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• Décision du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2009 (2009-599 DC)
• Décision du Conseil constitutionnel n°98-408DC du 22 janvier 1999
• Décision Du Conseil Constitutionnel, 21/02/2012
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• Décision du TI d’Agen 6 février 1990
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• Décision Du Tribunal Des Conflits Du 15 février 2010.: la faute personnelle
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• Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, Olympe de Gouges (1791) ; Postambule (l. 90 à 109)
• Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, Olympe de Gouges « Femme, réveille-toi ! »
• Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, Olympe de Gouges, 1791
• Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, Olympe de Gouges, 1791 : « exhortation aux hommes »
• Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (L1 a 33), Olympe de Gouges
• Déclaration des droits de la femme et de le sitoyenne, Olympe DE GOUGES
• Déclaration des droits de la femme, Olympe de Gouges
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