Politique et International pages 601 - 700

… L’Interdiction du port de la burqa dans les espaces publics SOMMAIRE: Introduction: I/ Initiative de la loi: II/ Examen du proje …

… L'INVASION AMÉRICAINE EN IRAK Depuis quelques décennies, le Moyen-Orient est sans cesse au cœur de plusieurs conflits d'intérêts …

… L’inviolabilité du corps humain À l’origine, « noli me tangere » est la traduction latine des paroles prononcées par Jésus ressu …

… ROBACHE Thomas Sujet: L'obligation de la fidélité dans le mariage Durant des milliers d'années, l'une des premières législations …

… 1. L’INFORMATION IMPOSÉE PAR LE DROIT DE SAVOIR : LE DROIT D’OBTENIR D’AUTRUI UNE INFORMATION 1.1. L’obligation d’information 1. …

… L'ONU et ses « Lumières » Toutes les grandes révolutions se sont faites contre le pouvoir absolu, arbitraire et tyrannique. Tout …

… Les Nations Unies comptent aujourd'hui 193 États membres. Elles sont constituées de 6 organes principaux qui siègent tous à New- …

… Il y a deux ordres juridictionnels en France : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. Dans notre démonstration, nous nous …

… “L’irruption de l’ordre juridique international et de l’ordre juridique de l’Union européenne dans la hiérarchie des normes” 1. …

… L'Organisation des Nations-Unies : Buts, principes et rôle contemporain « L’ONU (l'Organisation des Nations-Unies) n’a pas créé …

… Chapitre 3 : L’organisation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques Le principe de séparation des pouvoirs a donné l …

… Présenté par : Bastien Charlier Raoul Gonzalez Tenembaum OTAN NATO L’OTAN et la paix mondiale Produit de la Guerre froide, l’Org …

… L’ouverture du compte pour la personne morale Introduction Le compte bancaire peut être défini comme un tableau ou un document c …

… L'Union sacrée est le nom donné au mouvement de rapprochement politique qui a soudé les Français de toutes tendances (politiques …

… Brun Florian TS4 Explication de texte, Max Stirner, L'Unique et la propriété, 1844, p.230. L’État est l'ensemble des organisatio …

… «Notre devise, écrite en lettres d'or dans la Constitution que nous donnerons, devras être: justice égale à tous et pour tous » …

… Droit constitutionnel Dissertation : L’utilité de la Constitution « Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pra …

… CM : INTRODUCTION AU DROIT / 02/09/2022 INTRODUCTION Générale au DROIT Bibliographie conseillée : Manuels et ouvrages généraux e …

… Promotion : L1 droit Code épreuve : Libellé épreuve : DROIT CONSTITUTIONNEL Nom de l’étudiant : Prénom de l’étudiant : N° de l’é …

… La balance des paiements est un indicateur de tout premier plan pour apprécier la politique économique d'un pays. Expliquez pour …

… HENRY DEBERTRAND Margot L1 LA BALANCE DES POUVOIRS AUX ÉTATS-UNIS. Montesquieu disait « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, …

… « La bonne foi est le fondement de la société humaine, la perfidie en est la peste ». Cette citation de l’œuvre Le fruit de mes …

… La bonne gouvernance et le respect de l’Etat de droit au Sénégal ! « La culture démocratique, le rôle du Parlement, l’indépendan …

… La cessation unilatérale du contrat de travail peut être ou bien abusive ou bien motivée. Elle est abusive quand elle n’est pas …

… La cession de clientèle civile étant auparavant interdite, cet arrêt de la Cour de cassation opère un revirement puisqu'il admet …

… I- contexte historique similaire Français : A L’idée révolutionnaire est née d’une volonté de changements structurels profonds: …

… La Charte des Nations Unies, une constitution mondiale ? Après la chute de la Société Des Nations (SDN) dans les années 30, la C …

