La Loi De Finance 2014

Plan :

I) Introduction

II) La Chambre des représentants adopte à la majorité des voix le Projet de Loi de Finances 2014

III) PLF 2014: les mesures en faveur des entreprises mises en exergue lors d'une réunion d'information

IV) PLF 2014: les mesures en faveur des entreprises mises en exergue lors d'une réunion d'information

V) M. El Khalfi présente devant la Chambre des conseillers le plan d'action 2014 pour l'ensemble des composantes du secteur médiatique marocain

VI) Conclusion

I) Introduction

Votée en deuxième lecture par la Chambre des représentants par 186 voix pour et 59 contre –après avoir été rejetée par les conseillers–, la Loi de finances 2014 arrive tout juste à temps pour permettre l’ouverture des crédits nécessaires au fonctionnement de l’Etat et la perception des impôts et taxes. Avec la sortie de l’Istiqlal de la coalition gouvernementale, puis la difficile et longue négociation qui s’ensuivit pour trouver un remplaçant, le risque que la Loi de finances prît du retard n’était pas à écarter. Finalement, comme on dit, il y eut plus de peur que de mal !

II) La Chambre des représentants adopte à la majorité des voix le Projet de Loi de Finances 2014

La Chambre des représentants a adopté en deuxième lecture, mercredi lors d'une séance plénière, le Projet de Loi de Finances 2014.

Le PLF 2104 a été adopté à la majorité des voix par 186 voix pour et 59 contre.

La Chambre des conseillers avait rejeté, jeudi dernier en séance en plénière, le projet de loi de finances 2014, à la majorité des voix (87 voix contre 33), ce qui a nécessité de le soumettre à l'apprécitaion de la Chambre des représentants pour une deuxième lecture.

Le ministre de l'économie et des finances, M. Mohamed Boussaid, a souligné, dans une déclaration à la MAP, à l'issue de ce vote qu'il était nécessaire de prendre en considération la conjoncture politique, économique et financière particulière dans laquelle a été élaboré le PLF 2014, ajoutant que "ledit projet a été enrichi lors des débats au sein des deux chambres du parlement, par de nouveaux et importants amendements qui sont de nature à préserver les équilibres financiers, à favoriser l'ouverture de nouveaux horizons pour l'économie nationale et à contribuer au renforcement des institutions" .

III) PLF 2014: les mesures en faveur des entreprises mises en exergue lors d'une réunion d'information

La future loi de finances continue à soutenir l'entreprise notamment les PME via les programmes d'appui existants (Moussanada, Imtiaz et Ibtikar), outre l'accompagnement des entreprises exportatrices, à travers les programmes "Audit à l'export", "Contrats de Croissance à l'export" et "Consortiums d'exportation au Maroc".

Pour ce qui est des mesures douanières, M. El Azami a mis en exergue l'institution d'une réglementation sérieuse qui respecte les normes internationales, pour faire face à la pratique de dumping et donc à la concurrence déloyale, ajoutant que la contrebande et la contrefaçon seront érigées en infractions et délits pour mettre à la disposition de l'administration douanière les instruments juridiques nécessaires d'intervention à la base.

Sur le registre de la facilitation des procédures douanières, le ministre a expliqué qu'une expérience du circuit vert sera lancée dans un premier temps à Casablanca, dans la perspective de la généralisation au niveau des différents points d'entrée du Royaume et ce dans le cadre de l'admission immatérielle de la télé-déclaration et de la signature électronique.

Le Projet de Loi de Finances 2014 prévoit également des mesures relatives à la réforme fiscale, aussi bien celles ayant trait à l'élargissement de l'assiette fiscale que celles liées à la mise en application des recommandations des Assises nationales de la fiscalité, particulièrement la réforme de la TVA et l'intégration de l'agriculture dans le système

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