Justice internationale

                      La justice internationale

1. Qu’est ce que la justice internationale ?

Définition

Justice qui concerne les relations entre les Etats ou les personnes de droit privé dans un cadre international.

Enjeux et insuffisances de la justice internationale 

Les enjeux de la justice internationales sont de mettre fin aux conflits qui peuvent survenir entre les sujets de la société internationale, de promouvoir la paix et la sécurité internationale par le droit. Son but est également de promouvoir la justice internationale contre l’impunité des crimes les plus graves, de contribuer à restaurer le respect des droits humains et de la règle de droit dans nos sociétés ainsi qu’a mettre en œuvre le droit des victimes.

Cependant, on peut voir un certain nombre d’insuffisances immanentes à la justice internationale, qui remettent en cause la dite finalité.

Cette justice fait l’objet de nombreuses critiques. Il y a deux raisons principales à cela : d’un coté, les recourts sont facultatifs et d’autre part, les descisionsqui en résultent ne sont pas exécutoires, même si elles sont malgré tout obligatoires.

La justice internationale : une justice facultative

S’agissant du caractère facultatif de la justice internationale, il est le résultat même de la souveraineté des Etats. En effet, un état ne peut être  attrait devant les juridictions internationales sans son consentement. Celui ci doit s’exprimer soit avant la naissance de l’affaire, soit après sa naissance.

Il est donc bien possible d’échapper à la justice internationale si on ne reconnaît pas la compétence des juridictions établies.

Les descisions de la justice internationales ne sont pas executoires

Les descisions de justice sur le plan international sont obligatoires et non executoires. Cela signifie qu’un Etat ne peut être l’objet de mesure d’executions forcées en vertu de sa souveraineté, même si il ne peut se soustraire à une descision internationale.

1. La justice interantionale aujourd’hui

Les principaux développements de la justice internationale depuis les années 1990 concernent  la poursuite  des personnes responsables de  crimes  de guerre, contre l’humanité et génocide, qui sont trois des crimes dits « internationaux » (concernant l’humanité entière), le quatrième, en fait le premier d’entre eux selon  les Principes de Nuremberg reconnus par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1946, étant le crime d’agression sur lequel nous revenons plus loin.

Des tribunaux internationaux spéciaux ont ainsi été établis en 1993 et 1994 pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda par le Conseil de sécurité de l’ONU, des tribunaux à caractère international pour la Sierra Leone, le Cambodge et le Liban ont été créés dans les années 2000, et la CPI, Cour pénale internationale, cour permanente à laquelle adhèrent à ce jour 110 Etats, a été créée en 1998 et est entrée en fonctionnement en 2002. Sa vocation est de juger de manière générale les responsables des crimes les plus graves commis dans le monde si leur pays ne peut pas ou ne veut pas les juger de manière adéquate.

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