… La plupart des gens ici-bas sont citoyens légaux d'un état-nation et de ce fait détenteurs de certains privilèges ou droits. Mai …

… À Athène droit du sang hyper important, il faut 2 parents Ath. Si enfant issu d'un mariage illégitime même si 2 parents Ath il n …

… Sujet de dissertation « La clef de voûte des institutions sous la Ve République » Dans son discours face au Conseil d’État, le 2 …

… La Clientèle du Fonds de Commerce SOMMAIRE I. DEFINITION DU FONDS DE COMMERCE ET DE SA CLIENTELE a) Le fonds de commerce b) La n …

… La cohabitation « La cohabitation n'est pas un bon système dans la durée » Lionel Jospin. La cohabitation désigne la situation d …

… Cas pratique: Le responsable d’un grand quotidien national ayant remarqué vos brillantes capacités de constitutionnaliste chevro …

… I- DESCRIPTION DE LA CEDEAO La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) est une organisation intergouver …

… En juillet 1870 l’empereur Napoléon III déclare la guerre à la Prusse et accumule les défaites militaires. Le 2 septembre 1870, …

… La question de l’Etat est complexe au sens où ce terme regroupe plusieurs champs de définitions, c’est à la fois une autorité, u …

… Le thème de la démocratie technique et de l'engagement des groupes concernés dans les activités et les débats scientifiques et t …

… Dissertation : la conciliation de la liberté contractuelle et de la bonne foi dans les négociations pré-contractuelles A l’époqu …

… La négociation collective permet d'adapter le droit du travail aux spécificités de l'entreprise dans la mesure ou elle préserve …

… Les différences entre la confédération d’Etat et la Fédération d’ Etat : * Confédération a pour acte fondateur un traité et la f …

… Conférence de Durban – 28 Novembre au 9 Décembre 2011. La Conférence de Durban, c'est quoi ? (introduction) Du 28 novembre au 9 …

… La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme …

… Constitution = acte fondateur et régulateur de l’Etat. La constitution permet de soumettre les gouvernants comme les gouvernés a …

… La Constitution: "degrés supérieur du droit positif" -Hans Kelsen Hans Kelsen, juriste et théoricien autrichien, a développé son …

… Pour le traitement du sujet, proposé aux étudiants après avoir été proposé antérieurement au candidat d'un concours administrati …

… CHAPITRE 2 LA CONSTITUTION tout état a une constitution, une constitution est ce qui fonde et structure l’état. elle évoque quel …

… DISSERTATION : La Constitution de 1791 est-elle démocratique ? La constitution va avoir un problème de légitimité. Elle est fait …

… La constitution de la 5ème république 03 février 2014 Séance 3 Samedi 15 mars : 13h30 16H30 : Commentaire (texte, décision, arti …

… ________________ Commentaire Après 4 années de dictature sous la coupe du régime de Vichy, la Constitution du 27 Octobre 1946 in …

… La Constitution du 4 octobre 1958 met-elle un terme aux « jeux, poisons et délices » de la IVème République ? I. La Constitution …

… TD n°6 droit constitutionnel La constitution Sujet (dissertation) : La constitution du 4 octobre 1958 est-elle « immortelle » ? …

… Belliart Damien Groupe 3 Droit constitutionnel Pourquoi le droit constitutionnel conçu comme un ensemble de normes dépasse-t-il …

… Constitution et Droits Fondamentaux 1. « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux …

… Dissertation Droit administratif « La Constitution source du droit administratif » Le doyen Vebel a affirmé dans son article Les …

… La constitution, acte vivant. « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il …

… Titre II : La constitution Raymond Carré de malberg pose le principe de l’auto limitation de l’Etat. L’Etat doit s’autolimiter. …

… Droit Constitutionnel Charlotte MUGUET La constitutionnalisation de l’Etat d’urgence Suite aux attentats terroristes qui ont cau …

… La construction Juridique de l’état fédérale « Le 20éme siècle ouvrira l’ère des fédérations ou l’humanité recommencera un purga …

