Comment rénover la démocratie ?

« Lorsque dans la République , le peuple en corps à la souveraine puissance , c'est une démocratie ». En une seule phrase Montesquieu indique les critères essentiels à un régime démocratique.

L'étymologie permet d'établir de façon rigoureuse le sens d'un mot et il n'est pas inintéressant de connaître et de s'attarder sur l'origine d'un mot si décrié comme démocratie. Issu du terme grec demos-kratios , la signification parle d'elle même et traduit «  le gouvernement de tous » , c'est à dire , le pouvoir du peuple , le pouvoir de l'ensemble des citoyens. L'idée selon laquelle le pouvoir puisse se trouver dans les mains du peuple souverain à souvent fait débat , en partant de Tocqueville , en passant par Montesquieu ou Jean Jacques Rousseau sans oublier des professeurs réputés et des responsables de domaines en lien avec le droit Constitutionnel comme George Bergougnous. Ces différentes visions de la démocratie se voient prendre vie. On parle par exemple de démocratie directe qui abolit , selon Dominique Rousseau , toute distinction entre représentants et représentés ou encore de démocratie représentative dont le travail consiste à soustraire toujours , les organes représentatifs au regard du public , qui elle même se distingue de la démocratie continue qui offre au delà de la représentation , en transformant les mécanismes décisionnels en élargissant l'espace de la participation populaire et inventant des moyens pour que l'opinion puisse exercer en permanence un travail politique en dehors , comme en France , des moments électoraux et de l'actions des gouvernants. La souveraineté nécessaire au peuple résidant dans la Constitution , cette dernière étant appelée selon les dires de Thucydide « Démocratie parce que le pouvoir est entre les mains non d'une minorité , mais du plus grand nombre ».

Néanmoins , si les différentes distinctions semblent évidentes ou du moins facile , sont-elles toute réellement une démocratie ? Est ce que une démocratie représentative est-elle réellement une démocratie ? Une démocratie directe symbolise t-elle la démocratie comme le peuple l'entend ? La démocratie continue est-elle une réelle démocratie ? Notre pays , la France est-elle encore , une démocratie ? C'est la question qui est posée actuellement et c'est aussi le point de départ d'un livre tout juste lue « Bienvenue dans le pire des monde » écrit par le Comité Orwells et Natacha Polony. «  Nous avons le sentiment par bien des aspects que nous ne sommes plus tout-à-fait dans ce que on peut appeler un régime démocratique. » Bien sur nous avons l'apparence d'une démocratie , nous votons , nous pouvons librement nous déplacer , faire nos choix individuels , mais il y a cette impression que le système démocratique ne fonctionne plus parfaitement puisque les choix majoritaires semblent le plus souvent laissés pour contre par les politiques qui eux même semblent impuissants. Nous assistons à une forme de hold up de la démocratie , petit à petit perverti par l'économie puis, dans une suite logique par la politique ; c'est à dire que les institutions sont peu à peu verrouillées pour que le vote , justement , n'ai pas trop de conséquences. En 1840 , Tocqueville écrit dans De la démocratie en Amérique «  Au dessus de tout cela s’élève un pouvoir immense et butelaire qui se charge seul d'assurer leurs jouissances et de veiller sur leurs sorts , il est absolu , détaillé , prévoyant et doux ».

N'était-il pas visionnaire lorsque l'on voit un gouvernement s'emparer du 49-3 pour faire passer une loi qui rassemble des milliers de personnes en désaccord dans la rue ? N'est ce pas une pensée visionnaire quand on constate en réalité que le rapport de force gouvernants – gouvernés ne s'inverse qu'en période électorale ? Que le reste du temps la souveraineté du peuple n'est rien d'autre qu'un principe de référence incapable d'être correctement mis en application par nos élites ? Des élites qui une fois élues pensent d'avantage au confort de leur poste qu'au programme par lequel elles ont été élu ? Par conséquent comment rénover la démocratie ? Comment redonner le pouvoir au peuple ? Par quels moyens , tout simplement , peut-on redonner de l'importance , peut on donner la place adéquate du peuple dans une démocratie ? Ainsi s'agira t-il de (re)mettre en place un système politique n'ayant pas qu'une apparence démocratique (I) et d'avoir un rétablissement des outils démocratique (II)

Tout d'abord il convient de voir de quelles manières il est possible de rétablir les institutions et le rôle des institutions et de ceux qui y participent afin que le peuple ait un réel pouvoir.

I. (Re)Metttre en place un système politique n'ayant pas qu'une aparence démocratique

A) Des parlementaires ne s'émancipant pas de la souveraineté

Les élus locaux , ou nationaux , ont tendance à oublier que ce sont grâce à nous , le peuple , qu'ils sont là ou ils sont. Anne-Marie Le Pourhiet considère la notion de démocratie acceptable à partir du moment , il est vrai , où nous élisons les assemblées législatives sur la base de programme , proposés par des partis ainsi que par des candidats. C'est de cette façon que « se maintient le lien entre la volonté populaire majoritaire et le contenu des lois ». Néanmoins , Dominique Rousseau , en évoquant ce « réaménagement du système de pouvoir au profit d'un juge qui soumet constamment les décisions des élus à une procédure de discussion de leur légitimité démocratique par référence à la Constitution sociale » nous apprend que cette procédure déplaît à certains. C'est de cette façon que dans les lignes qui suivent on à part que « des parlementaires ont , récemment , déposé , deux proposition de loi dont l’objet est de réduire le pouvoir du juge constitutionnel en transformant sa mission en un simple droit de véto suspensif , l'autre le pouvoir du juge financier en limitant son champ d'investigation et surtout en interdisant que soient rendues publiques les irrégularités de gestions constatées par les chambres régionales des comptes ». Ce n'est rien d'autre qu'une situation concrète ou les représentants veulent pouvoir délibérer sans la moindre approbation ou le moindre contrôle du public , autrement dit , sans le contrôle de ceux qui lui ont donné la légitimité de son poste. Georges Bergougnous

...