Décentralisation Et Suppression De La Tutelle

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est DECENTRALISEE».

On parle de la décentralisation comme étant un système d'administration consistent à permettre à une communauté humaine ou à un service de s'administré eux même sous le contrôle de l'état en les dotant de la personnalité juridique d'autorité propre et de ressource. Juridiquement la tutelle, c'est le pouvoir reconnu à une autorité administrative supérieur non juridictionnel de contrôlé la légalité et parfois l'opportunité du fonctionnement d'un organe décentraliser.

L’idée de décentralisation en France remonte d’il y a longtemps. La France est connu pour être un pays centralisateur, la décentralisation à était tardive, premier décentralisation en mars 1982. En France il y a toujours eu la confrontation entre la décentralisation et l'indivisibilité. La France historiquement est un état unitaire avec un pouvoir centralisateur qui remonte de l’ancien régime avec le Colbertisme au 17ème siècle. En 1982, la France tardivement passe le cap de la décentralisation avec les premières formes de décentralisation. On passe d’un état qui centralisé tout son pouvoir à un état qui transfert son pouvoir. Avant 1982, le contrôle des actes des autorités locales était exercé par le préfet, qui détenait le pouvoir d’annulation des actes qu’il jugeait illégaux ou inopportun. La question que l’on peut se posé aujourd’hui c’est comment s’est passé l’introduction de la décentralisation en France ?

Afin de répondre à notre problématique, nous allons utiliser le plan suivant : I) la décentralisation une idée ancienne, II) Le passage en organisation décentralisé.

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