Loi et justice

        Les branches du droit / les grands domaines du droit

Grands domaines du droit :

• Droit privé
• Droit public
• Droit interne
• Droit international
• Droit substantiel
• Droit processuel

Les branches du droit :

• Droit constitutionnel
• Droit civil
• Droit administratif
• Droit pénal
• Droit social
• Droit commercial

GRANDS DOMAINES

Droit privé : ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations juridiques entre l’Administration et les particuliers. Le droit privé règlemente les relations entre les personnes privées que ce soit des personnes physiques (individus) ou des personnes morales (une association, une société).

Droit public : ensemble des règles organisant l’Etat et ses démembrements et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Le droit public régit les relations dans lesquelles est impliquée une personne publique (l’Etat, une ville…).

Le droit privé tend à régir les rapports entre les particuliers, le droit public est le droit propre l’Etat et aux collectivités publiques agissant en tant que puissance publique. L’opposition entre droit privé et droit public apparaît souvent dépassée, exemple le droit pénal, car l’Etat intervient de plus en plus dans la sphère privée.

Droit processuel : Droit au procès, il désigne les droits fondamentaux du procès qui composent un droit commun de garanties reconnues aux justiciables par les normes internationales, européennes et constitutionnelles (droit à un juge, à des garanties de bonne justice et à l’exécution de la décision du juge).

Le droit processuel représente l’ensemble des règles de procédure applicable devant les juridictions. Le droit processuel précise la manière dont les personnes peuvent faire valoir leur droit.

Droit substantiel : Droit qui constitue la matière du litige (propriété, usufruit…) Dans le contentieux privé, support nécessaire de toute déduction en justice, exigeant, en outre, pour sa mise en œuvre, le droit d’agir, dit droit processuel.

Droit interne : c’est notre droit français

Droit international privé : est le droit applicable aux personnes privées dans leurs relations juridiques internationales.

Droit international public : est le droit des relations entre les Etats et des organisations internationales comme l’OTAN ou l’ONU…

Droit international, un juge français peut être amené à appliquer une loi étrangère et inversement, un juge étranger peut appliquer une loi française. Pour aller plus loin, notion de conflits de lois.

LES BRANCHES DU DROIT

Droit civil : c’est le droit des personnes et de la famille (pacs, mariage, concubinage, successions…), le droit civil est composé également du droit des obligations (contrat), le droit des biens (composition du patrimoine, droit de propriété, usufruit). Le droit civil comprend également le droit des sûretés (ex les garanties que peut obtenir le créancier pour le paiement d’une dette). Le but du droit civil c’est la satisfaction des intérêts individuels

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