Le temps de travail en Russie

LE TEMPS DE TRAVAIL EN RUSSIE

La Russie est une république multi-ethnique, démocratique et fédérative qui repose sur l’État de droit. Le pouvoir de cet État est divisé entre législatifs, l’exécutif et le judiciaire qui sont indépendants l’un de l’autre. La Fédération de Russie est un État social dont la politique vise à créer des conditions qui permettent à l’être humain d’avoir une vie digne et de se développer librement. Elle se doit de protéger les citoyens autant pour la santé que pour le travail et de définir un salaire minimum pour garantir l’aide du l’État à la famille. Depuis le 9 décembre 1971, le Code du Travail est toujours en vigueur, basé sur des éléments fondamentaux de la législation du travail de l’URSS mais, afin d’adapter cette législation du travail aux récents changements socio-économiques et de faciliter la transition vers une société plus démocratique et économique du marché, une révision avait été effectuée et des changements peuvent toujours être apportés.

Actuellement en Russie, un grand nombre d’entreprises ont des conditions assez difficiles à l’égard de ses employés avec comme esprit « Le Travail c’est la Vie ».

1. LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL

La durée légale du travail en Russie est de maximum 40 heures par semaine. La durée du travail peut être réduite de :

• 16h/semaine pour les employés de moins de 16 ans
• 5h/semaine pour les employés handicapés
• 4h/semaine pour les employés qui ont entre 16 et 18 ans
• 4h/semaine ou plus pour les employés qui travaillent dans un environnement dangereux (spécifié par le gouvernement russe)

1. LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL

Les journées de travail ne peuvent pas excéder 5h/jour pour des employés de 15-16 ans, 7h/jour pour les 16-18 ans. Pour les personnes travaillant dans un environnement dangereux c’est entre 6 et 8h/jour et pour les personnes handicapées c’est en fonction de l’examen médical.

1. LE TRAVAIL DE NUIT

Le travail de nuit s’étend de 22 à 6h et est de 39h/semaine. Il peut être considéré comme un travail de jour selon le milieu et quand la semaine de l’employé se compose de 6 jours travaillés et d’un jour de repos (la liste de ses emplois peut être spécifiée par les Accords collectifs (AC) des branches). Cet emploi reste impossible pour les femmes enceintes, les personnes handicapés ou de moins de 18 ans.

Pour certaines catégories de personnes, il est possible de travailler de nuit avec une confirmation écrite et des examens médicaux qui prouvent la faisabilité de ce travail. : C’est le cas pour les femmes ayant un enfant de moins de 3ans ou un enfant handicapé ainsi que les personnes ayant un membre de leur famille à leur charge (handicapé ou problèmes médicaux) et les parents élevant leur enfant de moins de 5 ans seul. Ces personnes doivent être informées par écrit de leur droit à refuser de travailler la nuit.

1. LE TEMPS PARTIEL

Ce type de contrat n’existe pas vraiment, c’est un accord entre l’employé et l’employeur. Généralement il est utilisé par les femmes enceintes, les parents qui ont un enfant de moins de 14 ans ou s’il est handicapé de moins de 18ans et pour les personnes qui ont à charge un membre de leur famille (sur présentation de l’examen médical). Le début, la fin et la durée de ce type de contrat sont déterminées par les deux parties.

1. LES HEURES SUPPLEMENTAIRES

Elles nécessitent un consentement écrit, elles sont imposées par l’employeur quand :

• Il faut défendre le pays, quand il y a un accident industriel ou une catastrophe naturelle.
• Pour les emplois concernés par les travaux publics lorsqu’un dégât à lieu et perturbe le bon fonctionnement de la population (eau, gaz, feu, électrique, eaux usées, transport, communication).
• Il faut finir une tâche qui n’a pas pu être terminée sur les heures de travail à cause d’un problème technologique imprévus et que cette tâche peut causer des dommages (destruction de biens, mise en danger de la santé ou de la vie des gens).
• Pour réparer une machine ou restaurer un bâtiment qui empêcherait le travail de nombreux employés.
• Pour combler l’absence d’un employé qui travaille de manière continue (mais dans ce cas l’employeur doit chercher au plus vite un remplaçant)

Dans d’autres cas, les employés peuvent faire des demandes d’heures supplémentaires, elles doivent alors faire l’objet d’un consentement écrit de l’employé et de l’accord des représentants syndicaux.

Les femmes enceintes, les personnes handicapées et celles de moins de 18ans ne peuvent pas effectuer d’heures supplémentaires.

Certaines personnes handicapés, les femmes qui ont un enfant de moins de 3 ans, peuvent être autorisées à faire des heures supplémentaires, mais elles doivent être informées qu’elles ont le droit de refuser.

Les heures supplémentaires représentent maximum 4h sur 2jours consécutifs ou 120h par an et par employé. Bien sur l’employeur doit enregistrer toutes les heures supplémentaires de chacun de ses employés.

1. LE SALAIRE

Il  varie en fonction des employés, de la difficulté du travail, du nombre d’heures, de la qualité et des conditions du travail accompli.

Le salaire minimum est établi par le Fédération Russe tous les ans, il ne peut pas être plus bas que le coût de la vie d’une personne valide. En 2019 il était de 11 820 roubles et de 12 130 roubles pour 2020. Ce qui équivaut à 137,52€.

Le salaire est versé tous les mois. L’employeur est obligé d’informer par écrit (dans une fiche de paye) les employés des composantes de la paye, la période sur laquelle elle a été établie, le montant gagné et les retenues faites sur ce montant.

Pour la rémunération des temps partiels, elle est calculée proportionnellement au temps de travail effectué.

Les avantages en nature dont peut bénéficier le salarié sont définis par l’AC et sa paye n’inclus pas les bonus ou les primes. L’employé peut avoir des primes lorsqu’il travaille de nuit, pendant les week-ends, les vacances ou qu’il fait des heures supplémentaires.

...