Projet de loi de finances de 2002

Rapport

Sur

Le secteur des Établissements et Entreprises Publics

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- Projet de loi de Finances 2002 -

Table des Matières

PRÉAMBULE

AVANT - PROPOS

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE

PERFORMANCES DU SECTEUR DES EEP

1 – INDICATEURS FINANCIERS

1.1 - RESULTATS NETS

1.2 - CHIFFRE D’AFFAIRES

1.3 - CHARGES

2 – VALEUR AJOUTEE

3 – STRUCTURE BILANCIELLE

3.1 - ACTIFS

3.2 - FONDS PROPRES

3.3 - ENDETTEMENT A LONG ET MOYEN TERME

4 – EMPLOI

5 – TRANSFERTS FINANCIERS ENTRE L’ETAT ET LES EEP

5.1 - TRANSFERTS DE L’ETAT AUX EEP

5.2 - Transferts DES EEP A L’ETAT

DEUXIEME PARTIE

CONTRIBUTION DES EEP AU DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE ET SOCIAL

1 – INVESTISSEMENTS DU SECTEUR DES EEP

1.1 - REALISATIONS

a. REALISATION

b. FINANCEMENT

1.2 - PREVISIONS

1.3 - CONVENTIONS D’INVESTISSEMENT

2 – INVESTISSEMENTS PAR SECTEUR D’ACTIVITE

2.1 - TRANSPORTS, INFRASTRUCTURES ET TELECOMMUNICATIONS

a. TRANSPORT FERROVIAIRE

b. TRANSPORT ROUTIER

c. SECTEUR AUTOROUTIER

d. TRAFIC PORTUAIRE ET TRANSPORT MARITIME

e. SECTEUR AEROPORTUAIRE ET TRANSPORT AERIEN

f. TELECOMMUNICATIONS

2.2 – PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE

a. ENERGIE

b. EAU POTABLE

c. DISTRIBUTION D'EAU ET D'ELECTRICITE

2.3 - SECTEUR DES PHOSPHATES

2.4 - MISE EN VALEUR AGRICOLE

3 – ACTIONS EN MILIEU RURAL ET DANS LE DOMAINE SOCIAL

· Insertion des jeunes DIPLOMES

· Entraide nationale

· Amélioration des retraites

· Développement des institutions coopératives

· Électrification rurale

· Alimentation en eau potable

· Accès aux télécommunications

· Accès à l’habitat social

· Aide aux agriculteurs

· Mise en valeur en bour

· Agence pour le Développement Social

4 – ACTIONS DE PARTENARIAT ET PRISES DE PARTICIPATIONS A L’ETRANGER

TROISIEME PARTIE

REFORMES ET RESTRUCTURATIONS

1 – RESTRUCTURATION DES EEP

1.1 - REFONTE DU CADRE INSTITUTIONNEL DE CERTAINS EEP REMPLISSANT DES

MISSIONS STRATEGIQUES

1.2 – RESTRUCTURATIONS OPERATIONNELLES ET FINANCIERES

1.2.1 – REALISATIONS

1.2.2 – PLAN D’ACTION

1.3 – AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE

· Renforcement du programme de contractualisation avec les eep

· Transformation de certains epic en sociétés anonymes

· Projet de réforme du contrôle financier

· Achevement de la mise en harmonie des statuts des entreprises publiques a caractere societaire avec

la loi 17-95

· Respect de l’age limite de cessation de fonction des directeurs des eep

· Aamelioration de la transparence dans la passation des marches des eep

· Normalisation et organisation comptables

1.4 – DYNAMISATION DES TRAVAUX D’AUDIT

· ACTIONS DES COMITES PERMANENTS D’AUDIT

· AUDITS INSTITUTIONNELS, ORGANISATIONNELS ET TECHNIQUES

2 – DESENGAGEMENT DE L’ETAT

2.1 – PRIVATISATION

2.2 – PROMOTION DE LA PARTICIPATION DU PRIVE AU DEVELOPPEMENT DES

INFRASTRUCTURES

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