… LA CONSUMÉRISATION DU CONTRAT D’ASSURANCE Le changement de la vision sociétale a conduit à une évolution inévitable de l’économi …

… Maillez Laetitia 1ére COM La contrefaçon LYCEE PROFESSIONNEL SAINT JOSEPH 3 bis, rue de Lycée 01000 BOURG en BRESSE BACCALAURÉAT …

… COMMENT LUTTER CONTRE LA CONTREFACON? Lorsque l’on parle de contrefaçon, l’on pense à différentes choses: la contrefaçon d’argen …

… INTRODUCTION A.S Le troisième Sommet du Forum sur la Coopération Sino-Africaine (FOCSA) s’est ouvert le lundi 3 septembre 2018, …

… Lerm setec_logo_fr Initié par les satisfactions répétées de nos clients, issues des collaborations techniques de ces dernières a …

… DOCUMENT 2 FICHE D’ARRET Référence : La Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2004. Pourvoi n°00-40008. Publié au Bull …

… Compétences[modifier] La tâche principale de la Cour de justice de l'Union européenne est décrite dans l'article 19 du traité su …

… LA n°10 - “La courbe de tes yeux”, Eluard. Paul Eluard, poète de la première moitié du XXème a été un des piliers du surréalisme …

… DROIT INTERNATIONAL PUBLIC La coutume Dissertation : La formation de la coutume Le droit international public tel que nous le co …

… La création du régime parlementaire en France En Angleterre, pendant toute une dynastie le roi ne parlait pas anglais, alors il …

… Alors je vais vous parler de la criminologie, plus précisément du comportement des criminels, du pourquoi de leurs actions et de …

… Les conséquences de la crise en Pologne Mars 2009 LOGOS: société d'experts en conseil marketing et commercial sur les marchés d' …

… La crise en Ukraine Journal de Bord Paul Constantinescu Conm28088907 DSR 4700 Groupe 040 Gestion Internationale et Cultures Ses …

… La CSG est un prélèvement proportionnel sur une assiette BRUT avec retenue à la source. Le produit de la CSG est affecté au fina …

… American versus European culture The Europeans have created America and therefore both cultures have much in common. These two c …

… • CONTRIBUTION A LA REFLEXION SUR L’ACTE III DE LA DECENTRALISATION • PROPOSITION D’AMELIORATION DE LA POLITIQUE DE DECENTRALISA …

… La décentralisation est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives …

… B/ Les limites apparentes de la décentralisation ! Tout d’abord, le législateur n’a pas procédé à une répartition claire et coh …

… Dissertation : La décentralisation est-elle susceptible d’engendrer une autonomie locale ? Introduction Accroche : « La décentra …

… A) L’arrêt du 24 février 2006 : Intro : il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la 1ère chambre civile de la cour de cassation l …

… À l'aube de la Première Guerre mondiale, la Palestine fait partie de l'Empire ottoman. Les troupes britanniques, emmenées par le …

… La décroissance menace réelle pour la survit de nos sociétés L’absence de croissance généralement associée à la décroissance A l …

… 103, rue de l'Université – 75700 Paris 07 SP Téléphone: 01-43-17-56-23 / Télécopie: 01-43-17-56-23 Messagerie : agnes.gardette@d …

… Monnier Juliette TG2 Droit Thème choisi : l’enfant et le droit pénal Le droit appliqué aux mineurs est spécifique, il n'est pas …

… > Problématique: Qu'est ce que c'est la délinquance juvénile ? En France, entre 2016 et 2019, sur 100 auteurs de violences hors …

… Cours introductif : La démocratie : 1-Définition de Démocratie : L'expression "démocratie antique" ou "démocratie athénienne" dé …

… Dissertation : La démocratie « La démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité », Albert Ca …

… « Face à la toute-puissance de l’exécutif, le peuple n’a plus la parole » : La Vème république est-elle démocratique ? Introduct …

