La non-discrimination à l’embauche

Sommaire

1. Principe de la non-discrimination à l'embauche 2

2. Qu'est-ce que la discrimination à l'embauche ? 2

3. Différences de traitement tolérées 2

4. La protection contre la discrimination à l'embauche 3

5. Les sanctions encourues 3

5.1 Les recours possibles 3

5.2 Les intervenants 3

5.3 Les sanctions 3

6. Justification d’une discrimination 4

7. Conclusion 4

8. Ouverture 4

Annexe 1 5

La non-discrimination à l’embauche

1. Principe de la non-discrimination à l'embauche

Le principe de la non-discrimination selon la loi, permet à l'employeur d'embaucher le candidat de son choix uniquement sur des critères professionnels et non personnel. Ainsi, il n'a pas le droit de licencier ou de ne pas embaucher une personne sur des critères non professionnel. Par exemple le sexe, l'opinion politique, l'origine ou la religion.

Après avoir définit le principe de la non-discrimination à l'embauche, je vais vous définir la discrimination à l'embauche, sachant que certaines différences de traitement sont tolérées, puis je terminerais par vous expliquer quelles sont les sanctions encourues.

2. Qu'est-ce que la discrimination à l'embauche ?

La discrimination directe est une situation selon laquelle la victime est jugé sur ses convictions, comme sa religion, son origine ou encore son orientation sexuelle. La différence avec la discrimination indirecte est que celle-ci se base sur des critères ou pratique neutre en apparence. Par exemple, quelqu'un possédant un handicap mais qui peut tout de même travailler.

3. Différences de traitement tolérées

Des différences de traitement sont tolérées lorsqu'un salarié ne peut pas répondre aux exigences professionnelles. C'est le médecin du travail qui justifie la différence de traitement envers un salarié qui ne pourrait effectuer sa mission à cause de son âge, ou bien d'un handicap. Cependant, ses critères doivent être justifiés professionnellement et non personnellement, sinon il s'agirait d'une discrimination indirecte. Par exemple, une dame de cinquante-six ans souhaite devenir comptable, ses diplômes justifient ses compétences et aucun problème n'atteste qu'elle ne pourrait pas effectuer son travail. Pourtant l'employeur refuse pour le motif de son âge. Il s'agit d'une discrimination indirecte. Bien qu'il y est tout de même un traitement favorable toléré pour les jeunes recrus.

4. La protection contre la discrimination à l'embauche

La HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) était une autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004 et dissoute en 2011.

En matière de lutte contre les discriminations, la HALDE pouvais aider toute personne à identifier les pratiques discriminatoires, et à les combattre. Elle avait aussi vocation de conseiller pour les démarches juridiques et contribuer à établir la preuve de la discrimination. La HALDE pouvait se saisir elle-même de toute pratique discriminatoire dont elle a connaissance. Elle disposait de pouvoirs d’investigation pour instruire les dossiers. Elle pouvait exiger des documents et des preuves que la victime n’a pas pu obtenir, aller vérifier sur place et entendre des témoins. Concernant la promotion de l’égalité, la HALDE entreprenait des actions de sensibilisation et de formation pour faire évoluer les pratiques et les mentalités. Elle identifiait et diffusait les bonnes pratiques et les expériences en matière de lutte contre les discriminations.

5. Les sanctions encourues

5.1 Les recours possibles

Le tribunal correctionnel peut être le recours pénal d'une victime faisant

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