La nation.

        Séance du 10/03/17

DROIT CONSTITUTIONNEL

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« Il ne saurait y avoir de mensonge légitime, défendable ou même excusable dans la vie publique, parce que le mensonge dont les citoyens sont victimes de la part de leurs dirigeants met en cause les fondements mêmes de la démocratie représentative » nous dit Nicolas Machiavel. Bien souvent la vie politique est rythmée par de nombreux scandales liés aux mensonges des représentants de la Nation. Les  représentnats de la nation sous al Vème République sont de plus en plus médiatisés de par le développement des médias si biens que leurs moindres faits et gestes sont relatés par les médias si biens que l’on parle parfois d’un quatrième pouvoir. « L’humanité ou le genre humain ne vivra en paix que lorsqu’il ne formera qu’un seul corps, une Nation » Anarcharsis Cloots. La nation effectivement peut être définie comme une antitiée qui a consciance d’être liée par une culture, une histoire commune, et qui à la volonté de vivre ensemble. La nation est souveraine, cependant elle ne peut exercer la souveraineté directement elle implique un régime représentatif. Les représentants de la nation son titulaires d’un mandat représentatif et oeuvrent dans l’intérêt de la nation toute entière. Il convient alors de s’intéresser aux représentants de la nations dans le cadre de la Vème République. En cette période de campagne présidentielle dans laquelle la vie quotidienne est animée par les nombreux débats et rebondissements de la vie politique, on peut notament évoquer la rocambolesque affaire affaire de François de Fillon, candidat à la présidentielle qui peut nous amner à nous interroger sur la part de confiance que l’on peut accorder aux prétendants au poste de président de la République. On peut parfois se demander si on ne vas pas aboutir à un vote par défaut au vu des nombreux scandales et risque de mise en examen qui pèse sur les candidats et ce qui augmente le discrédit envers les hommes politiques. On peut alors légitimement se demander si les élus sont-ils représentatifs de la nation ? Afin de répondre à cette intérrogation nous parlerons dans une première partie d’une représentativitée limitée (I) puis dans une seconde partie de la défiance croissante envers les élus (II).

1. Une représentatitivé limitée :

1. La souveraineté nationale :

-Article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958. Il s’agit de la mise en oeuvre de la souveraineté nationale qui est assurée par le peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.  
- Le peuple opère ces choix politiques à travers le droit de suffrage.  Soit lors d’élections, soit lors de votations tel que les référendums.
-« Comme la plupart des citoyens, qui ont assez de sufisance pour élire, n’en ont pas assez pour être élus ; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n’est aps propre à gérer par lui même » Monstesquieu. D’où la nécessité de représentants de la Nation.

1. L’éléction des représentants de la nation :

-Les conditions pour avoir la qualité d’électeur
-Le scrutin majoritaire pour élire les parlementaires ne permet pas de mettre en valeur les opinions minoritaires et la diversitée des opinions est moins bien représentée.
-La scrutin à la proportionnelle pour maximiser des éléctions de femmes.
-Le président de la République se voit légitmité de part l’instaration de son éléctions au sufrage universel direct par la révision constitutionnelle de 1962, il est un arbitre au dessus des partis politiques. Le président devrais être l’homme de de la nation et non celui des partis.
-Le cumul des mandats / Permet de bénéficier d’une légitimité de proximité
-La répartition des sièges

1. La défiance croissante envers les élus :

1. Le régne de la transparence :

-« Au culte du secret aurait donc succédé de règne de la transparence » Julie Benetii
-Loi organique n°2013-906 et n°2013-907 du 11 octobre 2013 affichent dans leur libellé même un objectif ambitieux, celui de « la transparence de la vie publique »
- La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendantefrançaise créée par la loi relative à la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013 en remplacement de la Commission pour la transparence financière de la vie politique.
- Chaque citoyen peut alerter la HATVP en cas d'informations sur le patrimoine d'un élu. Les associations de lutte contre la corruption peuvent également la saisir.

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