Justice pénale internationale

Titre de l’exposé :

L’Afrique et la justice pénale internationale.

Réalisé par : Naciri Walid

Sous l’encadrement de : Pr. SAHAM

Problématique : La Cour Pénale Internationale est-elle une juridiction créée pour juger seulement les autorités africaines ou plutôt une juridiction à caractère universel créée pour lutter contre l’impunité partout dans le monde ?

Plan

Introduction

PREMIERE PARTIE : LA POSITION DES ETATS AFRICAINS FACE A LA CPI.

CHAPITRE 1 : LE FONDEMENT JURIDIQUE DE L’ACTION DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE EN AFRIQUE.

Section 1 :  La ratification du statut de Rome.

Section 2 : Un cadre favorable pour l’exercice du rôle de la Cour

CHAPITRE 2 :  LA VOLONTE DE COOPERATION DU CONTINENET AFRICAIN AVEC LA COUR PENELAE INTERNATIONALE.

Section 1 : La coopération des institutions étatiques et régionales avec la CPI.

Section 2 : L’adhésion des acteurs non étatiques du continent

Partie 2 : LA LEGITIMITE DE L’ACTION DE LA CPI FACE A LA MULTIPLICATION DES CONFLITS MEURTRIERS EN AFRIQUE.

CHAPITRE 1 : LA COMISSION DES CRIMES INTERNATIONAUX DANS LES CONFLITS AFRICAINS.

Section 1 : L’existence de conflits meurtriers en Afrique.

Section 2 : La commission de crimes internationaux dans les conflits armés africains.

CHAPITRE 2 : LA JURISPRUDENCE DE LA CPI SUR LES SITUATIONS DE VIOLATION DES DROITS DE L’HOMME EN AFRIQUE.

Section 1 : Les situations en phase préliminaire devant la CPI concernant les violations des DH en Afrique.

Section 2 : La situation au stade de procès ou d’appel devant la CPI pour des Crimes commis en Afrique.

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages :

- Hans Kelsen, « théorie du droit international public », RCADI, 1953, III, vol.84.

- Pierre-François Gonidec, Relations internationales Africaines, 1996, 166 pages.

Articles de revues :

- Asmaa Bassouri, Les relations entre l’Afrique et la cour pénale internationale, Revue Marocain d’Administration Locale et de Développement, N° 119 (2014), 249-269 pages.

- Bertrand Mazabraud, « La justice pénale internationale : moralisation du monde, mondialisation d'une morale », Revue d'éthique et de théologie morale 2012/2 (n°269), p. 25-48.

- Cécile Aptel, « Justice pénale internationale : entre raison d'État et État de droit », Revue internationale et stratégique 2007/3 (N°67), p. 71-80.

- Marie Gibert, « La Cour pénale internationale et l’Afrique, ou l’instrumentalisation punitive de la justice internationale ? », Revue internationale et stratégique 2015/1(n° 97), p. 111-118.

- Sara Dezalay, « L’Afrique contre la Cour pénale internationale ? Éléments de sociogenèse sur les possibles de la justice internationale », Politique africaine
2017/2 (n° 146), p. 165-182.

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