La Justice pénale Internationale

INTRODUCTION

Le XXe siècle n’aura pas seulement été un siècle de conflits mais aussi un siècle rongé par des crimes perpétrés à grand échelle contre des populations civiles: massacres des arméniens, horreur systématisée de la shoah, extermination massive au Cambodge, purification ethnique en ex-Yougoslavie, génocide au Rwanda….

La définition de ces crimes au cours du XXe siècle est allée de paire avec les actions engagées dans but de maintenir la paix et d’en punir les auteurs. En effet, les tenant du mythe de la paix par le droit des années vingt étaient persuadés que la justice internationale était un instrument efficace pour maintenir la paix et la justice. Il est ainsi logique de dire que la justice internationale œuvre en faveur du maintien de la paix.

On peut donc se poser la question à savoir si le recours aux juridictions internationale a été un moyen efficace pour assurer la paix ?

Pour répondre nous parlerons en premier de la justice internationale : naissance et efforts, et en second des obstacles et à son effectivité et importance internationale

I. La justice internationale : naissance et efforts

L’Élaboration d’une base de juridique pénale internationale s’est fait en réaction aux massacres commis au XXe siècle. La première guerre mondiale, la seconde guerre mondiale, les conflits en ex-Yougoslavie et la guerre au Rwanda ont constitué les épisodes les plus marquants de ce processus.

Benjamin Ferencz ancien procureur au tribunal de Nuremberg considérait qu’ « il ne peut y avoir de paix sans justice, ni de justice sans loi, ni de loi digne de ce nom sans tribunal chargé de décider ce qui est juste et légale dans ces circonstances données». En effet, si la guerre a été et demeure le théâtre des exactions les plus graves et de la commission des crimes les plus odieux, une paix durable ne peut être conclu et consolidée que si les auteurs de ces crimes –dirigeant gouvernementaux au simple exécutant- sont susceptibles d’être conduits à rendre compte devant la justice de leurs méfaits. En faisant cela la justice présente une double vertu celle de la sanction exemplaire et celle de la dissuasion, destinée à prévenir le retour de telles tragédies.

Nous allons dans cette partie montrer en quoi créer une justice mondiale supranationale est –il une nécessité et les efforts fournis à cet effet.

A. Nécessité de créer une justice mondiale supranationale

La communauté internationale a pris conscience de la nécessité de mettre en place une instance judiciaire appelée à défendre et à mettre en œuvre les exigences profondes de l’humanité. La communauté internationale avait proclamé, pour la première fois en 1899, à la Haye, la nécessité de répondre à ces exigences. Ce fut la clause « Martens » concernant la loi de l’humanité et qui figure au préambule de la convention de la Haye sur les lois te coutumes de guerres. Surtout, après l’ampleur des crimes perpétrés par le régime nazi lors de la seconde guerre mondiale, et les exactions massives commises à cette même époque par les forces japonaises, les deux tribunaux de Nuremberg et de Tokyo mis en place pour juger les responsables de ces crimes de guerre et crimes contre l’humanité que fut progressivement créée une base juridique, intégrée dans des conventions internationales ainsi que dans de nombreuses législations interne, et de nature à définir des incriminations et à prévoir leur répression. Cela se concrétisera d’abord par l’élaboration de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide toutes deux adoptées en 1948. L’année suivante furent adoptées les quatre convention de Genève visant à établir un régime de protection des droits des non-combattants, auxquelles ce sont ajouté en 1977, deux protocoles concernant la protection des victimes respectivement, de conflits armés internationaux et non internationaux.

Cependant, cette volonté de créer une justice pénale internationale vas se concrétiser par la création de la cour pénale internationale le 27 juillet 1986 compétente pour juger les crimes d’agression, crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale article 5 paragraphe 1 du statut de Rome.

En somme en créant ces juridictions internationales la communauté internationale cherche à lutter contre toutes ces crime en infligeant des sanctions pénales aux responsables de crimes dit graves afin qu’ils servent d’exemple à quiconque serait tenté d’en commettre.

A cette effet des efforts ont été fourni pour qu’elle soit appliquée afin de maintenir la paix.

B. Efforts pour une justice pénale internationale applicable

La justice pénale internationale a affirmé son rôle fondamental en tant que moyen pour maintenir la paix et de la sécurité, dans le cadre des principes et des objectifs de la charte des Nations Unies.

Les institutions de justice pénale internationale sont plus indispensable aujourd’hui que jamais auparavant. Le tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie , le tribunal pénal international pour le Rwanda, tribunal spécial pour la Sierra Leone et la cour pénale internationale sont de véritables expériences pour arriver à affirmer la justice pénale internationale. Les tribunaux internationaux ont du relever un grand nombre

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