que des soupçons de vol dans l'entreprise par sa personne, il se fait licencier. I – La procédure de licenciement pour motif personnel Ainsi
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Le lien de subordination juridique
1. Le lien de subordination juridique, un indice à la qualification du contrat de travail C’est la jurisprudence qui est venue préciser les contours de la notion de contrat de travail (A). Cette notion repose surs des critères objectifs dont le lien de subordination (B). 1. La définition jurisprudentielle du
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Le métier de manipulateur en électroradiologie médicale
La profession de manipulateur en électroradiologie Code de santé public : recceuil des lois en terme de santé publique. ( depuis 1953 ) Ce code est divisé en 6 parties : -1- Droits des personnes en matière de santé ( bioéthique, droits des patients etc... ) -2- Droits propres à
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Le Monde du Travail / La Vision Des Pays Asiatiques Sur Les Contrefacon
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Le Monde du Travail / La Vision Des Pays Asiatiques Sur Les Contrefacon La Vision Des Pays Asiatiques Sur Les Contrefacon Compte Rendu: La Vision Des Pays Asiatiques Sur Les Contrefacon Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: hedi40 14
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Le nouveau code de travail 2004
Le nouveau code de travail 2004 Bulletin Officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. LOUANGE A DIEU SEUL°! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on
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Le nouveau code de travail 2004
e nouveau code de travail 2004 Bulletin Officiel n° 5210 du Jeudi 6 Mai 2004 Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. LOUANGE A DIEU SEUL°! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on
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Le numérique et les choix de l’entreprise
CEJM Chapitre 14 : Le numérique et les choix de l’entreprise Le développement du numérique et la digitalisation des activités affectent l’environnement des entreprises. Ils marquent l’arrivée de nouveaux acteurs ou modèles économiques et modifient le fonctionnement interne des entreprises. Le numérique affecte ainsi l’offre des entreprises, ce qui modifie
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Le processus d'embauche
Le processus de recrutement se déclenche par le besoin de combler un poste vacant ou un nouveau poste qui devrait contribuer à l'accomplissement de la mission et à la réalisation des objectifs de l'organisme. L’objectif final de ce processus c’est de recruter au bon moment la bonne personne possédant les
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Le Recrutement
1) Selon l’article L.1132-1 du Code du travail il est interdit d’utiliser des critères de sélection discriminatoire. L’article L.1221-6 du Code du travail stipule également que les informations demandées au candidat lors d’un recrutement doivent permettent d’apprécier la capacité à occuper l’emploi proposé et non pas de connaitre des informations
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Le recrutement en GRH
TIGERS 1.Le recrutement. La Gestion des Ressources Humaines, c’est le management du capital humain, c’est-à-dire les moyens humains dont l’entreprise a besoin et/ou dont elle dispose et des adaptations nécessaires pour atteindre ses objectifs : réussir à produire ce qu’elle a défini dans sa stratégie d’entreprise. Le recrutement est une
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Le systeme de logement
alexis bourdel 7/11/22 évaluation 1. Comprendre les stratégies de distribution A- L’entreprise Meuh-Cola passe par un canal de distribution indirect en effet ils produisent et distribuent leurs produits dans plusieurs entreprises ( restaurants, café, épiceries fines ) qu’ils choisissent avec soin via leur besoin d’appartenance à la qualité, le local,
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Le temps de travail en Russie
LE TEMPS DE TRAVAIL EN RUSSIE La Russie est une république multi-ethnique, démocratique et fédérative qui repose sur l’État de droit. Le pouvoir de cet État est divisé entre législatifs, l’exécutif et le judiciaire qui sont indépendants l’un de l’autre. La Fédération de Russie est un État social dont la
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Le Traité de Réalité
I - Le contrat de télé réalité 1) Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En
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Le travail des enfants
Que pensez-vous du travail des enfants dans certains pays ? Comment prévenir ce problème ? Pourquoi y-a-t-il autant de résistances dans certains pays comme l'Inde? Appuyez votre réponse en utilisant la documentation de la séance. L’élimination du travail des enfants est l’un des principes de base des Nations Unis. Je
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