Michèle Castro

Anaïs MOREIRA                                                                Lundi 30 janvier 2017

BTS 1 MUC

DROIT

Entrainement au cas pratique de Michèle Catro

Les faits : Michèle Castro est une salariée dans une l’entreprise de Dellus Sécurity depuis quatre ans en tant que conseillère commerciale. L’entreprise connait des problèmes liés à la crise économique. Mme Castro a reçu une lettre de licenciement pour motif d’insuffisance professionnelle à cause de « ses réalisations très inférieures à l’équilibre économique nécessaire et objectif de rendez-vous non atteint ». Michèle Castro s’est rendu compte que depuis qu’elle travaille dans cette entreprise elle n’a pas eu de formation pour améliorer ses capacités. Elle désire donc contester ce licenciement.

Le problème juridique : Peut-on être licencier pour un motif d’insuffisance professionnelle alors que nous n’avons pas reçu de formation ?

Le droit applicable :  Le licenciement doit être fondé sur un motif qui est fondé. Il faut que les conditions soient définies.         Le licenciement doit déjà être basé sur des causes réelles et sérieuses. Pour un licenciement sur des insuffisances personnelles il faut que des objectifs soient fixés. Ou bien même il faut que des omissions soit répétées pour qu’ils aboutissent à une désorganisation du travail au sein de l’entreprise. Pour qu’un licenciement soit validé il faut que l’employeur doit veiller à délivrer une formation nécessaire pour au salarié. Il est de son devoir de faire en sorte que le salarié puisse s’adapter à de nouvelles fonctions dans son emploi.

Lors du licenciement pour les dommages et intérêt, il faut que le licenciement soit abusif. Il ne faut pas que l’employeur abuse de son pouvoir de direction pour faire pression sur ses employés afin de ne pas leur payer d’indemnités.

L’employeur est obligé de payer des dommages et intérêts lorsque l’employé est dans l’entreprise depuis un certain temps et lorsqu’il y a des résultats sans cela le salarié ne touchera pas dommage et intérêts.  

Solution trouvée : Pour le cas de Michèle Castro le motif d’insuffisance professionnelle n’est pas vraiment justifié. Son employeur ne lui a pas fixé d’objectif. Son employeur ne lui a pas proposer non plus de formation, connaissant également la situation économique de la société, le licenciement pour motif d’insuffisance personnel n’est pas véritablement fondé. Elle peut donc refuser le licenciement, et contester cette mesure.

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