Les différents régimes juridiques du travail

Les différents régimes juridiques du travail

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1) Il existe trois régimes de travail différents qui sont les suivants : le régime juridique du salarié, celui du fonctionnaire, et enfin celui du travailleur indépendant.

2) Le travail subordonné, c’est le travail réalisé sous l’autorité de quelqu’un. Là en l’occurrence, il s’agit du salarié qui se trouve hiérarchiquement sous l’autorité de son chef d’entreprise.

3) Le droit du travail s’applique aux salariés ayant conclu un contrat de travail. L’embauche, la période d’essai, la rémunération, les conditions de travail, la rupture du contrat, les indemnités sont les caractéristiques du droit de travail. Il gère les droits et les obligations d’un salarié. Droit protecteur. Permet de diminuer inégalités entre salariés et employeurs. Droit impératif, individuel, collectif.

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1) Les trois éléments constitutifs du contrat de travail sont la prestation de travail, la rémunération, et le lien de subordination.

2) Arrêt de la Cour cassation, chambre sociale le 4 janvier 2012 : les sociétés s’engagent à louer un taxi en contre partie redevance versée par locataire, Monsieur X, le demandeur, est chauffeur de taxi et travaillait sous un contrat de location de véhicule de taxi mais il a assigné les sociétés Taxibri et Juliette Taxi (les défenderesses) aux prud’hommes afin que la justice revoit son contrat pour le requalifier en contrat de travail et pour qu’elle condamne ses deux sociétés à le rembourser d’un trop perçu.

Cour d’appel de Paris le 19 mars 2009 et le 18 mars 2010, a requalifié contrat de location en contrat de travail.

Sociétés forment pourvoi en cassation puisque pour elle c’est un contrat de location et non un contrat de travail.

3) Le principe de réalité est le principe suivant lequel un tribunal ou une Cour s’appuie pour requalifier une situation apparente (issue de contrats ou d’accords) après examen des faits.

Le critère déterminant en matière du contrat de travail est le lien de subordination.

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Document 3

1) Puisque les informations demandées doivent avoir pour finalité exclusive d’apprécier la capacité du candidat à l’emploi sous entendu en faisant abstraction d’autres critères discriminants (origine, religion, adresse, ...). Les réponses obtenues doivent être confidentielles afin de ne pas être utilisées dans un autre contexte.

2) Le but est de permettre au CE de contrôler les méthodes et pratiques d’aide au recrutement mises en place dans l’entreprise.

Elle est plus efficace qu’une interdiction car le CE se voit en conséquence chargé de la surveillance de la régularité de ces méthodes.

Document 4 & 5

1) L’article L.1132-1 du Code du travail traite de non discrimination à l’embauche et énumère motifs pour lesquels discrimination est interdite en droit du travail.

2) Ne

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