LA JURISPRUDENCE

COMMENTAIRE DE TEXTE : LA JURISPRUDENCE

On appelle jurisprudence l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période.

Ce texte est un article juridique extrait du Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale de Joseph-Nicolas Guyot. Ici, on s’intéresse à la jurisprudence, tirée du tome IX.

L'auteur, Joseph-Nicolas Guyot, jurisconsulte né en 1728 et mort en 1816, expose dans cet article le rôle que doit avoir la science du droit au XVIIIIe siècle.

L’article 14 de l’Édit de Saint-Germain mentionnait la jurisprudence française après les ordonnances et les autres coutumes du droit français. De plus, les juges restent toujours maîtres de leur jurisprudence.

Quelle est la place de la jurisprudence dans les différentes sources du droit ?

I – La jurisprudence comme science du droit

1. Formation

La jurisprudence émane du juge, elle est liée à la fonction juridictionnelle. La mission du juge consiste à apporter une solution à un litige en appliquant la règle de droit adéquat. Il assure le passage de la règle abstraite au cas concret rencontré par les justiciables. Le juge tranche la question qui lui est posée en disant le droit. L'article 4 du Code civil lui impose même de trancher le litige qui lui est soumis : « le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi pourra être poursuivi, être coupable de déni de justice ». Le juge encourt alors jusqu’à 1500 € et 5 à 7 ans d’interdiction de travailler.  Lorsque la règle de droit existe et qu'elle est claire et précise, la mission du juge est simple et se limite uniquement à appliquer le droit. Pour exercer sa mission, le juge doit très souvent interpréter la loi c'est à dire lui donner une signification exacte et définir sa portée. C'est par l'exercice de ce pouvoir d'interprétation de la règle de droit que la jurisprudence prend corps et c'est grâce à l'organisation judiciaire, et en particulier à la hiérarchie judiciaire qu'elle achève ce se former. De plus, pour que cette jurisprudence se forme, il faut trois critères précis : la motivation, la répétition, et la hiérarchie.

Comme dit précédemment, la jurisprudence est « la source du droit ». Elle comporte deux objets : la connaissance du droit et l’application de cette connaissance. Pour former l’essence même de la jurisprudence, il faut trois sources différentes : le « droit naturel », le « droit des gens » et le « droit civil ». La jurisprudence du droit naturel est « fixe et invariable », elle est « uniforme ». De son côté, le droit des personnes est sujet à quelques changements, et le droit civil renferme le plus de choses : autant les « lois générales de chaque nation », que les « ordonnances », ou bien encore « les privilèges et statuts particuliers ».

1. Son rôle

    La jurisprudence doit préciser le droit écrit là où il ne l’est pas explicitement, et de l’adapter dans les circonstances dans lesquelles on se trouve lors d’un procès par exemple. Cependant, son rôle est différent dans les pays du Common Law et dans les pays de tradition romano-germanique. Dans les pays du Common Law, la jurisprudence oue un rôle particulièrement important car les arrêts des cours d’appel lient les tribunaux inférieurs jugeant d'autres affaires, et ces mêmes cours d'appel sont liées par leurs propres jugements.

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