Étude sur le temps passée sur Internet à son travail

ETUDE N° 2 – INTERNET AU TRAVAIL

Analyse des documents

Documents n°1 Titre : Ressources juridiques

Nature : Articles de loi Source : Ressources juridiques Date :

IDEES GENERALES : Ce sont les articles du code de travail. Toutes personnes à droit au respect de sa vie privé et familial, de son domicile et à sa liberté.

Documents n°2 Titre : Internet au travail

Nature : Organigramme source : Le Journal du Net date : Avril 2007

IDEES GENERALES : Ce sont les pourcentages du temps que les personnes passent sur internet pendant les heures de travail, à l’heure du déjeuner ou bien avant où après les heures de travail à titre personnel.

Documents n°3 Titre : Zoom sur l’utilisation d’Internet au travail

Nature : Site internet source : www.juritravail.com date : 29 avril 2009

IDEES GENERALES : L’utilisation d’Internet au travail doit être professionnelle car cela peut entrainer des sanctions disciplinaires pour un usage abusif à titre personnel qui peut entraîner des poursuites pénales. L’employeur peut installer un logiciel de traceur pour pouvoir voir ce que font les salarier. Tout employé doit être informé de ces logiciels installés par une charte informatique.

Documents n°4 Titre : Le succès des logiciels espions

Nature : Site internet source : www.leparisien.fr date : 28 octobre 2010

IDEES GENERALES : L’utilisation d’Internet au travail peut être contrôlé pour évité de l’utiliser à titre personnelle pour cela les patrons peuvent faire installés des logiciels espions qui enregistre les sites visités et les touches du clavier utilisées, prend des captures d’écrans à intervalle régulier de ses salariés et tout cela est envoyés dans la messagerie du patron. Tout salarié doit être prévenu qu’un logiciel mouchard est installé dans leur poste de travail.

INTRODUCTION

Sujet de l’étude : Le nombre d’heures passées sur d’internet au travail a titre privé ou titre professionnel.

Problématique :

Annonce du plan : Dans un premier temps, nous verrons l’utilisation d’internet toléré à titre personnel au travail (le droit au respect de la vie privé ainsi que l’utilisation d’internet) dans un deuxièmes temps nous verrons les mesures visant à réduire les abus

DEVELOPPEMENT

1. L’utilisation personnelle d’internet au travail est tolérée

1.1 - Le droit au respect de la vie privée :

Le salarié doit utiliser internet pour des raisons professionnelle, mais peut aussi utiliser internet à titre personnel de façon modérer durant ces heures de pause.

L’employeur peut vérifier ce que fait le salarié mais en respectant sa vie privée.

Article 8 de la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales :

« Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.»

1.2

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