… GEOPOLITIQUE JULIEN GAMIETTE 1eE « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Cette défini …

… ________________ FONDEUR Juliette SEANCE 7 La démocratie par le suffrage Toute Constitution s’intéresse à la règle du jeu des pr …

… Science politique séance 8 : la démocratie participative 1. Expliquez pourquoi l’auteur désigne les town meetings de la Nouvelle …

… Dimitri Flores Leçon 1 : La démocratie, définitions et état des lieux I. L’interrogation conceptuelle en droit constitutionnel e …

… Dimitri Flores Leçon 1 : La démocratie, définitions et état des lieux I. L’interrogation conceptuelle en droit constitutionnel e …

… DC PARTIE 1 : Le Droit objectif Titre 1 : Identification de la règle de droit Section 1 : La détermination de la règle de droit …

… Chapitre 2. La détermination de la TVA collecté, exigible ou d’aval Il s’agit de la TVA qui est perçu par un redevable auprès de …

… La différenciation est-elle un mal nécessaire pour poursuivre l’œuvre d’intégration européenne ? En dans un discours de 1854, Je …

… La différenciation territoriale Dans un monde globalisé et en plein concurrence, rien n’échappe à la différenciation, comme Fran …

… Selon Jean Ronsard « Ce n’est pas parce qu’il y a effectivement des différences entre les hommes qu’il faut conclure à la suprém …

… www.bac-pro.net › Cours et annales › Economie-Droit Un document sur Non-discrimination à l'embauche pour réviser gratuitement vo …

… la distinction fondamentale entre regime parlementaire et regime presidentiel: ce qui n'est pas un regime parlementaire et ce qu …

… TD n°6 Droit constitutionnel Dissertation : La distinction entre régime présidentiel et régime parlementaire est-elle encore per …

… Thème  : La diversité des régionalisations A l'échelle régionale, la mondialisation induit de nouvelles règles et de nouveaux en …

… B) La diversité et la technicité du pouvoir législatif royal Au départ, il n'existe qu'une seule catégorie de loi, qu'une seule …

… Le droit civil désigne l’ensemble des règles de droit applicables dans les des personnes privées entre elles. Il couvre : _ le d …

… 9+Les droites 2) La droite pense que pour que la société aille mieux, il faut que les individus aillent mieux. La gauche pense à …

… Introduction Au cours de notre travail dont le thème est : «La face cachée de l’application du principe de légitimité démocratiq …

… DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION SECTION 1 / LA FAMILLE ET LES FAMILLES envisagé la fam c'est envisagé une notion unitaire qui s …

… La fidélisation des clients : • Qu’est-ce que la fidélisation ? La fidélisation est pour une marque, une entreprise ou une organ …

… la figure de juriste - juriste d'entreprise/polyvalent--> maitriser les risques juridiques par une consultation préalable à tout …

… La fin de la personnalité juridique La mort de l’être humain est considérer comme la fin de sa personnalité. En droit français, …

… « Les morts ne sont plus des personnes, ils ne sont plus rien ». Cette citation de M.Pagnol un ancien écrivain dramaturge, cinéa …

… GRH 1. La fonction Ressources Humaines 1. Emergence de la RH Période d’avant-guerre : En France avant la 1GM, la fonction RH éta …

… La fonction vente et marketing L’objectif de l’entreprise au niveau des organisations sont but est de faire des bénéfices, de pr …

… Sujet : « La formation de la coutume internationale ». Les relations entre Etats souverains, qui composent la Société Internatio …

… Quels sont les éléments constitutifs de la coutume internationale ? L’article 38 §1 du Statut de la Cour International de Justic …

… Chapitre 1 : La formation du mariage Pour qu'un mariage soit valable, il faut qu'un certain nombre de conditions soit réunis, il …

