Politique et International
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La loi portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publiques (2 novembre 1945)
Chapitre 1 La loi portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publiques (2 novembre 1945) Section 1 : Les institutions 1. L’Assemblée La loi prévoit une assemblée unique, élue le 21 octobre 1945. L’Assemblée partage le pouvoir constituant avec les français, elle le partage avec la nation. L’Assemblée dispose de l’initiative
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La loi Salique
Vedie Sarah Lundi 23 Octobre 2017 Commentaire sur : « extraits de la salique » « L’on s’est plu et accordé entre Francs et leurs grands chefs, pour servir leur zèle à établir la paix entre eux, à devoir éliminer tout ce qui fait croître les rixes » (Préambule de
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La loi sous la Vème République
Dissertation « la loi sous la Vème République » « La loi permet ou elle défend, elle établit, elle ordonne, elle punie ou elle récompense». Cette citation de Portalis permet de mettre en évidence l’importance et la légitimité de la loi dans notre société actuelle; la loi est source de
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La Loi Sous La Vème république
Qui fait la loi sous la Vème République ? «Plus le concret règne dans les assemblées, c'est-à-dire plus les avis approchent de l'unanimité, plus aussi la volonté générale est dominante » (Jean jacques Rousseau). Cette citation se présente comme l’une des bases consubstantielles de la démocratie telle qu’on peut la
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La loi SRU du 13 décembre 200
Résumé La loi SRU du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain, a profondément modifié le droit de la vente. I- Le champ d'application de la protection de l'acquéreur immobilier par la loi sru (article 72) A. L'acquéreur protégé B. Les actes visés 1. Les différents
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La loi sur le mariage homosexuel : un malentendu
LA LOI SUR LE MARIAGE HOMOSEXUEL : UN MALENTENDU Denise Mendez (janvier 2013) Le mariage homosexuel figurait parmi les promesses du candidat Hollande dès l’origine et ne suscitait guère de réaction parmi l’électorat. Pourquoi un an plus tard, l’engagement devenu projet de loi est il source de scandale ? Pourquoi
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La loi sur le travail dominical
I. La loi sur le travail dominical Depuis le 14 juillet 1906, soit 107 ans, une loi impose à une entreprise ou une administration d'accorder aux employés et aux ouvriers le repos hebdomadaire le dimanche. Et ce dans l’intérêt des salariés et notamment pour leurs permettre de préserver une vie
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La Loi Waldeck-Rousseau (1884)
La loi Waldeck-Rousseau (1884) Le XIXème siècle marque une avancée importante dans l’histoire du syndicalisme. La loi WALDECK ROUSSEAU du 21 mars 1884 autorise le droit au syndicalisme en France. A la fin des années 1870, les Républicains deviennent majoritaires au sein de l’assemblée nationale, on avait proclamé la république
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La Loie Evin
La loi Evin En 1991, le gouvernement, au travers de la loi Evin, renforce son intervention dans la lutte contre l’alcoolisme et le tabagisme en s’inspirant de la loi Veil adoptée en 1976. La "loi Evin" (du nom de son auteur Claude Evin, parlementaire français) votée le 10 janvier
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La lutte contre la fraude sociale et les droits fondamentaux des usagers des services publics
Résultat de recherche d'images pour "paris8" Cours de Monsieur Emmanuel BAYO POLITIQUE SOCIALE JPEG - 324.7 ko Fanny Allié. — « Glowing Homeless » (Sans-abri lumineux), 2011 La lutte contre la fraude sociale et les droits fondamentaux des usagers des services publics Madame Azhour LAHDAR LAMDAGHRI Master 2 DGES PROMOTION 2017/2018
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La Lutte Contre La Piraterie Par L'armée Française
La piraterie désigne une forme de banditisme pratiquée sur mer par des marins appelés pirates. Il vient du mot « Pirata », ou celui qui tente la fortune. - La piraterie maritime moderne prend indifféremment pour cibles des navires de commerce et de pêche ou des bateaux de plaisance, dont
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La lutte contre les clauses abusives sur le fondement du droit commun des contrats
La lutte contre les clauses abusives sur le fondement du droit commun des contrats « La lutte contre les clauses abusives est l’un des meilleurs moyens de promouvoir la justice contractuelle. » c’est ce qu’affirme Nicolas Dissaux et Christophe Jamin dans leur commentaire de la réforme du droit des obligations.
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La lutte contre les discriminations
La lutte contre les discriminations Introduction La discrimination consiste à traiter une personne ou un groupe de personne en raison de critère prohibé. Présente depuis 1972 dans le code pénal, l’interdiction des discrimination a été précisé à mainte reprise depuis lors, notamment par une Auroux du 4 aout 1982 qui
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LA lutte contre les flux financiers illicites
INTRO : La lutte contre les flux financiers illicites a toujours été une priorité des autorités françaises. Le blanchiment d'argent est au cœur des activités criminelles et représente une menace des plus importantes en termes de sécurité intérieure et de stabilité économique. Par ailleurs, la montée du terrorisme a conduit
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La Mafia Napolitaine
De 1945 à aujourd'hui[modifier] À la sortie de la 2ème Guerre Mondiale, la Camorra entame sa mutation pour devenir ce qu'elle est aujourd'hui. Le séjour forcé à Naples de Lucky Luciano, Capo de la Cosa Nostra nord-américaine, faisant suite à son expulsion du territoire américain, contribuera à ranimer le phénomène
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