Code du Travail
539 Monde du Travail dissertations gratuites 256 - 270
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La modification du contrat
TD 4 La modification du contrat Loyauté contractuelle : modification des conditions Vs pouvoir de direction : chgment unilatéral des conditions de travail Modification : Contrat de travail : Ce n’est pas une modif du statut collectif. Qd on modifie une convention collective, le bénéfice de l’avantage cesse. Maintien des
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La mort dans Bel-Ami
A : En 1885, Guy de Maupassant publie Bel-Ami, un roman réaliste à succès. Lors de cette présentation, nous vous exposerons un des leitmotiv de ce livre, la mort. Dans un premier temps, nous verrons la vie de l’écrivain, puis, nous nous pencherons sur différentes morts dans Bel-Ami. La mort
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La Non Discrimination A L'embauche
L'étude que je vais vous présenter porte sur la non-discrimination à l'embauche: Il faut savoir que la non-discrimination à l'embauche est un sujet assez intéressant à étudier, car de nos jours beaucoup de personnes sont confrontés à ce genre de situation. La discrimination à l'embauche est très largement répandue en
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La Non Discrimination lors de l'embauche
SUJET DE L’ETUDE Mon objet d’étude se porte sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. PROBLÉMATIQUE : Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ? Comment pouvons-nous
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La Non-discrimination à L'embauche
1) Définition 2) Motifs interdits 3) Les motifs de refus fondés sur une égalité de traitement autorisé 1) Définition : Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable
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La Non-discrimination à L'embauche
La non-discrimination à l’embauche Sujet de l’étude : Mon objet d’étude porte sur la non-discrimination à l’embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non personnels. Problématique : Comment un salarié victime de discrimination peut-il être
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La non-discrimination à l’embauche
Sommaire 1. Principe de la non-discrimination à l'embauche 2 2. Qu'est-ce que la discrimination à l'embauche ? 2 3. Différences de traitement tolérées 2 4. La protection contre la discrimination à l'embauche 3 5. Les sanctions encourues 3 5.1 Les recours possibles 3 5.2 Les intervenants 3 5.3 Les sanctions
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LA NOTION DU CONTRAT
CHAPITRE 8 : LA NOTION DU CONTRAT I - Les conditions de validation La loi impose 4 conditions pour qu'un contrat soit valide 1 - Consentement libre et éclairé 2 - La capacité juridique de contracter 3 - Un objet licite est possible 4 - Une cause licite et conforme
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La nouvelle héloise
Le bonheur est-il la satisfaction du désir ? Pour Rousseau dans cet extrait de La Nouvelle Héloïse, l’homme ne serait heureux qu’avant d’être heureux. En effet l’homme n’est- il pas soumit à son imagination ? De même l’illusion cessant où commence la jouissance n’entraine-t-elle pas la fin du bonheur ? Vivre avec de
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La poitevine de transport
Dossier n°1- La sélection Les critères prépondérants sont : • Une expérience d’au moins 5 ans dans le domaine du transport et de la logistique • Connaissance de la région limousine • Une expérience en management • BTS ou IUT dans le domaine de la vente et de la logistique
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La protection du consommateur
Chapitre II. La protection du consommateur. I/ Protection lors de la formation du contrat. Le code de la Consommation existe depuis 1993. A/ Protection précontractuelle du consommateur. 1) Obligation d’information (Art.L111-1 du code de la consommation). Cet article met à la charge du vendeur, une obligation de renseignement qui se
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La question des délocalisations : un sujet filandreux ?
Délocalisation Introduction La question des délocalisations : un sujet filandreux ? Sujet dans le quotidien de nos informations. Sujet passionnelle. Les frontières sont difficiles a définir entre implantation , délocalisation et importation - entre délocalisation et importation : il y a des importations de nature délocalisation. Il faut trouver dans
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La règle du droit civile
INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Qu'est ce que le droit en fait? C'est une matière de base qui constitue les phénomènes sociaux, c’est à dire que la société établit des règles. Ces règles sont destinées à régir le fonctionnement et à organiser les relations des personnes qui la composent! Pour le
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La régularisation progressive et l’annualisation des assiettes de cotisations
La régularisation progressive et l’annualisation des assiettes de cotisations Le calcul des tranches de salaires SOMMAIRE ► Le principe de régularisation progressive des plafonds ► Les différentes tranches de décomposition des salaires ► Le calcul des tranches A/B et des tranches 1 / 2 ► Le cas de la régularisation
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La régularité de l'activité économique
Thème 2 La régulation de l’activité économique CEJM Chapitre 2 : La régulation des activités économiques par le droit. BTS GTLA 1 ère année Problématiques : Comment les activités économiques sont-elles régulées par le droit ? Objectifs : * Repérer les enjeux du droit dans la régulation économique * Découvrir
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