Projet Loi De Finance
Mémoires Gratuits : Projet Loi De Finance. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar carameeil • 27 Novembre 2012 • 338 Mots (2 Pages) • 1 040 Vues
PREAMBULE
La préparation du projet de Loi de Finances pour l’année 2012 intervient dans
un contexte national marqué par la réforme constitutionnelle profonde sous la
conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie, et qui
constitue un tournant historique et déterminant dans le processus de parachèvement
de la construction de l'Etat de droit et des institutions démocratiques.
Cette réforme, élaborée selon une méthodologie démocratique, inclusive et
transparente, instaure un modèle constitutionnel marocain original préservant les
fondements de l’identité marocaine plurielle, ouverte et garantissant la séparation,
l'indépendance et l'équilibre des pouvoirs et le respect des droits de l’homme dans le
cadre d’une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale.
Le présent projet de Loi de Finances, qui constitue le premier projet de loi de
finances de l’actuelle législature, s’inscrit, par ailleurs, dans un environnement
international caractérisé par la persistance d’incertitudes sur la croissance mondiale
du fait essentiellement des tensions inflationnistes liées aux cours mondiaux élevés
du pétrole et des matières premières, de l’aggravation des déséquilibres budgétaires
dans la zone euro et aux Etats-Unis et des tensions sociopolitiques dans la région
MENA.
Il convient, à ce propos, de souligner la justesse des réformes menées au
cours des dernières années sur les plans économique et financier et des stratégies
sectorielles mises en oeuvre permettant une mutation structurelle de notre économie
et une résilience aux aléas de la conjoncture internationale.
La dynamique de développement, ainsi enregistrée, est appelée à être
consolidée par le projet de Loi de Finances pour l’année 2012 élaboré sur la base
des hypothèses suivantes:
une croissance du PIB de 4,2 %;
un taux d’inflation de 2,5 % ;
un cours moyen du pétrole de 100 $ le baril.
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La présente note de présentation du projet de loi de finances pour l’année
2012 est scindée en trois titres :
le premier titre constitue une introduction générale présentant le cadre de
référence dans lequel ledit projet a été
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