L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié

Chapitre 8 : L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié

Note d’information

Après vos différentes questions posées concernant l’accord d’entreprise, notamment sur le fait que seule la CFDT a pu faire adopter un accord dans votre entreprise et que les dispositions de ce syndicat s’imposent à vous, des recherches ont été effectuées et nous allons donc y répondre.

Tout d’abord, un accord collectif est un accord qui est conclu entre l’employeur d’une part et les syndicats des salariés d’autre part.

La loi du 20 août 2008 a modifié les règles de représentation syndicale dans les entreprise. Elle impose 3 conditions :

• Pour être représentatif, un syndicat doit avoir recueilli 10% des voix.
• Pour être majoritaire, toute organisation syndicale doit avoir recueilli 30% des voix. Celle-ci pourra alors signer des accords d’entreprise seule.
• Pour dénoncer un accord signé et le rendre nul, il est nécessaire d’avoir recueilli plus de 50% des voix.

1ère partie

1. Expliquer pourquoi la CFDT, à elle seule, a pu faire adopter l’accord d’entreprise LIX. Les autres syndicats pouvaient-ils s’y opposer ?

Au sein de l’entreprise LIX, la CFDT à obtenu 60% des voix contrairement à la CGC avec seulement 18% des voix, la CGT avec 12% des voix, la FO et SUD avec 5% des voix.

Donc par conséquent, les syndicats représentatifs sont la CFDT, la CGC et la CGT car ils ont recueilli plus de 10% des voix. FO et Sud ayant obtenu moins de 10% des voix ne sont donc pas représentatifs.

Mais la CFDT ayant obtenu plus de 30% des voix est le seul syndicat considéré comme majoritaire, il a donc pu faire adopter l’accord d’entreprise seul.

En ce qui concerne l’opposition des syndicats, ils ne pouvaient pas s’y opposer car ils ne réunissaient pas plus de 50% des voix.

1. Si d’autres syndicats veulent conclure un accord dans l’entreprise, desquels s’agit-il ? Pourquoi ? La CFDT peut-elle s’y opposer ?

La CGC et la CGT, en se réunissant, pourraient conclure un accord d’entreprise car ensemble ils réunissent 30% des voix ce qui est la condition a respecter pour pouvoir signer un accord.

La CFDT pourrait s’opposer à cet accord car elle a recueilli plus de 50% des voix.(60% pour être précis)

1. Répondez aux mêmes questions en imaginant que les résultats des élections soient moins favorables à la CFDT (45% des voix) et plus favorables à FO (20% des voix)

Les syndicats représentatifs dans ce cas sont la CFDT, la CGC, la CGT et FO car ils ont recueilli plus de 10% des voix. Le syndicat Sud ayant obtenu moins de 10% des voix n’est donc pas représentatif.

Dans ce cas, la CFDT a obtenu 45% des voix et est toujours majoritaire contrairement à FO avec 20% des voix. Donc la CFDT a pu aussi faire adopter l’accord d’entreprise LIX. Par contre les syndicats FO avec 20% des voix, CGC avec 18% des voix et la CGT avec 12% des voix, en se réunissant, peuvent s’y opposer car ils rassemblent 50% des voix.

...