Organisation et règles relatives au temps de travail

I - RAPPEL SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 a modifié l’organisation de la semaine de travail et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

L’année scolaire est répartie sur une moyenne de 36 semaines.

L’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dispose que les collectivités territoriales ont compétences pour fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l’organisation du temps de travail de leurs agents en tenant compte de leurs missions spécifiques.

Les collectivités territoriales peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle du travail et les prescriptions minimales prévues par la réglementation sont respectées.

A - REGLES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL

Les règles relatives au temps de travail dans la FPT sont précisées par le décret n° 2000-815 du 25 Août 2000 relative à l’ARTT rendu applicable aux agents territoriaux par l’article 1 du décret n°2001-623 du 12 Juillet 2001.

L’article 1 du décret n° 2000-815 du 25 Août 2000 dispose que la durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum par un travail à temps complet.

La durée du travail effectif s’étend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

B - ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL

Le décompte du temps de travail et réalisé sur la base d’un durée annuelle qui ne peut excéder 1600 heures effectuées (+ 7 heures pour la journée de solidarité).

L’annualisation du temps de travail effectif permet aussi de gérer toutes les heures de travail et de non travail et justifie la possibilité d’organiser le travail en cycles de durées diversifiées sur toute ou partie de l’année.

Le décompte de la durée du travail se fait sur l’année civile et en heures effectives de travail.

...