… TRAVAUX DIRIGES n°3 La formation échelonnée du contrat 1. Prérequis, ce qu’il faut savoir * Bonne foi = étudiée à l’art 1104 du …

… La France est-elle un Etat souverain ? « La souveraineté est le pouvoir de contraindre sans être contraint ». Cette citation fut …

… Introduction L’article Premier de la Constitution de 1958 proclame au début de sont premier alinéa que « La France est une Répub …

… II) France, a Providence State The providence state is a state concept where it extends its intervention and regulation in the e …

… BOSSARD Charlène Dissertation TD1 : La France, un Etat unitaire Correction (pas bien) Introduction : « Il faut enraciner l’unité …

… « L’État moderne », de sa constitution entre le XVIe et le XVIIIe siècles jusqu’à la mondialisation et à la crise des États 1. L …

… La genèse de l’État moderne occidental Problématique: l’État, une forme universelle d’organisation des sociétés? INTRODUCTION Da …

… La gestion de la vente Internationale, vise la gestion de l’offre, la gestion de la commande et l’après vente. Dans la gestion d …

… Fiche 4 : La gestion de l’eau en Afrique. - Double échelle d’analyse nécessaire : à l’intérieur d’un Etat, rapports entre les di …

… 1 La gouvernance financière publique au Maroc, du contrôle des finances publiques à l’évaluation des politiques publiques M. Moh …

… La réflexion sur la gouvernance mondiale doit partir de la notion de bien public mondial. Les biens publics ont, en théorie écon …

… Question Orale de Mamadou Diop Decroix, Député non inscrit au premier ministre sur la guerre au Mali Dakar le 14 janvier 2013 Mo …

… Yémen, la guerre oubliée Au cours du XX ème siècle, le Moyen-Orient a été le théâtre de multiples conflits aussi bien régionaux …

… Au début du 20e siècle, c’est l’invention de l’école « normativiste ». C’est une théorie de droit développée par l’auteur autric …

… En matière de droit du travail, plusieurs normes coexistent : la loi, les conventions et accords de branche d’entreprise, et les …

… La IIIème républiques I)L’élaboration des lois de 1875 4 septembre 1870, a la nouvelle de la capitulation la foule envahit le tu …

… La IV eme République a durée presque 12 ans, et selon Roger Priouret le plus étonnant n’est pas qu’elle soit morte, mais « qu’el …

… LA JURISPRUDENCE Désigne ensemble des décisions judiciaires desquels se dégagent une règle de droit soit suivies par juges de fa …

… LA JURISPRUDENCE Désigne ensemble des décisions judiciaires desquels se dégagent une règle de droit soit suivies par juges de f …

… La jurisprudence est-elle source du droit ? Selon Jean Carbonnier « la jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civ …

… La dissertation Introduction : La jurisprudence n’a plus le sens d’autrefois qui correspond à son étymologie, de « science du dr …

… La jurisprudence, Une source du droit suspecte ? « Dans le gouvernement républicain, il est de la nature de la constitution que …

… Dissertation: La jurisprudence, est-elle une source du droit? Par Bulmez Veronica Introduction : Définition de la jurisprudence …

… PREMIERE PARTIE : LA JUSTICE COMME POUVOIR - La justice au prisme de la théorie de la séparation des pouvoirs - La théorie de la …

… LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE MODÉLE EUROPÉEN : Hans kelsen 1901. Le contrôle de constitutionnalité est confié à une juridiction …

… La Justice Fiscale : Introduction Générale : “Toute loi fiscale doit faire l’objet d’un véritable débat démocratique et prendre …

… LA PRÉSENTATION DE LA JUSTICE FRANÇAISE En quelques chiffres, en 2020, le budget est de 7,5 milliards d’euros, la justice c’est …

… L'homosexualité peut s'entendre comme l'amour, l'attirance entre deux personnes de même sexe, ce terme renvoyant donc directemen …

… I) Les principes de la laïcité (La laïcité est le principe de l'égalisation, dans l'État, de la compagnie civile et de la contra …

