La justice pénale internationale et la réconciliation nationale en Côte d'Ivoire

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LES SIGLES ET ABREVIATIONS

CPI : Cour Pénale Internationale

FPI : Front Populaire Ivoirien

RDC : République Démocratique du Congo

UA : Union Africaine

RDR : Rassemblement Des Républicains

TPIY : Tribunal Pénal International Yougoslavie

RPP : Règlement de Procédure de Preuve

ONU : Organisation des Nations Unies

TPIR : Tribunal Pénal International du Rwanda

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INTRODUCTION GENERALE…………………………………………..6

PARTIE I : LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE, FACTEUR DE     RECONCILIATION NATIONALE EN COTE D’IVOIRE……………………………………………………………………8

TITRE I : LA JUSTICE, UN ELEMENT INDISPENSABLE DANS LE PROCESSUS DE RECONCILIATION NATIONALE EN COTE D’IVOIRE…………………………………………………………………….9

TITRE II : LA RECONCILIATION NATIONALE, UN IMPERATIF POUR LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE………………………………………………………..18

PARTIE II : L’INSUFFISANTE CONTRIBUTION DE LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE AU PROCESSUS DE RECONCILIATION NATIONALE EN COTE D’IVOIRE……………………………………………………………………23

TITRE I : LA CRISE, UNE CRISE AUX RACINES PROFONDE………………………………………………………………….24

TITREII : LES FAIBLESSES DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE DANS LE PROCESSUS DE RECONCILIATION NATIONALE EN COTE D’IVOIRE……………………………………….29

CONCLUSION GENARALE………………………………………………33

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           La Deuxième guerre mondiale, compte-tenu du caractère exorbitant et monstrueux des crimes perpétrés alors par les nazis et leurs alliés, il fut convenu par accord entre les vainqueurs que ces crimes, internationaux par nature, relevaient d'une juridiction internationale d'exception. Celle-ci fut créée sous la forme des tribunaux militaires de Nuremberg et de Tokyo qui menèrent leur tâche, puis disparurent une fois celle-ci accomplie.

Depuis 1945, le crime d'Etat a fleuri sur de multiples sols et les crimes internationaux se sont multipliés. Les victimes ou leurs familles se sont heurtées à l'impunité comme à un mur. La dimension internationale de ces actions a émergé peu à peu du fait même de l'affirmation internationale de la protection des droits de l'homme. Dès le 9 décembre 1948, dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, la possibilité est évoquée que les personnes accusées de ces crimes soient traduites devant une Cour criminelle internationale. C’est dans cette mouvance d’idée, qu’a été  instituée la justice pénale internationale.

La justice pénale internationale pourrait s’entendre du processus de judiciarisation de la répression des crimes internationaux. Elle sert donc,  à punir les crimes de portées internationales, c’est à dire, des infractions dont les conséquences dramatiques affectent la communauté internationale dans son ensemble et est assurée par les juridictions supranationales.

Comme illustration, il serait judicieux d’évoquer : les tribunaux pénaux ad hoc de l’ex Yougoslavie et du Rwanda et la Cour pénale internationale.

En effet, l’instauration des tribunaux pénaux de l’Ex-Yougoslavie et du Rwanda fait suite à la guerre particulièrement barbare en ex-Yougoslavie et le génocide perpétré au Rwanda afin de restaurer la paix. Quant à la Cour Pénale Internationale (CPI), le Statut de Rome permet  son entrée en vigueur le 1er juillet 2002. En tant qu’organe de la répression internationale, elle est considérée comme l’événement fondamental qui marque « le processus de moralisation de la vie politique » et entérine le lien supposé entre justice et paix. Son préambule établit une relation étroite entre paix et lutte contre l’impunité. La CPI incarne l’idée d’une justice universelle, permanente établie grâce à un accord entre les Etats et la dénonciation des crimes les plus graves et l’effectivité de la lutte contre l’impunité permettraient une meilleure prévention de ces crimes. Ainsi, la mission de la restauration de la paix pour les Tribunaux pénaux internationaux et l’incarnation de la conscience universelle pour la CPI renforce l’idée selon laquelle il existerait un lien entre justice pénale internationale et réconciliation nationale.

 Sans être définie, la « réconciliation nationale » va s’introduire peu à peu dans le vocable des juges internationaux. Ainsi, lors de la détermination de la peine, les juges vont considérer que les efforts de l’accusé en faveur de la réconciliation nationale est un élément susceptible de réduire la peine au titre des circonstances atténuantes. Cependant, selon le dictionnaire «  le Grand Robert de la langue française », la réconciliation se définit comme l’action de rétablir l’amitié entre deux personnes brouillées. Ainsi, la réconciliation nationale serait le processus qui consiste à rétablir les relations normales qui existaient entre les populations d’un Etat, qui se sont dégradés suite à des hostilités.

Cependant, Le rôle de la justice pénale internationale est contesté par l’Union Africaine,  « en raison notamment de la politisation et l’utilisation abusive des inculpations des dirigeants africains de la CPI ».De plus, il  tend à créer diverses opinions entre pouvoir en place et pouvoirs d’oppositions. La deuxième tendance considère la justice pénale internationale  comme un instrument purement politique : la justice  des vainqueurs, tel est le cas de la Cote d’Ivoire qui se voit confronté à cet état de fait après la crise postélectorale qui a secoué le pays en 2010.

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