Les différents modèles de contrôle de constitutionnalité

        LES DIFFÉRENTS MODÈLES DE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ

INTRODUCTION

Isocrate, orateur athénien du 4ème s avant JC, disait  que « l’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée. »

En effet, La Constitution est un ensemble de règles déterminant l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics.

Celles-ci sont dotées d’une valeur suprême et émanent d’un pouvoir constituant détenant la souveraineté.

La suprématie de la Constitution est la cause de sa fragilité et de son instabilité.

Effectivement, l’État, fondé par la Constitution, détenant le pouvoir souverain, n’est conditionné à aucun autre pouvoir. Ainsi, il n’existe aucun organe supérieur à l’État permettant de protéger la Constitution.

Il est alors nécessaire de mettre en place un système de protection envers les règles constitutionnelles.

D’où la mise en place d’un contrôle de constitutionnalité consistant à vérifier la conformité des règles juridiques à la constitution.

En France, ce contrôle est d’abord détenu par des organes politiques tel que le président de la République qui est traditionnellement considéré comme le gardien de la constitution, comme le prévoit l’article 5 de la Constitution de 1958 dans la phrase « Le président de la République veille au respect de la constitution.

Mais, en réalité  le président de la République est une menace pour la constitution qu’il n’hésite pas à transgresser dès qu’il en a la possibilité, telle que le montre l’histoire française, notamment au travers des actes de De Gaulle sous la 5ème république.

Mais, il existe dans l’histoire française un autre exemple d’organe politique détenant le contrôle constitutionnel, qui en théorie assure une meilleure protection de la Constitution, à savoir, les Sénats Conservateurs

Ainsi les Sénats conservateurs sont des organes qui se différencient du détenteur de la souveraineté et qui étant saisis peuvent alors en théorie apporter un meilleur contrôle de constitutionnalité.

Cependant la pratique illustre le fait que ces organes n’ont jamais osé contrarier l’empereur détenteur de tous les pouvoirs notamment celui de législation, que ce soit sous le Ier Empire ou sous le Second Empire.

Par conséquent les organes politiques se révèlent inefficaces car trop sensibles aux considérations politiques  et donc pas indépendants. Ils ne peuvent alors pas effectuer un contrôle efficace.

Il est alors nécessaire d’introduire un autre type d’organes de protection, que sont les organes juridictionnels, détachés de tout pouvoir politique.

Il existe deux modèles prépondérants de ce type de protection : le modèle américain et le modèle européen.

Mais, ces deux systèmes de contrôle de constitutionalité effectué par des organes juridictionnels connaissent également des limites.

 On peut alors se demander en quoi les critiques faites à ces modèles conduisent à une adaptation pratique de la part des États ?

Il s’agira d’abord de présenter les deux principaux modèles de contrôle de constitutionnalité (I) et d’envisager ensuite l’imperfection de ces modèles et l’apparition de systèmes mixtes dans le but de garantir une protection optimale de la constitution (II)

I- Les deux modèles théoriques prépondérants

A-  Présentation des modèles

1)

Le modèle américain est le plus ancien des deux modèles de contrôle de constitutionnalité opéré par des institutions juridictionnelles.

Il résulte de l’arrêt Marbury contre Madison rendu par la Cour Suprême des USA le 24 février 1803 qui attribue à tout juge fédéral le droit d’écarter une loi fédérale contraire à la Constitution lors d’un procès.

À l’origine la constitution ne prévoyait pas de contrôle de constitutionnalité. Mais à travers cet arrêt la Cour Suprême a voulu mettre en évidence l’importance d’une protection des règles constitutionnelles.

À celui-ci s’ajoute en 1810, un deuxième arrêt : Fletcher contre Peck qui permet à tout juge d’un État fédéré de contrôler la conformité d’une loi ou d’un acte réglementaire de l’État à la Constitution de cet État ou à la Constitution fédérale.

Ce modèle, longtemps maintenu dans son pays d’origine a largement été exporté à partir du début du XXème s en Amérique du Sud, et en Europe, notamment en Grèce, Roumanie et  Allemagne .

2)

Le modèle européen apparaît quand à lui plus tardivement, au XXème s.

Il est très largement inspiré de la théorie pure du droit de Hans Kelsen publiée en 1934.

De cet ouvrage il ressort qu’une juridiction doit être crée pour connaître spécialement et exclusivement les contentieux constitutionnels et qu’elle doit être située en dehors de l’appareil juridictionnel ordinaire de manière à être indépendante.

Ce modèle a été expérimenté pour la première fois en Autriche avec la Cour Constitutionnelle instituée par la constitution du 1er octobre 1920.

C’est la première véritable application de ce modèle.

Malgré son nom, ce type de modèle se rencontre hors d’Europe et ne se retrouve pas dans tous les pays européens tel que l’Angleterre ou les Pays-Bas qui ont préféré le modèle américain.

B) Divergences techniques mais résultats similaires

1)

Ces modèles de contrôle de constitutionnalité présentent tous deux 4 caractéristiques principales, antagonistes

Tout d’abord, le modèle américain repose sur un contrôle concret comme le prévoit l’article 3 section 2 de la Constitution fédérale des USA, par opposition au modèle européen qui repose sur un contrôle abstrait

...