… La légalité fiscale La légalité fiscale est un principe qui découle de l’article 14 de la Déclaration des droits de l’hom …

… Section 1 - La légalité pénale Sous-section 1 - Le principe de légalité pénale. § 1 – Présentation et origines du principe. A – …

… L’activisme judiciaire dans le cadre de la Construction européenne : étude de la légitimité de la Cour de justice La Cour de jus …

… DISSERTATION Max Weber a dit : « Il faut concevoir l'Etat contemporain comme une communauté humaine qui, dans les limites d'un t …

… ‘’ La liberté des uns s’arrête là ou commence celle des autres ‘’ John Stuart Mill Dans les faits , un homme d’affaire , devenu …

… La liberté des collectivités territoriales « La France est une République décentralisée ». L’article premier de la Constitution …

… Séance 9 : Le contenu du contrat La licéité du contenu du contrat Cas pratique 1°) En l’espèce, après lecture du jugement du Tri …

… On l'aura compris, la ligne directionnelle de l'ouvrage de Fischer est le psychisme du malade et l'importance que Fischer y acco …

… DELLONG Quentin. THÉMATIQUE n°3 – La logique restrictive de la domanialité publique. Références : Gilles Bachelier, « Spécial, i …

… en matière législative = les propositions de loi qui sont adoptées sont peu nombreuses et les pouvoirs du gouvernement dans la p …

… Plan thème 6 : La loi dans le temps 1. Principe de non rétroactivité des lois 1. L’encadrement de la rétroactivité pour la prote …

… Section II – Le conflit entre règles de droit de même rang dans la hiérarchie Il existe deux hypothèses dans lesquelles deux règ …

… Dissertation Loi du Talion Victor Hugo, fervent militant de l’abolition de la peine de mort s’est exprimé sur la loi du Talion, …

… La loi doit être solennelle, brève et permanente elle est aujourd’hui bavarde, précaire et banalisée Ce titre ne témoigne pas vr …

… DISSERTATION LA LOI ET LE TEMPS « Quand les armes parlent, les lois se taisent », Cicéron. La loi, entendue au sens large, rasse …

… le transfert de compétences aux collectivités territoriales par "blocs de compétences"et posent différents principes : – le prin …

… Dans la constitution de 1791, article 7 il est dit que « la loi ne considère le mariage que comme contrat civil ». La loi peut a …

… Commentaire de l'article 2 du Code civil Article 2 du Code civil : « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effe …

… La loi Waldeck-Rousseau (1884) Le XIXème siècle marque une avancée importante dans l’histoire du syndicalisme. La loi WALDECK RO …

… La loi Evin En 1991, le gouvernement, au travers de la loi Evin, renforce son intervention dans la lutte contre l’alcoolisme et …

… SUJET : La mésentente entre associés Présenté par : Adrienne djiguène Senghor Aida Gomez Sokhna Fatou Ndiaye Fatou Kiné Sarr Mag …

… DROIT COMMERCIAL COMPARE Andrée PUTTEMANS, chargée de cours Master en Droit - Seconde année 2 e édition (2009-2010) Andrée Putte …

… La modernisation des transports du « Grand Paris » Introduction : Élève de terminal baccalauréat professionnels Métier des Servi …

… Chapitre 6 : La modification du contrat Lorsque vous êtes embauchée on vous fait signer un contrat. Dans le contrat il y a des c …

… le 29 novembre 2017 --------------------------- RELATIONS INTERNATIONALES Conférences de méthodes Séance n°1 : La mondialisation …

… LA MONDIALISATION Facteur de perte de souveraineté des Etats Nations 23/10/2012 Master 2 MSI – Université Paris 1 Panthéon Sorbo …

… La motivation, la présomption d’innocence et l’intime conviction du juge L’intime conviction a donc été distinguée de la convict …

