Les IJSS

Les IJSS :

Définition :

Il est possible d’être indemnisé lors d’un arrêt de travail, les Indemnités Journalière de la Sécurité Sociale sont prévues à cet effet.

Les conditions de versement et le montant des indemnisations dépendent de si c’est :

- Une maladie professionnelle ou pas

- Un accident du travail

- Un congé maternité

Les conditions de versement de l’IJSS :

Après un RV chez votre médecin traitant ou à la médecine du travail, vous avez 48h pour transmettre l’arrêt à la CPAM, passé ce délai, la durée sera adaptée selon le retard de dépôt pris, et si ce délai dépasse celui de l’arrêt au total alors il ne sera pas pris en compte, car la CPAM ne pourra dûment effectuer un contrôle.

        a- Si l’arrête dure moins de 6 mois :

vous aurez droit à votre IJSS si vous avez fait 150h au cours des 3 derniers mois (ou des 90 jours selon la solution la plus bénéfique), OU, si vous avez fait 1015h (ou plutôt 1015 fois le SMIC horaire) au cours des 6 mois précédent l’arrêt de travail.

        b- Si l’arrêt dépasse 6 mois :

vous aurez droit à votre IJSS si vous avez 12 mois d’assurance sociale ET travaillé 600h au cours des 12 derniers mois (ou des 365 jours selon le cas le plus bénéfique) précédent l’arrêt de travail, OU, si vous avez fait 2030h (ou cotisé au moins 2030 SMIC horaires) au cours de s12 derniers mois.

L’arrêt maternité :

Obligatoire avec un temps d’arrêt avant et après l’accouchement. L’employeur doit être prévenu par LRAR (ou remise en main propre contre décharge) de cette absence et de la durée prévue, sachant qu’elle ne doit pas dépasser :

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Pour percevoir les IJSS lors d’un congé maternité, vous devez :

- Etre affilié(e) à la SS depuis au moins 10 mois à la date PREVUE de l’accouchement

- Interrompre toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines et avoir :

        - Travailler 150h au cours des 3 derniers mois ou des 90 jours précédent le congé

        et/ou

        - Avoir cotisé au cours des 6 derniers mois précédents l’arrêt au moins 1015h (ou SMIC horaire) fixé au début de la période de congés.

Les calculs de l’indemnité pour maladie non professionnelle :

Pour demander les IJSS à la CPAM, il faut :

- Télécharger le CERFA n°11135 (attestation de salaire pour le règlement des IJSS maladie, maternité, paternité, accueil d’enfant(s) adopté(s), que l’employeur doit compléter)

- Envoyer le formulaire dûment rempli par l’employeur à la CPAM

celle-ci tiendra compte de plusieurs facteurs pour calculer les IJSS :

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les IJSS ont un montant maximal encadré depuis janvier 2020 :

- 45,55 euros pour une IJSS maladie normale

- 60,73 euros pour une IJSS maladie majorée pour charge de famille à compter du 31ème jour d’arrêt.

Les calculs des IJSS pour les accidents du travail ou les maladies professionnelles :

En cas d’AT ou de MP, vous pouvez obtenir des IJSS auprès de la CPAM.

Pour cela il vous faudra :

- Télécharger le formulaire CERFA n°11137 (que l’employeur doit compléter)

- Envoyez le document dûment rempli par l’employeur à la CPAM, pour que celle-ci puisse calculer le montant des IJSS.

Ledit montant est calculé sur le montant de votre dernier salaire brut perçu avant l’interruption de votre activité salariée divisé par 30,42 (nombre de jours moyen dans un mois).

Le montant des IJSS varie à partir du 28éme jour :

- Avant le 29éme jour, il est égal à 60 % du salaire journalier de base, et maximum de 205,84 euros

- A partir du 29éme jour, il est de 80 % du salaire journalier de base, et maximum de 274,46 euros.

Les calculs des IJSS du risque professionnel :

Exemple :

salaire brut + primes et rappel de salaires = 2018 euros

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