Comment le tribunal de Nuremberg a-t-il façonné la justice internationale?

HGGSP : Comment le tribunal de Nuremberg a-t-il façonné la justice internationale ?

Notions :

Tribunal militaire : cour militaire qui ne juge en général que des militaires ayant enfreint la loi militaire et qui n’est composé que de militaires. Ils sont généralement établis en temps de guerre.

Cour pénale internationale : cour permanente qui peut engager des enquêtes et des poursuites pour des crimes lorsque les autorités nationales ne peuvent ou ne veulent pas le faire. Elle engage des poursuites contre les auteurs présumés d’actes de génocide, de crimes contre l’Humanité, de crimes de guerre, de torture, d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées

Chef d’accusation : point sur lequel se fonde une accusation.

Crime contre la paix : la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d’une guerre en violation des traités, assurances ou accords internationaux, ou la participation à un plan concerté ou à un complot pour l’accomplissement d’un quelque conque des actes qui précèdent. Seuls les dirigeants d’un État et les très hauts officiers militaires peuvent être poursuivis pour ce type de crime.

Crime contre l’Humanité : infractions spécifiques commises dans le cadre d’une attaque de grande ampleur visant des civils, quelle que soit leur nationalité. Ils comprennent le meurtre, la torture, les violences sexuelles, l’esclavage, la persécution, les disparitions forcées…etc.

Crime de guerre : violations graves du droit international humanitaire commises à l’encontre des civils ou de combattants ennemis à l’occasion d’un conflit armé international ou interne, violations qui entrainent la responsabilité pénale individuelle de leur auteur.$ù

Common law : lois non écrites fondées sur des précédents juridiques établis par les tribunaux.

Crime de masse : mises à mort d’une ampleur massive, ordonnées et organisées par des gouvernements ou semi-gouvernementales. Il englobe des meurtres avec préméditation et des homicides involontaires.

Génocide : crime de masse visant la destruction totale ou partielle d’une population pour des motifs politiques, raciaux, ethniques ou religieux.

Personnages importants :

Robert Jackson : homme politique et juriste américain

Eichmann : membre du parti nazi, criminel et fonctionnaire du 3e Reich. Il est le responsable logistique de la « solution finale ». Il est chargé d’organiser l’extermination raciale par l’Allemagne, principalement à l’encontre des juifs.

Maurice Papon : ancien préfet de Gironde, ancien ministre de l’intérieur=> 1 600 juifs déportés = jugement en 1997  

Paul Touvier : ancien fonctionnaire collaborationniste du régime de Vichy. Il a commis de nombreux crimes en tant que chef de la milice lyonnaise durant l’occupation de la France pendant la Seconde guerre mondiale, notamment pour l’exécution de 7 juifs au cimetière de Rillieux.

Contexte :

Le tribunal de Nuremberg est un tribunal militaire (TIM), créé en août 1945. Son but est de juger les responsables des crimes commis lors de la Seconde guerre mondiale par les nazis ; ainsi que de ne pas laisser ces crimes de guerre impunis. Cependant, à cette époque, il n’existe aucun cadre juridique et cour internationale en capacité de juger ces derniers. Il y a donc une nécessité de créer de nouvelles lois communes à tous.

Naissance d’une juridiction pénale internationale :

La préparation de ce procès, en mai 1945, est organisée par Robert Jackson, un juge américain siégeant à la Cour Suprême. Il souhaite que ce procès soit impartial et équitable ; ainsi pour qu’il ait une postérité d’avoir répondu aux aspirations de justice de l’Humanité. Le TIM est donc créé le 8 août 1945 à Londres. Il s’agit d’un accord signé par 4 États vainqueurs pour juger sans délai les criminels nazis. Ce texte fixe le statut et les règles de fonctionnement du tribunal de même que les chefs d’accusations retenus. Les articles 7 et 8 de ce statut souligne l’impossibilité pour les suspects se cachent derrière une obligation d’obéir. Ils mettent donc fin à une irresponsabilité pénale qui était parfois accordée à certains chefs d’État et proches obéissant à des ordres. La procédure judiciaire obtenue provient d’un compromis entre une procédure anglosaxonne (common law), qui est accusatoire ; et celle du système européen qui à partir de preuves émettent un verdict. Le tribunal est donc constitué de 8 personnes ; chaque pays est représenté par 2 juges (un titulaire et un suppléant). Toutefois, seuls les titulaires peuvent voter lors de la délibération. Les chefs d’accusations sont présentés par 4 délégations (une par pays) et se les répartissent entre elles (Crimes contre la paix, crimes de guerre, crimes contre l’Humanité et complot).

La notion de crime contre l’Humanité :

Lors du tribunal de Nuremberg, la notion de crime contre l’Humanité apparait pour la première fois dans le droit international. Elle est notamment utilisée pour juger les persécutions massives des populations civiles avec également une notion discriminatoire. On retrouve cette notion dans l’article 6 de l’accord de Londres (« L’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal , ou en liaison avec ce crime »). Cependant cette notion est seulement limitée à sa définition ne concernant que la guerre et les pays européens de l’Axe. Ainsi le génocide des juifs n’est pas considéré comme une contre l’humanité.  La notion de génocide est évoquée durant l’ensemble du procès, cependant elle a été négligée à cause des nombreux crimes de masse commis par les nazis. Cependant, cette notion évolue notamment en droit international et français. Par exemple, en 1987, lors du procès de Klaus Barbie, le crime contre l’Humanité est retenu comme chef d’accusation contre le boucher de Lyon.  Dans les années 1990, le crime contre l’Humanité est élargi aux temps de paix et non plus limité aux temps de guerre. De plus la cour pénale internationale, créée en 2002, elle a aussi étendue cette définition à une multiplicité de crimes touchant à l’Humanité. Par exemple ces crimes incluent le viol, l’esclavage, la prostitution forcée, grossesse forcée et stérilisation forcée. De même que l’apartheid est considéré comme un crime contre l’Humanité.

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