… Question : La multiplication des régimes démocratiques contribue-t-elle à la pacification des relations internationales ? Commen …

… PREMIERE PARTIE : LA NAISSANCE DU DROIT, RACINES ROMAINES ET GERMANIQUES L’apparition de la France définie en tant que Nation re …

… Le juge administratif Statut de la JA : * Celle de 1980 : validation de l’acte législatif : ministre de l’enseignant supérieur e …

… “L’idée de nation représente cette originalité de favoriser soit le renforcement de l’État, soit son éclatement ”exprime Jacques …

… TD Public 2 Sujet : La nation, vecteur de création ou de contestation de l’état ? La déclaration d’Ernest Renan dans son discour …

… Séance n° 2 – La nature du régime établi par la Constitution de 1958 Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pa …

… La nature du régime politique de la 5ème République Introduction : Phrase d’accroche : « Contrairement à ce que l'on pourrait cr …

… Chapitre 8 : La négociation collective. Déf : Ensemble des discussions entre ses partenaires sociaux qui peuvent aboutir à des c …

… I) LA NEGOCIATION COLLECTIVE 1) Le droit à la négociation collective Depuis plus de 20 ans, la négociation collective entre les …

… « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi …

… De manière générale, une norme est "La signification d'un énoncé prescriptif ayant pour objet de rendre pour autrui obligatoire …

… La notion d'ordre public varie selon la nature de la police administrative en cause. Lorsque celle-ci est générale, elle concern …

… "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public éta …

… La notion de contrat administratif Document de 3.5 pages au format WORD RÉSUMÉ Dissertation de Droit administratif niveau Licenc …

… Droit Civil (Les Sûretés) Bibliographie : - CC + Code du Commerce. - Dalloz, Droit des sûretés. Partiel : étude de texte, cas pr …

… La notion de "hearthland" (zone pivot) dans la géopolitique de Halford Mackinder Sommaire I) Les origines d’une doctrine révolut …

… I – L’Etat « Introduction, présentation et enjeux ». L’Etat est au centre du Droit public, que ce soit du Droit administratif ou …

… La notion de saisine de la juridiction En matière civile, lorsqu’un différend oppose une personne à une autre, elles engagent un …

… Sujet : La notion de service public Maurice Hauriou disait : « Le service public est « toute activité dont l’accomplissement doi …

… Sommaire I. 3 INTRODUCTION 3 I. LA NOTION D’OBLIGATION 3 II. LES CLASSIFICATIONSDES OBLIGATIONS 3 A. LA CLASSIFICATION SELON LEU …

… 3 points essentiels sont à retenir en ce qui concerne le droit des obligations :  La notion d’Obligation.  La classification d …

… « LA NULLITE DU MARAGE EN DROIT FRANÇAIS » Le mariage, en droit, est défini comme un acte juridique solennel permettant à un hom …

… Connu de l'autre [...] Le 7 octobre 1998, la première chambre civile a reconnu qu’un contrat pouvait être annulé pour cause illi …

… Margot Henriot La participation des habitants à la vie locale, alibi démocratique ou partage des responsabilités ? « L’autorité …

… SUJET : La participation des citoyens « Ce sont les démocrates qui font les démocrates, c'est le citoyen qui fait la république. …

… Français Dissertation : Faut-il rétablir la peine de mort ? Saddam Hussein, ancien président irakien, qui a commis des atrocités …

… Les lois vont en général refléter les standards morals de la société, mais qu’arrive t’il quand les standards morals changent ma …

… Thème 2 : Les structures et les organisations Chapitre 7 : La pérennité de l’entreprise I. Les dispositifs de prévention des dif …

… 1) L’entreprise Calchaud se trouve dans une impasse. En effet ses commandes chutent, une diminution de l’intérêt pour l’entrepri …

… Thème 3:Qui peut faire valoir ses droits? Chapitre 5: La personnalité juridique A-Qu'est ce qu'une personne juridique ? Le droit …