LES JOURS FERIES ET PONTS

Les jours fériés travaillés

LEGAL

• Si le 1er mai est travaillé il est payé double.

• Les stagiaires sont soumis à la même règle que les autres salariés de l’entreprise.

CONVENTIONNEL

• Les jours fériés ordinaires travaillés sont payés au tarif normal, sans majoration

• Exemple d’après la jurisprudence :

• Temps effectué dans la semaine :

Lundi : 9h

Mardi : 8h

Mercredi : férié ordinaire travaillé (7h)

Jeudi : 8h

Vendredi : 8h

Total : 40h

Les 5 heures au-delà de 35h seront majorées car le jour férié est travaillé.

Les jours fériés chômés

LEGAL

• Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé pour tous les salariés sauf pour les établissements et services qui ne peuvent interrompre leur activité.

Ex : transports, usines à feu continu, hôpitaux…

Il n’entraine aucune de réduction de salaire.

CONVENTIONNEL

• Jours fériés ordinaires :

1er janvier

Lundi de Pâques

8 mai

Ascension

Lundi de Pentecôte

14 juillet

15 août

Toussaint

11 novembre

Noël

• Ils sont définis par un accord d’entreprise, d’établissement, de branche ou une convention.

A défaut d’accord, c’est l’employeur qui les fixe.

• S’ils tombent un jour de repos, ils ne sont pas récupérés.

• S’ils tombent un jour de travail, ils ne sont pas récupérés mais rémunérés pour les salariés mensualisés totalisant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.

• Ils ne sont pas rémunérés pour les salariés exclus de la mensualisation.

Ex : travailleurs à domicile, intermittents et intérimaires sauf si les autres salariés de l’entreprise utilisatrice en bénéficie déjà.

• Exemple d’après la jurisprudence :

Temps effectué dans la semaine :

Lundi : 9h

Mardi : 8h

Mercredi : férié chômé (7h)

Jeudi : 8h

Vendredi : 8h

Total : 40h

Les 5 heures au-delà de 35h ne seront pas majorées car le jour férié est chômé.

Les ponts

LEGAL

• Définition : un ou deux jours ouvrables chômés compris entre un jour férié et le jour de repos hebdomadaire.

• Aucune disposition légale ne prévoit le chômage obligatoire des journées de pont.

• Ils peuvent être récupérés suite à une interruption collective du travail.

CONVENTIONNEL

• Un accord ou une convention peuvent prévoir les limites et les modalités de récupération des ponts

• Si l’employeur accorde un pont, il doit le rémunérer

• Les heures de récupération d’un pont sont des heures normales de travail dont l’exécution a été différée : elles sont donc payées au tarif normal, sans majoration.

• Les heures perdues ne sont récupérables que dans les douze mois précédant ou suivant leur perte

• Les heures de récupération ne peuvent être réparties uniformément sur toute l’année. Elles ne peuvent augmenter la durée du travail de l’établissement ou de la partie d’établissement de plus d’une heure par jour, ni de plus de huit heures par semaine.