Le referendum de 1958

"Depuis quelques mois, de nombreuses propositions visant à organiser un référendum ont vu le jour. Qu’il s’agisse de la loi sur la nationalité, du Traité d’Amsterdam, du problème du cumul des mandats, de la parité homme-femme voire de la modernisation de la vie politique. Aucune n’a abouti ou n’a vraiment de chance d’aboutir. Pourtant, en 1995 la Constitution a été révisée en vue d’élargir le domaine du référendum et certains parlaient déjà d’une “banalisation” du référendum. On en est loin, et l’on pourrait même être tenté de dire que le référendum est à nouveau tombé en désuétude, comme cela a déjà été le cas sous la Ve qui  pourtant l’a fait renaître de ses cendres." Cet article, publié par "Les petites affiches " le 13 novembre 1998, met en avant deux points importants concernant le référendum; le référendum fut autrefois une solution propice pour l'avancé législatif de la Veme République. En effet, le référendum est un procédé qui permet au peuple de donner son avis quant à la législation du pays et donc de laisser au peuple la possibilité de s’opposer aux lois proposées par le Corps législatif. Cependant, cet article montre aussi que le référendum n'a pas eu l'effet escompté à cet époque, puisque peu à peu, il fut plongé dans l'oublie.

Le référendum est une procédure électorale qui soumet directement à l’approbation de tous les électeurs une mesure ou un projet de loi. C'est l'élément démocratique par excellence puisqu'il concrétise la théorie de la souveraineté nationale; qui sollicité l'usage de représentants de la nation. Pour les politiciens, le référendum traduit l'avis des populations sur un projet de loi, si ce dernier est supérieur à 60% d'intention de vote alors la population est concernée par le sujet. Le référendum réapparait dans la Constitution Française en 1958 à l'article 3-1 de la Veme Constitution; "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum […]" après le retour au pouvoir du Général De Gaulle .En conséquence, c'est la période de la Veme République qu'il est intéressant de traiter.

Au début de l'année 58, la IVeme République est confrontée à deux problèmes majeurs; l'instabilité gouvernementale et les répercutions des soulèvements Algériens. L'instabilité gouvernementale s'explique par la prédominance du parlement, dans le système institutionnel, depuis la IIIeme Republique. Le parlement intervenait régulièrement dans la composition du gouvernement par le biais de l'investiture et mettait souvent en cause la responsabilité de ce dernier sans que celui ci ne puisse dissoudre ou avoir un quelconque controle sur le Parlement. Les répercutions Algériennes sont, quant à elle, en grande partie dû à la mise en place d'un couvre feu sur le sol Français en Algérie de 1958 à 1961. Ce couvre feu, ne concerne que les Algériens, les pieds noirs pour leur part son libre de leurs mouvements. Ce mouvement de nationalisme donna lieu à un mouvement antiraciste qui fit vague en France soutenu par le Front de Libération Nationnal; parti créé pour revendiquer l'indépendence Algérienne. Mais ce n'est qu'après les manifestations du 15 mai 1958 en Algérie, que les faits s'enchainent rapidement, une crise politique éclate, et le 28 mai, le président du conseil sous la IVeme République ; Pflimlin donne sa démission . Peu après le président de la République, lui même ; René Coty, appelle le Générale De Gaule pour sortir le pays de cette situation de crise. C'est le générale De Gaulle qui est associé encore aujourd'hui au référendum car celui-ci y a eu recours à six reprises.

Cependant, sous la IIIeme république, le référendum fut craint , sous la IVeme il fut marginalisé, alors comment expliquer que la Veme république a permi l'initiation du référendum ?

La réintroduction du référendum se fait sous De Gaulle (I) cependant, rapidement se fait ressentir un besoin de consolidation pour le domaine référendaire (II)

I)La réintroduction du référendum sous De Gaule

Un grand nombre de démocraties contemporaines prévoient le référendum, soit pour approuver les réformes apportées à la Constitution, soit pour adopter une nouvelle loi fondamentale. Néanmoins, toutes ces démocraties contemporaines n'ont pas la même vision ou la même utilisation du référendum. En se qui concerne la France, ce fut le Génerale De Gaulle qui initialise la mise en place effectif du référendum. Et se fut cet homme à la conception unique du référendum (A) qui se servit du domaine référendaire comme outil (B) pour lui donner un nouveau souffle.

A)Une conception unique et nouvelle du référendum sous De Gaule:

La vision, et l'utilisation du référendum n'est pas la même partout, au Pays-Bas par exemple, le référendum est consultatif, et peut être déclenché a posteriori sur chaque loi voté par le Parlement, à condition de réunir la signature 1,7% de la population.

En France, c'est la vision du Génrale De Gaulle qui impact le référendum. Il est d'ailleurs encore aujourd'hui la personne associé à cette procédure grâce à son dernier référendum. Avant ce référendum 98% d'intention de vote est relevé. De plus, De Gaulle fut le seul Président Français à proposer un tel référendum et à prendre en compte l'avis de ces derniers, puisque le lendemain des résultats, De Gaulle conscient de son décalage avec les nouvelles générations, démissionne. D’après lui, « le référendum c’est poser la question de confiance au peuple », ce qui se reflète dans l'article 3 de la Constitution comme dit précédemment. Avec l'article 3 de la constitution, le référendum est mis sur le même plan que l'élection des députés. D’après la Constitution, le référendum peut être utilisé, soit pour faire adopter un projet ou une proposition de loi (art. 11), soit pour finaliser une révision constitutionnelle (art. 89), soit, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, pour soumettre à la décision de leurs électeurs un projet de texte des collectivités territoriales relevant de leurs compétences (art. 72-1). Mais c'est à l'article 11 que se réfère le plus couramment le Président De Gaulle dans le but principale de réformer les institutions en places et ainsi la IVeme Constitution.

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