Politique et International
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La garantie autonome et la lettre d'intention
Les autres suretés personnelles le cautionnement est reglementé et donc la pratique a créer des sureté plus souple. C la pratique ct qui a imaginé des autres sureté pr echapper à la rigueur du cautionnement. Ces deux suretés sont la garantie autonome et la lettre d'intention. Ces deux suretés on
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La garantie de la constitution
CHAPITRE 2 : La garantie de la Constitution Il semble relativement intuitif voir très viable d'affirmer que la Constitution est la norme suprême juridique. Elle s'impose à l'ensemble des pouvoirs publics et des organes juridiques de l'Etat. Elle s'impose également aux individus, c'est l'effet horizontal de la Constitution. On peut
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La garantie de l’État de droit dans l’Union européenne
La garantie de l’État de droit dans l’Union européenne « L’État de droit et nos valeurs communes sont le fondement de nos sociétés. Ils font partie de notre identité commune en tant qu’Européens ». Tel fut le commentaire d’Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, au lendemain de
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La garde de la chose
DISSERTATION : la garde de la chose L'article 1384 alinéa 1er du Code civil dispose : « qu'on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que
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La garde de la chose cas
Dissertation : La garde de la chose La responsabilité du fait des choses est la situation dans laquelle un individu engage sa propre responsabilité délictuelle à la suite d'un préjudice qu'il aurait causé à autrui par le biais d'une de ses choses personnelles. La chose, elle s'entend de façon très
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La garde de la chose comme fait générateur de résponsabilité
La garde de la chose: Le gardien est celui qui au moment de la réalisation du dommage, exerce sur la chose un pouvoir d'usage, de direction et de contrôle. Cette exigence d’un pvr reel et effectif sur la chose, amene a se demander si une personne atteinte d’un trouble ou
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La gendarmerie royale marocaine
À l'indépendance du Maroc, la gendarmerie royale marocaine fut créée par le décret-loi (Dahir) du 29 avril 1957 et prit la relève de la légion de gendarmerie française du Maroc. Le décret-loi reprend très largement le décret organique français du 20 mai 1903 et prolonge ainsi l'organisation, les principes d'action
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La Genese De L'etat Moderne
« L’État moderne », de sa constitution entre le XVIe et le XVIIIe siècles jusqu’à la mondialisation et à la crise des États 1. LES CONFLITS INTERIEURS ET INTERNATIONAUX IMPLIQUANT LES MONARCHIES EUROPEENNES PRECIPITENT LA FORMATION DE L’ETAT NATIONAL MODERNE SUR LES DECOMBRES DE LA CHRETIENTE MEDIEVALE. LA PHILOSOPHIE POLITIQUE,
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La genèse de l'État moderne occidental
La genèse de l’État moderne occidental Problématique: l’État, une forme universelle d’organisation des sociétés? INTRODUCTION Dans son approche générale , l’État désigne une entité souveraine qui est structurée autour d’un territoire dont les frontières sont délimité par le droit international. L’État c’est un aussi un peuple qui se caractérise par le
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La genèse de la V ème république
LA GENESE DE LA Vème REPUBLIQUE L’origine discutée de Vème République : « Toute constitution est le produit codifié de circonstances politiques et de conditions sociales particulières. Politiquement, la Vème République nait à la suite d’une « pression » des chefs militaires en poste en Alger sur le pouvoir civil
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La genèse de l’Etat en Europe
La genèse de l’Etat en Europe Selon Hobbes, les citoyens vivent dans un état de nature, par conséquent ils règlent leurs problèmes que de manières conflictuelles. Il faut donc que le pouvoir, l’autorité politique soient institués par un contrat. Une des solutions pourrait être la création de l’Etat qui permettrait
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La genèse du droit administratif : un accident de l’histoire ?
Dissertation Droit Administratif Sujet : La genèse du droit administratif : un accident de l’histoire ? Le droit administratif n’est pas une particularité française, mais reste cependant spécifique en France, un certains nombre de pays n’en étant pas doté. Le droit administratif, selon une définition fonctionnelle, constitue l’ensemble des règles
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La géopolitique (document en anglais)
GEOPOLITIC Course n°1: Raw materials push states to work together and study international relations. The communism doesn’t exist, every government need a structure and a hierarchy which is totally opposite from the communism. Communism equals anarchism. Cuba, China, Laos, Vietnam and North Korea are the 5 last socialists’ countries. Countries
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La géopolitique de l’eau dans les RI contemporaines
La géopolitique de l’eau dans les RI contemporaines Julie Michelon L’eau a toujours été un enjeu crucial, de par son importance pour la vie et par sa rareté. Cet enjeu devient de plus en plus précaire à cause de la réduction de la quantité d’eau potable face à la pollution,
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La géopolitique des frontières et des migrations internationales.
Revue de presse commentée sur la géopolitique des frontières et des migrations internationales. Articles : Agence France Presse. « La République dominicaine veut construire un « mur » de séparation avec Haïti ». Journal de Montréal, 2 mars 2021. Récupéré à https://www.journaldemontreal.com/2021/03/02/la-republique-dominicaine-veut-construire-un--mur--de-separation-avec-haiti Salle de presse. « Haïti/État en faillite — Les Dominicains déploient
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