Droit civil.

 Droit civil

Introduction :

1.Qu'est ce qu'une personne au sens juridique ?

2. Il existe différentes catégories juridique de personnes : physique et moral.

La définition des personnes au sens juridique : le droit procède toujours par catégorie, les catégories juridique vont être définit par un ensemble de concept car on sait que dans une catégorie juridique on applique le même régime juridique. L'important est de procéder par classification.

En droit il n'existe que deux catégories juridique : les personnes et les choses. Les personnes juridique sont celles qui ont la personnalité juridique. La personnalité juridique peut se définir comme l'aptitude à être titulaire actif et passif de droit. Cette aptitude est reconnue par le droit objectif à chacun. Une personne, enfant, personne âgée, personne handicapée, elle reste une personne juridique et est tenu d'obligations.

En droit on parle de sujet de droit, par opposition aux choses qui sont des objets de droit.

Ce pouvoir d'exercer des droits ou d'avoir des droits va être subordonné à une autre condition : la capacité juridique (je peux exercer ce droit), la personnalité juridique (j'ai un droit).

La personnalité juridique et la capacité juridique vont ensemble dans la majorité des cas. Mais il y a d'autre cas ou on a la personnalité juridique mais pas la capacité. Le mineur a des droits mais quand il veut les exercer il doit passer par quelqu'un d'autre.

Ex : un majeur placé sous tutelle, ces personnes sont majeurs mais ont leur retire une partie de leur capacité.

Il y a deux catégories de personnes : physique et les personnes morales. Les personnes physiques ce sont les êtres humains. 

A partir de quand est on considéré comme une personne au sens juridique ?

Il faut attendre la naissance. La catégorie des êtres vivants, il y a des signes particuliers, ils sont vivants, cela va les classer à part. Les animaux ne sont pas considérés comme des personnes juridiques, ce sont donc des choses car nous avons que deux catégories.

Si on est propriétaire d'un animal nous ne pouvons pas le maltraiter. Ils ont la qualité d'être vivant mais sont quand même des choses.

Certains auteurs proposent de créer une nouvelle catégorie : les êtres vivants autre que les humains : animaux, végétales. Certains proposent de mettre avec eux les embryons et les fœtus. Et certains veulent même mettre le minéral avec eux.

Aujourd'hui le législateur n'a jamais franchit le pas, car les questions de classifications vont être compliqué.

La seconde catégorie ce sont les personnes morales : les personnes morales sont les groupements de personnes ou un groupement de biens constitué en vu de la réalisation d'un intérêt collectif. On va faire un groupement parce qu'on a un but commun. Ce sont des personnes qui sont regroupés et fictivement on va créer de nouvelles personnes juridiques.

Cette personne morale va pouvoir avoir un nom, avoir un patrimoine, pouvoir agir en justice… Quand on a une personne morale, on a toujours un lien avec une personne physique. On a toujours un lien entre la personne morale et la personne physique mais elles ont chacune une personnalité distincte. En pratique ce sont les personnes physiques qui vont représenter les personnes morales (société) mais la personne physique n'agit pas en son nom propre mais au nom de la société.                                                                      Il y a tout un régime juridique qui est spécifique pour les personnes morales.

On ne s'intéressera qu'aux personnes physiques.

Première partie. La personnalité juridique.

On doit se poser trois questions principales :

-A partir de quand et jusqu'à quand une personne physique a-t-elle une personnalité juridique ? C'est la question de l'existence de la personne au sens juridique.

-Quels sont les éléments qui vont permettre de bien distinguer une personne juridique par rapport à une autre ?

-Une fois qu'on a reconnu la personnalité juridique quels sont les droits qui sont attachés à cette reconnaissance ?

I. L'existence de la personne.

Deux questions : A partir de quand j'acquière la personnalité juridique ? , jusqu’à quand suis-je une personne ?

Chapitre 1. L’acquisition de la personnalité juridique.

Normalement tous les hommes naissent libre et égaux en droit, tous les hommes ont la personnalité juridique, c'est le propre de l'homme (les esclaves à l'époque n'était pas reconnu comme ayant la personnalité juridique).

Cette personnalité juridique va être reconnu à tout être humain sans distinction (nationalité, religion, sexe…).

Cette attribution de la personnalité va avoir un lien avec le corps humain vivant. Tous le rôle du droit, va être de déterminer à partir de quand le corps humain peut avoir la personnalité juridique. Ces règles évoluent avec la médecine

        Section 1. Les règles classiques.

Sur les critères classiques, pour acquérir la personnalité juridique le droit exige la réunion de deux conditions il faut être né vivant et viable.

La naissance vivant et viable.

On va utiliser un célèbre adage du droit Français qui est énoncé sous la forme latine, on l'appelle infance conceptus.

Il est parfois possible de dire que l'enfant simplement conçut, doit être tenu pour né chaque fois que c'est dans son intérêt.

La personnalité juridique va être acquise au moment de l'enfance seulement pour l'enfant qui va être vivant et viable. Toute la difficulté du droit est de définir ce que veut dire : vivant et viable.

A. La définition des termes vivant et viable.

La naissance est le point de départ de la personnalité juridique. En droit on parle de principe de simultanéité, l'idée est de dire qu'automatiquement de manière simultané dès qu'un enfant né il a la personnalité juridique.

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