Pduc

Rappelle méthodologique :        

• Rappelle des faits
• Problème de droit posé
• Rappelle des règles applicable
• Application au cas solution

Rappelle des faits :

Pour faire face au développement des activités de la BTP GREEN M Dupont doit embauché un commercial supplémentaire néanmoins il veut s'assurer que celui-ci ne travaillera pas pour une entreprise du même domaine d'activité a la fin de sont contrat.

Problème de droit :

Dans quelle mesure est-il possible de restreindre la liberté de travail afin d'empêcher un salarié de travailler pour la concurrence a l'issues de sont contrat de travail.

Rappelle des règles applicable:

Les principe communautaire et constitutionnelle reconnaissent le principe de liberté professionnel et le droit de travaillé ,cependant afin d'adapté les disposition prise au contexte économique il est possible de restreindre ce principe grâce a l'insertion d'une clause de non concurrence dans le contrat de travail . Il s'agit d'une clause par laquelle le salarier s'engage a l'issus de sont contrat a ne pas concurrencer directement ou indirectement l' entreprise qui l'employai pour être valable la clause de non concurrence doit respecter des conditions cumulative préciser par la jurisprudence ( confer ; annexe 1).

Elle doit :

• être indispensable a la protection des intérêts légitime de l'entreprise .
• être limiter dans le temps et dans l'espace .
• Tenir compte des spécificités de l'emploie du salarier .
• Comporter une contre partis financière aux salariés .

Application et solution:

Mr Dupont doit incérer dans le contrat de travail du future commercial une clause de non concurrence qui interdit au salarié lors de sont départ de l'entreprise dans certaine limite de temps et de lieu d'exercé une activité professionnelle déterminer a titre personnelle ou pour le compte d'une autre entreprise. Il doit donc faire attention a la rédaction de celle-ci qui doit prendre en compte les conditions mentionner au dessus .

La durée d'application de la cause ne peut excéder 2 ans si cela est justifier.

Question n°2.

Compte tenu de la spécificités des fonctions de Mr X et pour préserver et pour préserver les intérêts de la BTP GREEN en cas de rupture du contrat de travail quel quand soit le motif monsieur X s'interdit d'entrer au service d'une entreprise concurrente ou de concurrencer directement ou indirectement la société BTP GREEN  en exerçant une activité commercial similaire.

Les restriction mentionner si dessus s'appliqueront pour une durée de 1 ans a compter de la date de rupture effective du contrat dans le département d'implantation de BTP GREEN.

En contre partis de ces clause de non concurrence Mr X persévéras pendant toute la durée de l'interdiction une indemnité d'un montant X  .

DOSSIER 3

Rappelle des faits

La société BTP GREEN  et PIMEUR BIO on conclus un contrat de prestation de service pour agrandir et rénover les locaux de l'entreprise situé en artisanal ( surface de vente et  entrepôt ) Mr Dupont a rédiger un projet de contrat et souhaite savoir si les condition de validité de contrat sont respecter .

Problème de droit :

Quelle sont les conditions de validité de contrat entre personne morale de personne privé .

Rappelle des règles de droit applicables :

• Article 10108 du code civil

• Le consentement c'est a dire l'Accor des volontés doit être libre et non vicié exempté de vice de consentement (erreur ,dol et la violence) .
• Les partis doivent avoir la capacité juridique de contracter
• Ces a dire dans le cas d'un contrat entre personne morale de droit privée c'est a dire de société ces le système de représentation qui s'applique. Dans ce cas elle personne morale sont représenter par des personne physique qui peuvent agir ou non et pour le compte de la personne moral représenter .
• L'objet du contrat doit être certain licite et conforme a l'ordre public et au bonne mœurs.
• La cause doit aussi être licite et conforme a l'ordre public et au bonne mœurs.

solution application au cas  :

Dans le cas présent il s'emble que le contrat soit valablement former et que les 4 conditions de validité soit réuni c'est a dire libre consentement des partis , d'autre part Mr Dupont représentant BTP GREEN et Monsieur Charles gérant de la société primeur représente légalement chacune des société .

L'objet du contrat c'est a dire l agrandissement et la rénovation d'entrepôt et du magasin est parfaitement licite . Et enfin la cause est réelle licite et sérieuse.

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