La Loi De 1905

Définition :

Le principe de laïcité, qui exprime les valeurs de respect, de dialogue et de tolérance, est au cœur de l’identité républicaine de la France où tous les citoyens ont à vivre ensemble.

La loi de séparation des Églises et de l'État est une loi adoptée le 9 décembre 1905 à l'initiative du député socialiste Aristide Briand, qui prend parti en faveur d’une laïcité sans excès. Elle est avant tout un acte fondateur dans l'affrontement violent qui a opposé deux conceptions sur la place des Églises dans la société française pendant presque vingt-cinq ans.

Le contenu de la loi en 1905

Le 9 décembre 1905 est une date capitale qui met fin au concordat napoléonien, qui régissait les rapports entre le gouvernement français et l'Église catholique de 1801. Elle proclame la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes. Mais aussi et surtout à l’antique union entre l’Église catholique de France et le pouvoir politique : cette loi de séparation invente la laïcité à la française.

Article 1er : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes [...] ». Le premier article crée un large consensus. Le texte ne laisse que peu de marge pour son application, par les mots « assure » et « garantit ».

Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte [...] »

Par cette loi, l'État manifeste sa volonté de neutralité religieuse mais ne s'exonère pas de ses responsabilités. Il veut assurer à chacun la liberté d’exercer sa religion en respectant celle d’autrui. L’Etat ne limite aucunement la liberté de conscience et ne réduit pas la religion à la pratique privée.

La loi met en place plusieurs principes. Celui de liberté de conscience et de liberté de culte dans un premier temps. C’est-à-dire de pouvoir croire, appartenir et exercer la religion de son choix. Celui de laïcité dans un deuxième temps, c’est-à-dire que l’Etat n’entretient plus aucune religion. Ces dernières doivent se gérer et se financer par elles-mêmes.

Une loi rejetée par le Vatican

La loi est violemment critiquée par Pie X (du 11 février 1906), qui condamne la rupture du concordat, proteste contre les nouvelles spoliations et refuse catégoriquement la mise en place des associations cultuelles, incompatibles avec l’organisation hiérarchique, catholique et les fonctions ministérielles respectives de l’évêque et du curé qui en découlent. Les juifs et les protestants, quant à eux, font bon accueil à une loi qui correspond à leur mode d'organisation traditionnel, le président de la commission ayant préparé la loi, Ferdinand Buisson, étant lui-même protestant libéral.

Les conséquences financières

Les évêques, prêtres, pasteurs, rabbins... ne sont plus rémunérés par l’Etat et il ne s’intéresse donc pas à leur nomination.

Les biens détenus par l’Eglise deviennent la propriété de l’Etat.

Les conséquences pour l’Eglise

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