La nation est-elle un élément constitutif de l’État ?

Dissertation : La nation est-elle un élément constitutif de l’État ?

        « L’État est la personnification juridique de la nation », expliqua Esmein, un juriste spécialisé en droit constitutionnel, qui est aussi considéré comme le fondateur du courant de pensée du droit constitutionnel classique. Cette citation est intéressante car elle montre l'importance de l'idée de nation pour un État. Une idée qui est parfois divisée et qui peut être remise en cause.

        Sur cette idée, on peut se questionner sur le fait que la nation soit ou non un élément constitutif de l’État.

        On va se demander si la nation plus qu'un peuple ou qu'une population est un élément qui constitue l’État. La nation est un groupement humain dont les membres se sentent unis les uns aux autres par des liens matériels et spirituels qui les différencient des membres d'autres groupements. L’État est la forme habituelle de l'organisation du pouvoir politique. Il est le cadre à l'intérieur duquel naissent et se développent les règles constitutionnelles. L’État est la réunion de trois élément constitutifs : un groupement humain, un territoire et un pouvoir souverain. Par définition, la notion de nation qui est à l'origine culturelle et qui n'est pas lié au droit constitutionnel ou à la politique peut elle être mis en relation avec la notion d’État qui est le cadre des règles constitutionnelles ? Les éléments constitutifs sont les conditions nécessaires et suffisantes de son existence, des traits distinctifs, des critères de constitution. L’intérêt de ce sujet est de comprendre l'idée de nation qui est plus forte que l'idée de peuple ou de population. Une idée qui est un élément, un trait distinctif de l’État. La population est un ensemble des personnes qui vivent dans un espace donné. Ce terme est neutre et trop imprécis pour définir un État. Le mot peuple, lui, désigne un groupe humain qui obéit à un certains nombre de critères juridiques, posé par le droit pour l'appartenance à ce peuple.

Il suffit qu'il y ait un peuple pour avoir un État mais beaucoup d'États ne s'en contentent pas et s'appuient plutôt sur la notion de nation. Ce qui nous amène au rapport entre la nation et l’État.

        Nous verrons donc que la notion de nation trouve pleinement sa place dans les éléments constitutifs de l'État, malgré une définition assez débattue. La nation est notamment fondatrice de la conception européenne.

        Nous verrons donc que la nation est en théorie un élément constitutif de l’état (I) , puis comment en pratique cette notion est controversée (II).

I – La théorie de la nation

La notion de nation a eu plusieurs sens avec, dans un premier temps, une conception allemande qui est aussi qualifiée de conception objective (A) et il en a découlé une conception française dite subjective (B).

        A) Conception Objective

        La conception objective est la première à être apparue, c'est une conception allemande qui propose des critères qualifiés d'objectifs pour identifier une nation. Une conception objective car les critères sont observables dans la réalité et on ne peut pas en faire une interprétation personnelle ou en remettre en cause ses caractéristiques. Donc pour la conception allemande, la langue que l'on parle et la religion sont des exemples de caractéristiques d'une nation. La définition retenue pour cette conception est que si un groupement humain donné à des caractéristiques communes, ce groupement humain doit être considéré comme une nation et doit pouvoir se doter d'un état qui lui est propre. Dans cette conception de la nation, les allemands ne laisse aucun choix aux individus concernés.  Donc si au XIXe siècle, un individu parle une langue alémanique et qu'il vit dans une région susceptible d'être prise par le pouvoir prussien alors vous êtes allemands. Les allemands se sont servis de leur conception pour justifier le fait que l'Alsace et la Moselle leur appartiennent car les individus de ces régions parlent une langue alémanique.

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