La loi et la décision de justice

La loi et la décision de justice

    Le système juridique français gravite autour de la loi et de son application à travers des décisions de justice rendues par les juridictions concernées. Considérer « la loi et la décision de justice » comme un tout implique un rapport entre les deux, un échange de l’une vers l’autre.

Adoptée par la Parlement, la loi est une règle de droit écrite, générale et permanente qui tend à régir les rapports entre les membres d’une société. La décision de justice quant à elle, est un acte émis par une juridiction collégiale ou un magistrat unique. Cette décision peut se faire par application directe de la loi ou bien être influencée par des méthodes d’interprétations différentes de la loi. Dans ce schéma, la loi est donc le socle sur lequel s’appuie la décision de justice.

Pourtant, il arrive que l’influence de l’une sur l’autre se fasse dans le sens opposé. En effet il se peut que ce soit la loi qui soit influencée par la décision de justice.

Il semble alors intéressant de se demander en quoi la loi encadre-t-elle la décision de justice et comment, en retour, la décision peut-elle influencer la loi.

Nous traiterons cette question en nous penchant dans un premier temps sur l’importance de la loi dans la décision de justice puis dans un second temps sur l’apport de la décision de justice à la loi.

1. De la loi à la décision de justice

    Nous verrons dans ce premier temps que la loi façonne la décision de justice de par son caractère obligatoire puis que cette même loi peut être interprétée de différente manière dans son application, donnant naissance à deux courants de pensée opposés. 

1. La force obligatoire de la loi

    La loi, subordonnée par la Constitution dans la hiérarchie des normes établie par Kelsen, s’impose aux individus lorsqu’elle est impérative, et donc aux personnes qui l’appliqueront tels que les juges. Elle acquiert cette force obligatoire par deux mécanismes enclanchés après qu’un texte de loi est adopté au Parlement.

Le texte doit dans un premier temps être promulgué par l’intermédiaire d’un acte du président de la république. Cette promulgation authentifie et valide la loi, ordonnant ainsi qu’elle soit obligatoire. Dans un second temps, la loi est portée à la connaissance de tous en étant publiée au journal officiel de la république. La loi une fois pourvue de ce caractère obligatoire s’impose à tous.

Dans sa démarche de décision, le juge doit sans cesse se référer à la loi pour établir un jugement. La décision de justice qui découlera de cette démarche sera donc conforme aux lois et établie en fonction de ces lois. La décision de justice prend ici effet parce qu’elle s’appuie en partie sur la loi.

    Pour autant, deux conceptions de prise en compte de la loi s’opposent, débouchant à un rôle de la loi dans la décision de justice pouvant être nuancé.

1. Vision exégétique et école de la libre recherche scientifique

           L’école de l’Exégèse, méthode d’interprétation du droit apparue au XIXe siècle, reconnaît à la loi un rôle quasi exclusif en tant que source de droit. Cette interprétation va donc reposer sur le texte de loi en lui-même, qui devient parfois un objet de culte. Cette conception amène à des décisions de justice variant alors selon les caractéristiques de la loi. Certaines décisions peuvent être notamment injustes puisque le juge doit suivant cette vision appliquer la loi sans aucune autre réflexion.

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