Décentralisation France - Algerie

Introduction :

La décentralisation est un nom féminin définie par le dictionnaire Larousse comme étant un système d'organisation des structures administratives de l'État dans lequel l'autorité publique est fractionnée et le pouvoir de décision remis à des organes autonomes régionaux ou locaux.

Quant à la définition juridique, la décentralisation administrative vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité.

Le modèle socialiste adopté par l'Algérie au lendemain de l'Indépendance a fait de la capitale le centre de toutes les décisions.

Qu'il s'agisse de construire une usine à Annaba, de lancer les travaux de réfection d'une route à Béchar ou de réaliser un pont à Sidi Bel Abbes, le feu vert d'Alger était indispensable.

Certes, une certaine flexibilité a été introduite à la fin des années 1970 et au début des années 1980. Mais force est de relever que la décentralisation a mis beaucoup de temps pour faire son apparition sous forme de «liberté» accordée aux wilayas pour gérer l'argent qui leur est octroyé à travers les différents programmes de développement. Le pouvoir de décision a été transféré d'Alger aux wilayas. Mais seulement en ce qui concerne les «petits» projets.

La France pays de référence pour nos gouvernant a pu dépasser ce système de tutelle administrative par une réforme a plusieurs étapes :

Les lois françaises de décentralisation des années 80 vont avoir pour effet de créer une nouvelle catégorie de collectivités locales : les régions et les tutelles administratives et financières de l’État sur les actes des collectivités territoriales sont supprimées au profit d’un contrôle de légalité a posteriori, exercé par les préfets et les tribunaux administratifs. Les actes des collectivités territoriales françaises sont exécutoires de plein droit. En ce qui concerne le contrôle financier, la loi du 10 juillet 1982 charge les chambres régionales des comptes, nouvelle catégorie de juridictions

La loi constitutionnelle francaise du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République consacre le principe de décentralisation et reconnaît aux régions un statut de collectivité territoriale de plein droit, à l'instar des communes et des départements.

Je traiterais le sujet à travers deux problématiques, 1ere question : Quels sont les grands principes de la décentralisation moderne ? 2eme questions : Qu'en est-il de la décentralisation dans notre pays ?

Pour répondre à cette problématique, j’aborderai dans un premier temps : la décentralisation à la française, un modèle de réussite (I) et dans un deuxième temps, l’expérience algérienne : un système qui reste arquaique (II)

I- La décentralisation à la française : un modèle à suivre.

A- L’indépendance des collectivités locales française : un acquis constitutionnel.

Cette indépendance est concrétisée par le Principe de libre administration qui suppose :

-une personnalité juridique,

-L’autonomie administrative qui se manifeste par l’indépendance organique par l’élection comme garantie, des pouvoirs de décision propres indépendants du pouvoir central : et cela par le transfère de l'exercice du pouvoir départemental du préfet au Président du Conseil général, et enfin des moyens suffisants et garantis par l’autonomie financière.

Cette indépendance est concrétisé aussi par

. Le Contrôle de légalité : exercé par le juge administratif qui contrôle les actes

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