Politique et International
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La loi dans le temps
Plan thème 6 : La loi dans le temps 1. Principe de non rétroactivité des lois 1. L’encadrement de la rétroactivité pour la protection des droits 2. L’effet immédiat de la loi nouvelle 2. Les exceptions au principe de non rétroactivité 3. La survie de la loi ancienne 4. La
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La loi dans le temps
Section II – Le conflit entre règles de droit de même rang dans la hiérarchie Il existe deux hypothèses dans lesquelles deux règles de droit risquent de se contredire alors même qu’elles se situent au même niveau hiérarchique : -soit une règle vient succéder à l’autre, ce que l’on désigne
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La Loi De 1905
Définition : Le principe de laïcité, qui exprime les valeurs de respect, de dialogue et de tolérance, est au cœur de l’identité républicaine de la France où tous les citoyens ont à vivre ensemble. La loi de séparation des Églises et de l'État est une loi adoptée le 9 décembre 1905
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La Loi De Finance
PARTIE 1 : L’ELABORATION DE LA LOI DE FINANCE Le gouvernement est conduit par une logique de résultats qui vise également à améliorer l'efficacité de l'action publique et de la gestion publique. C'est la responsabilisation des gestionnaires. On s'intéresse particulièrement aux règles que le gouvernement doit respecter. Mais la LOLF
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La Loi De Finance 2014
Plan : I) Introduction II) La Chambre des représentants adopte à la majorité des voix le Projet de Loi de Finances 2014 III) PLF 2014: les mesures en faveur des entreprises mises en exergue lors d'une réunion d'information IV) PLF 2014: les mesures en faveur des entreprises mises en exergue
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La loi de finances du 14 novembre 2012
Introduction du sujet : il sagit de la loi sur les finances rectificative elle date du 14 novembre 2012. définir le sujet : De quoi s'agit-il ? Cette nouvelle loi de finances rectificative (collectif budgétaire) maintient l’objectif de réduction du déficit public à 4,5% du PIB en 2012 soit 83,6
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La loi de sécurité globale
Ces dernières années plusieurs agents de la force publique se sont fait agressés suite au mouvement de manifestation des gilets jaunes. En effet, lors de ces mouvements, qui ont débuté en novembre 2018, plusieurs faits de violences policières à l’encontre des manifestants ont été filmés ou photographiés. Ces vidéos ou
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La loi des 12 table
INTRODUCTION La loi des 12 tables du latin « Leges duodecim tabularum » est le 1er et le plus prestigieux des monuments juridiques de Rome datant du IV siècle avant JC (451-449).Les romains furent naturellement des juristes ,mais aussi des législateurs ; ils avaient le souci de la règle , un certain génie
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La loi des 12 tables Pomponius
L’histoire de la loi des 12 tables selon Pomponius : En France la plupart des formes de lois sont écrites. À l’école et plus particulièrement au collège et au lycée la présence d’un règlement intérieur noté dans un carnet de liaison permet d’assurer le bon fonctionnement de l’enceinte et de
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La loi des Burgondes, préambule. Commentaire de texte.
La loi des Burgondes, préambule. Commentaire de texte. « La loi doit avoir autorité sur l’homme, et non les hommes sur la loi » disait Pausanias, dit le Périégète, Géographe Grec de l’Antiquité. Cela signifie que chaque homme est soumis à une loi lorsqu’un conflit à lieu. Quelle loi alors
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La loi des citations
Introduction historique du droit Nous allons parler de l’origine et du fondement du droit. D’où vient le droit et quelles sont les formes revêtue par le droit? Quatrième millénaire avant J.-C., première apparition du droit. Partie introductive: Définition et origine des sources du droit contemporain Chapitre 1 Qu’est-ce que le
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La loi des Wisigoths
Il existe dans le monde d’aujourd’hui des lois qui ne s’appliquent qu’à certaines régions d’un pays, comme en Espagne par exemple où dans chaque communauté autonome, il y a des lois qui sont propres à chacune d’entre elles. On peut alors rapprocher ces lois régionales aux lois Barbares puisqu’au sein
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La loi des XII tables
Dissertation Introduction: « La coutume est le droit qu’un long espace de temps a rendu obligatoire par la volonté de tous, sans intervention de la loi. » Ciceron En 509 av. J-C, les aristocrates chassent le dernier des Etrusques,, Tarquin le superbe, Mettant ainsi fin à la monarchie des Etrusques.
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La Loi Devant La DDHC
En juin 1789, l'Assemblée réunie à Versailles par la convocation des Etats Généraux voulait regrouper les trois ordres , à savoir la Noblesse, le Clergé ainsi que le Tiers-Etat, afin de résoudre le déficiti de l'Etat en supprimant l'existance de ces trois ordre et donc de leurs privilèges. C'est donc
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La loi du 17 novembre 1800
La loi du 17 novembre 1800 Le 16 brumaire an IX, Louis Nicolas Dubois, préfet de police de Paris depuis quelques mois, décrète une ordonnance visant à mettre un terme à l'usurpation de l’identité masculine par les femmes avec « l’intention coupable d’abuser de son travestissement ». Dans ce texte,
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