Les avantages du CDI

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Table des matières

Table des matières        2

1-Introduction :        3

2-Présentation et contenue d’un CDI :        3

3-Les avantages du CDI :        3

3.1-Pour l’employeur :        3

3.2-Pour le salarié :        3

4-Les inconvénients du CDI :        4

4.1-Pour l’employeur :        4

4.2-Pour le salarié :        4

5-Les différents types de CDI :        4

5.1Le CDI à temps partiel :        4

5.2-Le CDI de chantier :        5

5.3-Le CDI intermittent :        5

6-Réalisation d’un contrat d’un CDI :        6

6.1-Rupture à l’initiative de l’employeur :        6

6.2-Rupture à l’initiative du salarié :        6

6.3-Rupture d’un commun accord :        7

7-Clauses :        7

7.1-La clause de non-concurrence :        7

7.2-La clause de confidentialité ou clause de loyauté :        7

7.3-La clause d’invention :        7

7.4-La clause de dédit-formation :        7

7.5-La clause d’exclusivité :        7

7.6-Les clauses de flexibilité :        8

8-Conclusion :        8

9-Sources        8

1. 1-Introduction :

Le contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail, passé entre l'employeur et le salarié, sans limitation de durée. L'employeur doit donc recourir à ce type de contrat, sauf s'il peut justifier d'une situation autorisant le recours à un autre type de contrat (CDD, contrat de mise à disposition dans le cadre de l'intérim). Il peut être conclu par écrit ou peut, pour les CDI à temps plein, résulter d'une entente verbale entre l'employeur et le salarié (sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires). Cependant, l'employeur doit informer par écrit le salarié des éléments essentiels à la relation de travail : l'identité des deux parties, le lieu de travail, l'emploi occupé, la rémunération.

La période d'essai, souvent prévue par la convention collective, figure dans une clause spécifique du contrat. En effet, elle n'est valable que si elle est écrite et fixée, dans son principe et sa durée, dès l'engagement du salarié.

1. 2-Présentation et contenue d’un CDI :

Comme les autres contrats de travail, le CDI doit être rédigé en langue française, même si un salarié étranger peut demander un exemplaire traduit dans une autre langue. Les différentes clauses présentes dans le contrat de travail sont déterminées par l'employeur et le salarié, même si le droit interdit certaines d'entre elles. Il doit impérativement préciser si le CDI est à temps partiel. Les clauses contraires à l'ordre public (clause de célibat, rémunération inférieure au Smic, clause discriminatoire...) sont interdites.
En revanche, le CDI doit comporter les mentions prévues par le Code du travail. Il s'agit de :

• L'identité et l'adresse des parties
• La fonction et le statut (cadre ou Etam)
• Le lieu de travail
• La durée du travail (le salarié peut travailler au forfait ou aux 35 heures)
• La rémunération (salaire, primes)
• Les congés payés
• La durée de la période d'essai
• Les délais de préavis en cas de rupture du contrat, notamment dans le cas d'une rupture conventionnelle
• Éventuellement une clause de non concurrence
• Rupture du CDI

Voir annexes.

Présentation d’un CDI pour un poste de technico-commercial.

1. 3-Les avantages du CDI :

Le CDI offre stabilité et sécurité aux deux parties.

1. 3.1-Pour l’employeur :

• Si l’entreprise propose un poste en CDI cela ne sera que plus bénéfiques pour cette dernière car elle recevra de nombreuses candidatures en retour et possiblement de meilleure qualité.
• Il existe aussi un avantage économique car le travail d’un salarié en CDI coûte moins cher à une entreprise que celui effectué dans le cadre d’un CDD ou d’un contrat intérimaire, il y’a notamment pas de prime de précarité et pas d’indemnité de congés payés. 
• Le contrat à durée indéterminée permet également le développement de l’entreprise et ainsi de constituer une équipe stable car elle permet notamment d’éviter le turn-over.
• Le salarié qui travaille en CDI est tenu à une obligation de loyauté envers son entreprise et peut être soumis à une clause de non-concurrence.

Il existe également des aides pour embaucher un salarié en CDI. A noter également que les CDI prévoient des périodes d’essai ce qui peut permettre de diminuer le nombre de mauvais recrutements, les salariés pouvant être licenciés pendant la période d’essai sans raisons.

1. 3.2-Pour le salarié :

• Le salarié bénéficie davantage très lucratifs : salaire minimum, couverture sociale, éventuellement mutuelle d’entreprise. 
• Un contrat en CDI assure un revenu pérenne au salarié. Il est embauché sur le long terme et percevra, en cas de rupture du contrat à l’initiative de l’employeur, des indemnités légales minimales et sera bénéficiaire de l’assurance chômage.
• Le salarié peut également organiser sa vie sur le long terme que ce soit sur le plan familial ou économique.
• Les modalités essentielles du contrat ne peuvent pas être modifiées par l’employeur : missions à accomplir, rémunération, lieu de travail...
• Le salarié en CDI bénéficie de congés payés et peut plus aisément se programmer des temps de repos à des dates souhaitées qu’en occupant des postes successifs.

1. 4-Les inconvénients du CDI :

Les inconvénients du contrat à durée indéterminée sont l’exact revers de ses avantages : il impose un engagement plus contraignant et moins flexible aux deux parties.

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