Le Traité de Réalité

I - Le contrat de télé réalité

1) Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé.

Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié. Un contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD).

Il existe trois éléments constitutifs d'un contrat de travail :

La prestation de travail : Il s'agit de la tâche physique, intellectuelle que s'engage a réaliser le salarié.

La rémunération : Il s'agit de la somme versé au salarié par l'employeur en contrepartie du travail fourni.

Le lien de subordination : Il s'agit de l'élément le plus caractéristique du contrat de travail. La subordination suppose l'existence d'un pouvoir de direction accordé à l'employeur. Parallèlement, elle suppose que l'employeur soit tenu par un certain devoir d’obéissance.

2) Dans le cas des participants à l'émission L'Île de la tentation :

La prestation de travail : Le fait que les candidats doivent exposer leur vie privée au grand publics et donc se tenir dans tous les cas disponibles en fonction des besoins de la production de l'émission, et doivent être opérationnel a tout moment est donc bien une prestation de travail.

La rémunération : Les candidats ont reçu la somme pécuniaire de 1525€ en contre-partie du travail fournit ainsi de que nombreux avantages comme la prise en charge de leur billet d'avion aller-retour, du prix de leur visa, leur hébergement, leur repas ainsi que leurs activités sportives.

Le lien de subordination : Les candidats reçoivent des directives de la production sur la façon dont ils doivent se comporter. De plus, durant le tournage, les condition de vie des candidats est déterminé par la production.

3) La thèse de l'auteur de cet article est que : Les candidats de télé réalité ne sont pas soumis à un contrat de travail par conséquent ce ne sont pas des salariés.

Il affirme que participé a ces émission ne fournit pas une prestation de travail puisque les principes d'une télé réalité est de rester simplement soit-même devant des caméras. Il considèrent que les candidat ne sont pas rémunéré et ne sont soumis au aucun lien de subordination puisqu'il reste eux-même.

II- Analyse d'une décision de justice

1) Mme X a été engagée par la société Unilog IT Services en tant que chef de projet le 10 aout 1998, les parties sont convenue d'une clause de non-concurrence le 19 janvier 2001, pour cause d'insuffisance professionnelle elle c'est vu se faire licencier le 22 janvier 2003.

2) Mme X est t'elle en droit de demandé une contrepartie pécuniaire au titre de la clause de non concurrence suite a son licenciement ?

3) Selon la cours de cassation

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