Politique et International
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La jurisprudence, est-elle une source de droit?
Dissertation: La jurisprudence, est-elle une source du droit? Par Bulmez Veronica Introduction : Définition de la jurisprudence : L’ensemble des juridictions, administratives et judiciaires rend un nombre considérable de décisions qui expriment, cas par cas, l’interprétation de la règle de droit. De cette accumulation de décisions se dégage la signification
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La Jurisprudence, la mort de l'article 5 du code civil
La jurisprudence La mort de l’article 5 du code civil «Quand les lois sont obscures, les juges se trouvent naturellement au-dessus d’elles, en les interprétant comme ils veulent » Ces mots écrits par Rivarol, écrivain français du XVIII ème siècle, entrent directement en lien avec la question sur le fait
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La jurisprudence, source de droit?
PANCIONI LAETITIA B05 Grands concepts du droit privé – TD n°6 Dissertation La jurisprudence, source de droit ? Selon Rollin « La jurisprudence est la connaissance des lois ». Cette phrase évoque le caractère créateur de droit de la jurisprudence. En effet, dans le sens le plus ancien la jurisprudence
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La jurisprudence, source du droit administratif
DISSERTATION : LA JURISPRUDENCE, SOURCE DU DROIT ADMINISTRATIF Est-ce que la nature jurisprudentielle du droit administratif peut garantir la sécurité juridique ? Le droit administratif est composé de l’ensemble des règles, dérogatoires au droit commun, régissant l’activité administrative et les rapports entre l’administration et les administrés. C’est un droit non
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La jurisprudence, source du droit ou simple autorité ?
Dissertation : La jurisprudence, source du droit ou simple autorité ? « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » ainsi sont les mots choisis par Portalis pour montrer que la loi et la jurisprudence ne peuvent être séparer l’une de l’autre. La loi ne
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La Jurisprudence, Une Source Du Droit
Grands concepts du droit La jurisprudence, une source du droit ? Dans un sens matériel, la jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux sur les matières qui leur sont soumises par les particuliers. Mais un sens scientifique on désigne par ce terme une position prise sur l'application d'une
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LA JURISPRUDENCE, UNE SOURCE DU DROIT REFUSEE
INTRODUCTION La règle de droit s’observe différemment selon que l’on se positionne dans un plan national ou international. Dans le cas de la règle de droit nationale, ont distinguent différents source qui nous permettre d’interpréter ce droit. Qui sont la pratique, la doctrine et la jurisprudence. L’interprétation de la règle
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La jusrisprudence
TD Civil 6 : La Jurisprudence Vocabulaire : Interprétation (d'un jugement) : En dépit du dessaisissement du juge après le prononcé du jugement, les parties peuvent demander au tribunal l'interprétation de certaines formules du jugement dont le sens n'est pas clair, tant que sa décision n'est pas frappée d'appel. Interprétation
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La Justice
Introduction La justice est principe moral de la vie sociale fondé sur la reconnaissance et le respect du droit des autres qui peut être l’équité (un sentiment de justice naturelle et spontanée, fondée sur la reconnaissance des droits de chacun) ou la loi. La justice est aussi le pouvoir d’agir
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La Justice
Leçon n° 6 : La Justice D’un côté, il désigne une vertu, celle qui consiste, pour reprendre une célèbre définition du Digeste, dans la volonté constante et perpétuelle d’attribuer à chacun son droit. Mais d’un autre côté, et peut-être plus prosaïquement, elle désigne aussi une institution : celle qui a son ministère
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La justice administrative
La justice administrative Le juge rend des jugements. Les Cours Administratives d’Appel et le Conseil d’Etat rendent des arrêts. Le juge des référés (=urgence) rend des ordonnances. La cour administrative d'appel et le conseil d'état rendent des arrêts. État gendarme (19e s) : L’Etat gendarme a été comparé à la figure
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La justice administrative déléguée
1. Expliquez la notion de justice administrative déléguée. Ce que l’on appelle la spécificité administrative, c’est le fait que l’administration accepte d’être soumise à une forme de contrôle juridictionnel. Cependant, elle n’est pas soumise au droit commun mais à un droit spécifique : le droit administratif. L’évolution s’est produite en
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La justice comme la fonction la plus importante de l'Etat
I – La justice comme fonction essentielle de l’État Il faut que l’État organise une manière de gérer les litiges, trancher les prétentions respectives des parties quand elles estiment que leurs droits ont été bafoués. La fonction de juger est assurée par un service public, car la justice sert à
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La justice comme pouvoir
Introduction : Comme le droit, la justice est indispensable à toutes les sociétés. Dans toutes les sociétés, toutes les époques, tjrs des juges chargés de rendre la justice. Toute vie sociale entraîne contestations, conflits… Dans les sociétés démocratiques modernes, un tiers qui jouit de l’autorité, qui va se prononcer sur les
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La justice comme pouvoir
PREMIERE PARTIE : LA JUSTICE COMME POUVOIR - La justice au prisme de la théorie de la séparation des pouvoirs - La théorie de la séparation des pouvoirs désigne la distinction entre les différentes fonctions de l’État, mise en œuvre afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à
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