Déclaration de prénom

Le 7 novembre 2009, M. Dominique P. ainsi que Mme Isabelle D. Ferreira, déclarent à l’officier de l’état civil de la ville de l’Isle Adam la naissance de leur fils auquel ils ont donné les prénoms de Titeuf, Gregory, Léo. A ce moment, le droit privé entre en jeu.

Le 1er juin 2009, le procureur de la République, informé par le maire de la ville, assigne les parents devant le juge aux affaires familiales de Pontoise, afin que le prénom Titeuf soit supprimé de l’acte de naissance n°711/2009, ayant pour motifs que le prénom Titeuf représente un adolescent naïf et peu malin, ne pensant qu’aux filles ainsi qu’au sexe, malgré son ignorance sur le sujet : l’ouvrage intitulé « guide du zizi sexuel » démontre davantage le personnage fictif Titeuf. Ce prénom, peut mener l’enfant à subir des moqueries, mais aussi une discrimination au niveau personnel et professionnel. Le tribunal de Grande Instance, annonce les termes de l’article 57 alinéa 3 et 4 du Code civil, expliquant que si l’un des prénoms parait contraire à l’intérêt de l’enfant, l’officier de l’état civil en avise sans délais le procureur de la République. Mais encore, l’article 3-1 de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 démontre que l’intérêt de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions concernant celui-ci. Le ministère public a requis la confirmation du jugement déféré, considérant que le choix du prénom Titeuf, n’est pas conforme à l’intérêt de l’enfant.

M. Dominique P., et Mme Isabelle D. Ferreira interjette l’appel ayant comme objectif de préserver comme premier prénom, le prénom Titeuf pour leur enfant. Les parents affirment leur raisonnement en contestant toute connotation sexuelle en référence au guide du zizi sexuel, mais aussi que pour eux, le choix de ce prénom revêt d’un caractère intime et affectif. De plus, ils mettent en évidence la loi du 8 janvier 1993 qui est consacrée à la liberté du choix des parents en matière de nom et de prénom, et leur a donné un droit à la création. Cette même loi affirme que le choix du prénom d’un enfant relève de la vie privée garantie par la Convention européenne des droits de l’homme. Ils soulignent aussi le fait, que Titeuf, le personnage de la série, ne possède pas de nom patronymique de sorte que Titeuf est son nom.

Le 7 octobre 2010, la Cour d’Appel de Versailles, ayant comme motif le fait que le choix de ce prénom risque de constituer un réel handicap pour l'enfant devenu adolescent, puis adulte, tant dans ses relations personnelles que professionnelles, confirme le jugement déféré.

Ce pourrait-il que l’origine de l’identité d’un individu remette en cause sa vie personnelle et professionnelle ?

Dans un premier temps, le fonctionnement de la personnalité juridique d’un individu sera mis en avant, puis dans un second temps, on fera remarquer que le nom et le prénom peuvent représenter un réel impact dans la vie sociale d’un individu.

2.

APPRÉCIATIONS EN DROIT :

Les articles, tels que l’article 3-1 de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, ainsi que l’article 57 alinéa 3 et 4 du Code Civil ont

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