Politique et International
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La formation du mariage ( Les fiançailles )
Chapitre 1 : La formation du mariage Pour qu'un mariage soit valable, il faut qu'un certain nombre de conditions soit réunis, il y a des conditions de formes (conditions) mais le mariage est surtout un aboutissement d'un long processus, un certain nombre d’événement ont pu précéder la célébration de ce mariage
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La formation échelonnée du contrat
TRAVAUX DIRIGES n°3 La formation échelonnée du contrat 1. Prérequis, ce qu’il faut savoir * Bonne foi = étudiée à l’art 1104 du cc => « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ». Être de bonne foi signifie se conformer au dt commun, ne pas
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La formation et l'exécution du contrat
CULTURE ECONOMIQUE, JURIDIQUE ET MANAGERIALE DEVOIR MAISON N°2 – LA FORMATION ET L’EXECUTION DU CONTRAT Cas pratique n°1 Le 15 octobre 2021, Madame Gouache achète une œuvre à Monsieur Beauxarts, spécialiste dans la vente de peinture, qui la lui vend comme l’œuvre de Jackson Pollock fournissant un certificat d’authenticité comme
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La formation professionnelle
La formation professionnelle permet aux salariés de se former à un autre métier, d'accéder à une qualification, de bénéficier de compétences nouvelles. Elle est principalement financée par l’Etat, les régions et les entreprises. Les différents dispositifs à l’initiative de l’employeur sont : Le plan de formation permet de répertorier les formations
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La Forme De L'État
La forme de l'état 1) Approche juridique et sociologique Weber (1864-1920) l'État désigne « tout groupement humain dont la direction institutionnelle revendique avec succès, dans les limites d'un territoire donné, le monopole de la violence physique légitime.» « Territoire » un espace tri-dimensionnel délimité par des frontières dans lequel va
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La fracture numérique, questions.
La fracture sociale 1/ La fracture numérique recouvre les inégalités entre les personnes ayant accès et se servant des avancées technologiques et informatiques et les personnes n’y ayant pas accès. 2/ La dernière phrase du texte signifie que aux endroits où l'accès à Internet est le plus difficile donc
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La fragilisation du principe de légalité criminelle
DISSERTATION : « LA FRAGILISATION DU PRINCIPE DE LÉGALITÉ CRIMINELLE » « Pour qu'un châtiment ne soit pas un acte de violence d'un seul ou de plusieurs, contre un citoyen, il doit être public, prompt, nécessaire, le moins rigoureux possible, proportionné au délit et fixé par les lois ». Ainsi
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La fragilité de la situation du créancier chirographaire
Dissertation : la fragilité de la situation du créancier chirographaire Introduction : En france il existe plusieurs sortes de créanciers qui bénéficieront d'une protection plus ou moins étendue selon leur statut. On oppose généralement les créanciers chirographaires aux créanciers protégés ou nantis. Les premiers qui feront l'objet de notre étude
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La France
La vie politique en France se déroule sous le régime de la Cinquième République depuis l'adoption de la Constitution française du 4 octobre 1958. Depuis 1958, la France est une république constitutionnelle parlementaire à régime présidentiel. Concrètement, cela signifie que le pouvoir exécutif est détenu essentiellement par le président de
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La France connait-elle un régime présidentiel?
« Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État.» (Charles de Gaulle). Il faut comprendre que selon Charles de Gaulle, la Vème République fait de son Président l’incarnation de l’Etat. La France est un État, au sens du droit
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La France d'ancien régime possède-t-elle une Constitution ?
Dissertation "La France d'Ancien-Régime possède-t-elle une Constitution ?” 1. Phrase d’accroche “N’est-il pas absurde de prétendre, qu’un État qui subsiste, fleurissant, depuis 1300 ans, n’a jamais été constituée.” Ces mots de l’historien Jacob Nicolas Moreau (XVIIIe) interrogent sur le concept même de Constitution. 2. Définition et délimitation du sujet
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La France dans la guerre : occupation, collaboration, régime de Vichy et Résistance
III. La France dans la guerre : occupation, collaboration, régime de Vichy et Résistance. A. La défaite française et la mise en place du régime de Vichy Aujourd’hui, les historiens sont unanimes à considérer que la cause de la défaite réside dans l’infériorité stratégique de l’état-major français. Celui-ci a conçu
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La france entre londres et vichy
La France entre Londres et Vichy 1) fondement et institutions de l’Etat pétainiste A) Idéologie de Philippe Pétain Pétain est imprimé d’une philosophie ; le personnalisme celui qui l’a élaboré c’est Emmanuel Mounier et dans sa philosophie il estimait qu’il fallait mettre en avant l’homme à travers les communautés qui
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La France est elle aujourd’hui un Etat-nation ?
Inès Hurel « La France est elle aujourd’hui un Etat-nation ? » La nation est une âme, un principe spirituel. C’est une grande solidarité, constituée par le sentiment des sacrifices qu’a à faire et ce qu’on est encore prêts à faire. La nation est une quantité abstraite et collective. Les
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La France Est Elle Encore Une Puissance
Les décisions importantes dans le monde sont sinon prises du moins influencées par les pays dits puissants. La France a pendant longtemps été du lot de ces privilégiés toutefois son influence ne cesse de diminuer. D’où la présente inquiétude : « la France est-elle toujours une superpuissance ? » La
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