Politique et International
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La Justice Fiscale
La Justice Fiscale : Introduction Générale : “Toute loi fiscale doit faire l’objet d’un véritable débat démocratique et prendre en compte les notions d’intérêt général, de redistribution, de justice et de progressivité des prélèvements” Article 1er de la Déclaration universelle du droit à la justice fiscale comme élément de la
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La justice française cours magistral L1
LA PRÉSENTATION DE LA JUSTICE FRANÇAISE En quelques chiffres, en 2020, le budget est de 7,5 milliards d’euros, la justice c’est 85000 agents dont environ 8000 magistrats. La justice est un service public, géré par le Ministère de la justice qui agit dans 3 domaines : l’administration pénitentiaire, (190 établissements
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La justice internationale : l'exemple de la cour européenne des droits de l'Homme
TITRE 4 : La justice internationale : L’exemple de la cour européenne des droits de l’Homme L’ordre juridique internationale : ce droit n’était auparavant applicable qu’aux états. Quand on avait une convention internationale, même si elle reconnaissait des droits et des obligations aux ressortissants, on considérait que les droits et
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La justice ne peut-elle s'appliquer qu'en vertu du droit naturel
EXEMPLE 1 « Seul le droit naturel, produit de la Raison humaine, et peut-être d’une intuition supérieure, peut nous fournir une idée universelle et valable de la justice. », affirme Léo Strauss (Droit naturel et histoire, 1953). Vous direz dans quelle mesure on peut souscrire à ce jugement en vous
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La Justice pénale
LA JUSTICE PENALE Introduction : Le sujet de mon étude est la justice pénale. Pour l’expliquer j'ai choisi l'affaire de deux homme récidivistes de 19 et 29 ans qui ont été condamnés pour avoir roué et volé un homme ivre. 1.le Tribunal Correctionnel 2.les sanctions 3.conclusion 1. Le tribunal correctionnel La
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La Justice pénale Internationale
INTRODUCTION Le XXe siècle n’aura pas seulement été un siècle de conflits mais aussi un siècle rongé par des crimes perpétrés à grand échelle contre des populations civiles: massacres des arméniens, horreur systématisée de la shoah, extermination massive au Cambodge, purification ethnique en ex-Yougoslavie, génocide au Rwanda…. La définition de
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La justice peut-elle s’opposer au droit?
La justice peut-elle s’opposer au droit? Lorsqu’Antigone conteste la décision de son oncle Créon concernant son frère, on peut considérer qu’il y a un conflit entre deux dimensions de la justice. Plus exactement, il s’agirait d’un conflit entre la référence à une justice non écrite( le devoir pour une sœur
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La justice pour les mineurs
I Introduction • Quel est le régime pénitentiaire mis en place en France - Les quartiers pour mineurs (QPM) des maisons d'arrêt : un espace est réservé aux mineurs dans un établissement qui accueille majoritairement des adultes ; - Les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) : il s'agit d'établissements récents, de petite dimension (une soixantaine de places)
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La justice prédictive
La justice prédictive, avancée ou régression ? “Rien n'éblouit comme l'art de la parole, et c'est le plus souvent parmi les avocats qu'on rencontre les hommes qui exercent ce talent avec le plus de puissance.” Antoine Gérin-Lajoie La justice prédictive avancée ou régression ? La justice prédictive est définie d'après
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La justice prédictive, un aléa judiciaire ?
TD N°6 : Introduction au droit. Dissertation : Sujet : La justice prédictive et l'aléa judiciaire ? Introduction : Parmi les grands changements omniprésent dans le domaine du droit partout dans le monde, la justice prédictive est un sujet de débat fortement prisé. C'est un phénomène qui pour une fois,
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La justice publique à l’époque franque
TD n°5 : La justice publique à l’époque franque Déf° : - Faïda : expression directe de la vengeance privée, qui impose de laver le sang par le sang. Comme la vendetta, la faïda, ou faide, n’oppose pas seulement les proches de la victime au meurtrier, mais aussi l’ensemble de
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La justice sociale au Venezuela
De même, sa popularité sur le continent africain tient précisément au fait qu’il a toujours mis la question sociale, la justice sociale au cœur de son action politique. A l’intérieur du Venezuela, il faut le reconnaître, la politique de Chavez a élevé le niveau de vie des pauvres grâce à
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La justice sociale et la mise en concurrence des demandeurs sont-elles compatibles
La justice sociale et la mise en concurrence des demandeurs sont-elles compatibles ? L’exemple de l’admission en CHRS d’insertion Thierry MICHALOT Formateur de travailleurs sociaux (ESSSE Valence) Doctorant (soutenance de la thèse prévue le 8 décembre 2010) I.S.P.E.F. Université Lumière Lyon 2 Contact : thierry.michalot@wanadoo.fr Sujet de thèse : Modélisation du jugement des
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La Justice Transitionnelle
Les exemples de violations des droits de l'homme de grande ampleur ont été malheureusement nombreux au cours de ces dernières années. Les enseignements de l'histoire nous ont montré que, dans une tentative nécessaire de réconciliation avec le passé, les sociétés ont dû créer diverses formules pour surmonter les terribles maux
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La Knesset
La Knesset Israël peut être vu comme un îlot de démocratie et de prospérité économique au milieu de l’océan d’autoritarisme, de conflits et de misère qu’est le Proche-Orient. Depuis, sa Déclaration d’Indépendance, proclamée par Ben Gourion, le 14 mai 1948, l’Etat israélien se force d’être une démocratie parlementaire exemplaire, notamment
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