La responsabilité du conseiller clientèle
Fiche : La responsabilité du conseiller clientèle. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar uzn94 • 11 Janvier 2018 • Fiche • 733 Mots (3 Pages) • 731 Vues
Thème 3 : Une démarche
responsable
Chapitre 8 : La responsabilité du
Conseiller clientèle
Synthèse
I) Les différentes formes de responsabilité
1. Que signifie être « responsable » au sens juridique ?
C’est supporter les conséquences des obligations qu’on a contractées
personnellement ou qui sont imposées par la vie sociale
2. Dans quel cas la responsabilité pénale est-elle engagée ?
Par une infraction à la loi : si on a commis ou participé à un acte interdit par la
loi…
3. Quel est l’objectif de la responsabilité civile ?
Elle est engagée lorsque les intérêts d’une personne sont atteints : pour
réparer le préjudice subi par la victime
4. Et celui de la responsabilité pénale ?
Elle est engagée lorsque l’ordre public est menacé par une infraction à la loi :
pour sanctionner et punir l’auteur du délit
5. Quelles sont les différentes formes de responsabilité civile ? Préciser
Responsabilité quasi-délictuelle : dommage causé sans intention de nuire
Responsabilité délictuelle : dommage causé avec intention de nuire (ex.
concurrence déloyale)
Responsabilité contractuelle : en cas de violation d’un contrat (ex. retard de
livraison)
6. Peut-il y avoir cumul d’une sanction civile et d’une sanction pénale ?
Oui. En cas de vol, escroquerie…
Mais la tentative de vol est un délit pénal mais pas un délit civil
Se porter partie civile consiste à exprimé un dommage personnel lors d'une
action au pénal.
II) Les bases de la responsabilité
A) Le fondement de la responsabilité civile
1) La responsabilité basée sur la faute
BTS Banque 1 - U5 – JCB – Page : 1/5
La responsabilité repose sur l'existence d'une faute qui peut résulter de
l'exécution d'un acte ou d'une abstention (négligence, imprudence)
2) La responsabilité du fait d'autrui
la responsabilité du fait d'autrui repose sur l’idée que l’auteur du dommage
doit le réparer même en l’absence de faute : est responsable celui qui est à
l’origine du dommage. La personne qui devra réparer n’est pas toujours
l’auteur du dommage : on peut être responsable pour autrui :
Commettants/préposés, parents/enfants, maîtres/élèves.
3) La responsabilité du fait des choses
L’art. 1384 du Code Civil prévoit qu’on est responsable des dommages causés
par les choses dont on a la garde. Cette responsabilité repose soit :
Sur la faute : de négligence ou d’imprudence du gardien de la chose
Sur la théorie du risque : responsabilité engagée si la chose est
intervenue dans le dommage
B) La responsabilité pénale
1) Définition
C'est la responsabilité
...