La III Republique De France

Entre 1870 et 1875, il y a une période qui n’est pas la troisième république, mais qui la prépare, qui va y parvenir. En 1870, on ne sait pas quand la 3ème République va rentrer en vigueur. La signification du système n’est pas déterminée.

Le 4 septembre 1870, proclamation de la République, après que Napoléon III ait été fait prisonnier par l’armée prussienne. Proclamation de la République, par Gambetta entre autre. Le second empire s’est effondré sans résistances aucune. Problème : la guerre n’est pas finie, et le patriotisme est partagé entre la gauche et la droite. La gauche républicaine, farouchement anti-impérialiste, est farouchement patriote. Les républicains espèrent continuer et gagner la guerre en proclamant la IIIème République. Dans cette situation, les républicains pensent refaire le coup de 1792, car galvaniser par un idéal républicain, les armées françaises vont se remotiver et bousculer les armées prussiennes.

Les républicains vont appeler à l’élection d’une assemblée constituante, élue le 8 février 1871. Or, Paris subit un siège prussien, et cette assemblée va donc se réunir à Bordeaux. Problème : cette assemblée est monarchiste (400 sur 650), voir plus avec les branches monarchistes. Un réflexe de crainte a poussé les électeurs à revenir sous le parti de l’ordre. Les monarchistes pensent pourtant que la guerre est perdue, finie.

L’assemblée étant élue, Adolf Thiers va être désigné comme chef du pouvoir exécutif. Il a une mission urgente, qui est de trouver les moyens pour faire la paix avec la Prusse. Il va signer un traité, qui donne l’Alsace et la Lorraine aux prussiens, sans que les populations locales ne soient concertées. La France doit aussi payer une indemnité de guerre. Cela permet la fin du siège de Paris et l’installation de l’assemblée constituante à Versailles. La commune du 15 mars au 28 avril. Ce qui est frappant est que c’est une émeute sociale, mais un mouvement patriotique. C’est une tragédie.

On a reproché à Thiers d’avoir brisé férocement et efficacement le mouvement de la commune, mais il devait le faire et finalement, il a aujourd’hui un grand prestige et est reconnu. Dès lors, l’assemblée va se mettre au travail, et elle va voter une loi (loi rivet) qui va organiser les institutions. On indique explicitement que le titre de Président de la République de Thiers est donné sans rien changer au fond des choses. La république française, qui n’existe alors pas encore, a un président. On a cette situation étrange, avec un président de la République qui est normalement désigné pour la durée de la constituante, mais l’assemblée peut le révoquer. On introduit par la loi Rivet le principe du contre-seing, c'est à dire l’obligation qu’une décision du président de la république soit contresignée par un ministre.)

On peut se demander pourquoi les monarchistes, majoritaires, n’ont pas fais de monarchie ? Ils étaient soit majoritaires, mais ils étaient divisés, entre Orléanistes et légitimistes, qui se haïssent. Pendant des mois (entre 1872-1873), il y a impossibilité de faire la fusion, c'est à dire de trouve un accord qui permettrait aux deux prétendants de la monarchie de s’entendre. Or, cela pût être facile, car le compte de Chambord n’a pas d’enfants.

L’assemble surveille Thiers. Il a au début manifester une neutralité entre République et Monarchie. Les monarchistes pensent à un moment que Thiers commence à pencher vers la République. Thiers dit : « La république sera conservatrice où ne sera pas. » Thiers pense que les monarchistes accepteront plus facilement la République que les républicains n’accepteront la Monarchie. La République divise moins. C’est un régime qui ne fera pas l’unanimité.

Les monarchistes poussent Thiers à la démission. Il est remplacé par Mac Mahon, qui est considéré sûr par les monarchistes et qui les rassurent. Avec cette éviction de Thiers, les tractations continuent et en octobre 1873, le principe de la monarchie est acquis. Le compte de Chambord devient roi de France, sous le nom d’Henri V. Il n’accepte aucune condition quand à son règne car pour lui, on ne peut lui donner des conditions, comme lui imposer un drapeau.

Les monarchistes comprennent alors que l’opération est ratée. Le compte de Chambord ne peut devenir Roi. L’opération de fusion qui semblait acquise échoue au dernier moment, sur la volonté de ne pas transiger et de rester fidèles à ses principes. Il pouvait être roi, mais pour ces principes, il refuse le trône.

Le 20 novembre 1873, la loi du septennat est adoptée. Cette loi fixe à sept années le pouvoir du Président de la République. L’institution du septennat durera jusqu’en 2000.

Il y a un septennat personnel, au sens ou les sept ans de mandat on été donné personnellement à Mac Mahon, et rien ne prouve qu’il aura un successeur. Le but de la manœuvre était de retarder l’échéance de la monarchie. Le comte de Paris remplacerait Mac Mahon dès que la France serait prête.

Sous Mac Mahon, la république progresse. Elle chemine mais ne s’affirme pas. Il y a un autre sentiment qui croît au sein de l’assemblée : c’est le sentiment qu’il faut en finir.

Tout penche vers la République. Certains Orléanistes changent de camps. La majorité, qui était monarchiste, change de camp, car les indécis et certains monarchistes se rallient à la République.

Le président Mac Mahon devient Président de la République.

Le 24 février, on vote la loi sur le sénat. Le 25 février, on note la loi sur l’organisation des pouvoirs publics. Le 16 juillet 1875, on vote la loi sur le rapport entre pouvoirs. Ce sont les 3 seuls lois de la constituante.

Il y a trois lois distinctes portant sur des sujets différents, et qui laissent beaucoup de questions de côtés.

Le droit coutumier va avoir une place importante. C’est le contraire de la constitution d’aujourd’hui. Aujourd’hui, on souhaite que la constitution soit la plus complète possible.

En fait, il n’y a pas vraiment de constitution de la 3ème république. On dit les lois constitutionnelles de la 3ème république, et pas la constitution de la 3ème république.

En 1875, on ne veut pas de démocraties. A la fin de la 3èm république, la démocratie sera un but, un idéal, qui ne sera alors pas encore appliqué, mais c’est un but. On ne parle pas de démocratie participative à l’époque. Esmein, fondateur du droit constitutionnel, ignore la démocratie participative.

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