Internet au travail, que pour le travail ?

Internet au travail, que pour le travail ?

Tout salarié bénéficiant sur son poste de travail informatique d’une connexion à Internet et d’une messagerie électronique, peut utiliser ces deux outils à des fins personnelles. Toutefois, cet usage privé doit être « raisonnable », c’est-à-dire qu’il ne doit ni porter atteinte à la productivité ni constituer un danger pour la sécurité du réseau informatique de l’entreprise.

L’employeur doit donc tenir compte des impératifs professionnels, mais aussi respecter les libertés et droits fondamentaux. Cette exigence étant rappelée à l’article L.1121-1 du Code travail selon lequel « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Mais rien n’oblige l’employeur à fournir à ses salariés un accès illimité au Net. Il lui est alors possible de restreindre les accès en interdisant certains sites, toujours dans le respect de l’article du Code du travail précité.

Comment fixer des règles ?

L’employeur ne peut pas interdire l’usage à des fins personnelles d’Internet ou de la messagerie, que ce soit par un avenant au contrat de travail ou via un article du règlement intérieur. Il doit donc fixer des règles d’utilisation claires et précises, notamment dans une charte d’utilisation d’Internet au travail. Les salariés doivent être informés des dispositifs mis en place et des modalités de contrôle de leur utilisation d’Internet, de leur messagerie et de leurs dossiers enregistrés sur les serveurs.

Le contrôle de l’utilisation d’Internet

L’employeur peut fixer les conditions et limites de l’utilisation d’Internet, lesquelles ne constituent pas, en soi, des atteintes à la vie privée des salariés. L’employeur peut ainsi mettre en place des dispositifs de filtrage de sites non autorisés. Il peut aussi fixer des limites dictées par l’exigence de sécurité, telles l’interdiction de télécharger des logiciels, l’interdiction de se connecter à un forum ou d’utiliser le « chat », l’interdiction d’accéder à une boîte aux lettres personnelle par Internet, compte tenu des risques de virus qu’un tel accès est susceptible de présenter, etc.

Informatique et libertés

Lorsque l’entreprise met en place un dispositif de contrôle individuel des salariés, produisant un relevé des connexions ou des sites visités, poste par poste, le traitement mis en œuvre doit être déclaré à la CNIL (déclaration normale) sauf si un correspondant informatique et libertés a été désigné. La mise en place du contrôle dans l’entreprise n’étant possible qu’après consultation du comité d’entreprise et information des salariés.

Les sanctions

En cas d’utilisation jugée abusive d’Internet ou de la messagerie, l’employeur peut recourir à des sanctions disciplinaires, voire à un licenciement pour faute grave. Sans préjuger des poursuites pénales au cas où le salarié aurait navigué sur un site non autorisé

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