La Justice pénale

LA JUSTICE PENALE

Introduction :

Le sujet de mon étude est la justice pénale. Pour l’expliquer j'ai choisi l'affaire de deux homme récidivistes de 19 et 29 ans qui ont été condamnés pour avoir roué et volé un homme ivre.

1.le Tribunal Correctionnel

2.les sanctions

3.conclusion

1. Le tribunal correctionnel

La Justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction (violation d'une loi de l’État).

Les tribunaux qui jugent les affaires pénales sont le Tribunal de Police pour les contraventions, le Tribunal Correctionnel pour les délits (vol,coups et blessures,trafic de drogue,vandalisme...) et la cour d'assises pour les crimes (homicide, viol, acte de barbarie...).

Le tribunal qui gère l'affaire des deux hommes pour leur délit et donc le Tribunal Correctionnel d'Avignon.

Fonctionnement :Cette juridiction pénale est généralement formée de trois magistrats que sont le président et deux accesseurs, ainsi que d’un greffier et d’un huissier d’audience. C’est généralement un tribunal collégial, puisque le jugement est donné après concertation des trois juges. Le Ministère Public quant à lui est du ressort du Procureur de la République et de son substitut. Et lorsqu’il y a un délit, le Tribunal Correctionnel saisi est celui qui est rattaché au lieu de l’infraction, d’arrestation, ou encore au lieu de résidence du plaignant. Ainsi, lors d’une audience dans un Tribunal Correctionnel, la présence d’un avocat n’est pas obligatoire, mais sera laissée à l’appréciation du prévenu. Après réquisition du Procureur de la République, le président énonce le jugement. En cas de culpabilité du prévenu, prononce les sanctions correspondantes au délit et autrement le prévenu est relâché.

2. Les sanctions

Devant le tribunal correctionnel les sanctions sont une peine de prison limitée a 10 ans sauf dans le cas récidiviste où les peines de prison peuvent atteindre 20 ans et verser des dommages et intérêts.

Dans l'affaire des deux hommes qui ont porté des coup à la victime ont écopé de 4 ans de prison dont 1 an avec sursis et condamnés à verser 5 000 euros de dommages et intérêts.

3. Conclusion

Mon avis sur l'affaire des deux hommes de 19 et 29 ans a été très juste les sanctions proposées sont justifiées pour limiter les risques de récidiviste.

...