Code du Travail
532 Monde du Travail dissertations gratuites 331 - 345
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Les différents contrats de travail
) Les différents contrats de travail a) Le contrat de travail à durée déterminée et indéterminée (CDD et CDI) Le contrat de travail se compose de différentes clauses. Ces clauses ont un double objectif : - fixer le cadre des relations de travail en déterminant avec précision les éléments essentiels
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Les différents problèmes de droit qui se posent au tribunal
Cas 9 : La pérennité et le traitement judiciaire des difficultés des entreprises 1. Analyse la situation de l’entreprise Calhaud Monsieur Pierre gérant de la SARL Calhaud, une entreprise dans la vente de pompe à chaleur à des professionnels, l’entreprise à était créer il y a 3 ans, il lui
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Les différents régimes juridiques du travail
Les différents régimes juridiques du travail Page 13 1) Il existe trois régimes de travail différents qui sont les suivants : le régime juridique du salarié, celui du fonctionnaire, et enfin celui du travailleur indépendant. 2) Le travail subordonné, c’est le travail réalisé sous l’autorité de quelqu’un. Là en l’occurrence,
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Les différents régimes juridiques.
Chapitre 1 : Le choix des différents régimes juridiques I°) L’accès à une activité professionnelle A°) Principes et exceptions -1er principe : Liberté d’entreprendre, ce qui signifie que l’on a la liberté d’exercer une activité de son choix. Liberté d’établissement au sein de l’UE : on peut exercer un métier
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Les dispositions du contrat de travail
Clauses du contrat de travail Le contrat de travail est structuré sous forme de « clauses » qui organisent les différents droits et obligations du salarié et de l'employeur. C'est un principe fondamental du droit : les parties au contrat de travail - employeur et salarié - choisissent librement le
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Les droits du salarié
Le salarié s'explique sur les faits. Le salarié licencié a le droit de bénéficier d'un délai de préavis (sauf s'il a commis une faute grave ou lourde). Il s'agit de la D'après vosdroitsforyou.com http://www.vosdroitsforyou.com/licenciement-abusif.htm : La personne ayant reçu sa lettre de licenciement et a constaté qu'elle est victime d´un
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Les éléments spécifiques de la formation des contrats entre professionnels.
DROIT Thème 3 : Le contrat supoport de l'activité de l'entreprise Sous-Thème 1 Les relations contractuelle entre partenaires privés Chapitre 13 Les éléments spécifiques de la formations des contrats entre professionnels introduction : L'une des particularités du contrat conclu entre professionnel est qu'il est rarement conclu en une seule unité
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Les évolutions du marché du travail
THEME 5 : LES MUTATIONS DU TRAVAIL Economie Chapitre 1 : Les évolutions du marché du travail 1. Le marché du travail Le marché du travail ou communément appelé marché de l’emploi est le lieu où se rencontre les offreurs et les demandeurs de travail. Lieu sur lequel, s’échange une
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Les facteurs déterminant le niveau de satisfaction sur le lieu de travail
En ce qui concerne l’insatisfaction des chauffeurs, selon la théorie bi factorielle d’Herbertz il existe deux facteurs a l’origine de la satisfaction et de l’insatisfaction professionnelle afin d’obtenir des degrés de motivation et de rendements individuels. Ces facteurs de satisfaction sont les facteurs moteurs : réalisation de soi, reconnaissance, le
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Les femmes dans le millieu du travail
I. Le constat. Une baisse des écarts… En premier lieu, nous pouvons voir qu’au niveau de la société la première différenciation est l’espérance de vie de chacun des deux sexes. En effet, les femmes ont toujours vécu plus longtemps que les hommes. Mais les avancées médicales et de la société
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Les formalités d'embauches
RH GPME 1 10/01/2020 LES FORMALITES D’EMBAUCHE Après avoir sélectionner le candidat, l’assistant doit s’occuper des formalités d’embauche. Les formalités obligatoires d’embauche : 1. La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) L’employeur doit adresser à l’URSAF une DPAE dans les 8 jours qui précédents la prise de fonction du nouveau salarié.
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Les Handicapes Dans Le Milieu Du Travail
Quelle place réserve-t-on aux handicapés dans le milieu du travaille en France ? J’ai choisi d’aborder ce sujet car encore en 2013 il reste délicat à aborder dans notre société. Tout d’abord je définirais le terme discrimination, puis la discrimination à l’embauche. J’expliquerais la cause de cette dernière. Par la
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Les IJSS
Les IJSS : Définition : Il est possible d’être indemnisé lors d’un arrêt de travail, les Indemnités Journalière de la Sécurité Sociale sont prévues à cet effet. Les conditions de versement et le montant des indemnisations dépendent de si c’est : - Une maladie professionnelle ou pas - Un accident
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Les inégalite homme femmes dans le monde professionel synthese tpe
Pierre-Louis Le Danvic Emma Carré Adam Gigault Thème:les inergalités Problématique:être une femme un handicap dans le monde professionnel ? Sujet: les inergalités homme/femme dans le monde professionnel Lors de la première séance de TPE, nous avions beaucoup d'idées et de sujets qui nous intéressaient avec mes deux camardes Adam et
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LES JOURS FERIES ET PONTS
LES JOURS FERIES ET PONTS Les jours fériés travaillés LEGAL * Si le 1er mai est travaillé il est payé double. * Les stagiaires sont soumis à la même règle que les autres salariés de l’entreprise. CONVENTIONNEL * Les jours fériés ordinaires travaillés sont payés au tarif normal, sans majoration
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