Question chapitre 2 bts Compta Gestion - Gestion des relations sociales

Chapitre 2 : Les formalités d’embauche.

1/ C’est un emploi stable et permanent donc ce sera un CDI.

2/ Du 15/01/N jusqu’à la rupture du contrat.

3/ Dans ce cas, le CDD semble opportun car l’emploi à pourvoir n’est pas permanent. Il s’agit en réalité d’une tâche précise et temporaire.

On peut considérer que le salon prévu du 3 au 15 Janvier N correspond à un accroissement temporaire d’activité ou à la réalisation d’un objectif défini.

4/ Du 01/01/N au 15/01/N.

5/ En ce qui concerne ce contrat, la date de fin du contrat sera le 15/01/N. Elle doit être indiquée dans le contrat lors de la signature.

Mais dans d’autre cas, le terme du CDD peut être imprécis, par exemple, dans le cas du remplacement d’un salarié malade et absent pour une durée non connue. Dans ce cas, le contrat doit préciser une durée minimale, mais la date précise de fin n’est pas inscrite.

6/ Si on peut utiliser le CDD, on peut utiliser le CDT car ce sont les mêmes cas de recours.

7/ Car il y a 3 intervenants (cf. schéma « Le travail temporaire ou intérimaire »).

8/ C’est l’entreprise de travail temporaire par laquelle ils seront passés qui devra lui verser.

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9/ Non, le contrat n’est pas obligatoirement écrit mais conseillé pour protéger le salarié.

10/ M.Lange dans le cas d’une clause de non concurrence s’engage à verser une compensation et doit limiter (espaces et activités spécifiques) cette clause, c’est-à-dire qu’il ne peut pas empêcher l’employer de travailler. Il s’agit seulement de protéger l’entreprise.

11/ 4 mois.

12/

13/ Oui le CDD prend obligatoirement la forme écrite.

14/ La durée / nom et qualification du salarié éventuellement remplacé / motif de recours.

15/ Du 01/01 au 15/01 Janvier. (+2 jour)

16/ Non, occupent pas les mêmes fonctions et n’ont pas signés le même type de contrat. Pour un CDD la période d’essai

17/ Il peut être renouvelé 2 fois.

Cependant la distance entre Nice et Bordeaux est assez grande. Cela pose la question du nouveau lieu d’exercice ‘avenant) ou du délai minimum à respecter entre deux CDD.

18/ Le salarié pourra effectivement être par la suite embauché en CDI. Cependant, le CDD ayant un terme fixé dès sa conclusion, il sera souhaitable de rédiger un nouveau contrat.

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19/ Il s'agit de la déclaration nominative de chaque salarié, 8 jours avant qu'ils soient embauchés.

La DPAE représente le document de déclaration lors de l’embauche d’un salarié.

20/ Elle s'effectue principalement grâce à l'URSSAF par voix informatique.

La DPAE doit prioritairement être télédéclarée (dématérialisation) sur le site net-entreprise.fr.

Les déclarations papier sont encore possibles.

21/ La DPAE de M Paget sera transmise entre le 7 et le 14 janvier N ; quand à celle de Mme Plantalie ce sera le 24 Décembre N-1.

La

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