Politique et International
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La jurisprudence
LA JURISPRUDENCE Désigne ensemble des décisions judiciaires desquels se dégagent une règle de droit soit suivies par juges de façon constante, soit s’imposer pour aveni. Si décision fait autorit : effet normatif= la décision s’impose à d’autres juges, elle fait autoriT ; En F, jurisprudrence n’est pas forcément mis en
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La jurisprudence
LA JURISPRUDENCE Désigne ensemble des décisions judiciaires desquels se dégagent une règle de droit soit suivies par juges de façon constante, soit s’imposer pour aveni. Si décision fait autorit : effet normatif= la décision s’impose à d’autres juges, elle fait autoriT ; En F, jurisprudrence n’est pas forcément mis
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LA JURISPRUDENCE
COMMENTAIRE DE TEXTE : LA JURISPRUDENCE On appelle jurisprudence l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période. Ce texte est un article juridique extrait du Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale de Joseph-Nicolas Guyot. Ici, on s’intéresse à la jurisprudence, tirée du tome
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LA JURISPRUDENCE
Quelle interprétation faites-vous de la jurisprudence ? Quelle interprétation faire de la jurisprudence ? Il est d'abord nécessaire de définir cette notion puis d'aborder les différents articles du Code civil qui traitent de ce sujet. Les lois et règlements peuvent être obscurs ou incomplets laissant aux juges une certaine liberté
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La jurisprudence
Dissertation n°1 citation de Montesquieu--> rappelle question C'est avec le droit romain qu'une forme de jurisprudence apparaît. En effet le droit prétorien était une source du droit romain à l'époque classique, il s'appuyait sur la rédaction d'un édit chaque année comportant des promesses d'actions par rapport à des litiges ignorés.
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La jurisprudence
Mandat représentatif et démocratie : duel ou duo ? « Nos démocraties électives ne sont pas, ou de façon inaccomplie, des démocraties représentatives », selon Paul Ricoeur, la tension qui cohabite entre ces deux concepts était déjà évidente. La démocratie qualifie un modèle politique dans lequel la souveraineté appartient au
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LA JURISPRUDENCE
Intro : L’Etat régional est une forme d'Etat intermédiaire entre un Etat unitaire et un Etat fédéral. Il se caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d'une réelle autonomie politique et institutionnelle. L’Etat unitaire comprend la soumission des citoyens au même pouvoir et donc en principe à un droit
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La jurisprudence a-t-elle la même valeur normative que la loi ?
I.- La jurisprudence a-t-elle la même valeur normative que la loi ? Le droit désigne l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes. Il est considéré comme un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société. Les sources du droit sont multiples
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La jurisprudence combattue par la loi
Sujet : La jurisprudence combattue par la loi. « L’art du juge est de menuiser le code en jurisprudence. ». Cette citation est tiré du romain philosophique de Victor Hugo publié en avril 1869. La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. C’est donc l’ensemble des décisions
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La jurisprudence comme connaissance du droit
Joseph-Nicolas Guyot, né en 1728 et mort en 1816, était écuyer et ancien magistrat. Avocat à la Cour de Lorraine, docteur à l’université d’Orléans, juge au tribunal de Cassation sous la Révolution... Il connaît l’ancien droit et le droit révolutionnaire, et celui issu de la révolution. C’est un auteur de
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La jurisprudence comme source de droit cas
La jurisprudence comme source de droit Une thèse présentée pour Le Collège Juridique Franco-roumain par Cristiana Paraschiv 2015 « Selon que vous serez puissants ou misérables, les jugements de cour vous rendront blanc ou noirs » (Jean de LA FONTAINE, Fab. VII, 1), dit le grand poète, mais qu’entendons-nous par
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La jurisprudence comme source de la loi CEDH
Le 26 mai 2011, la Cour EDH admet qu'un revirement de jurisprudence, survenu après qu'une cour d'appel a accordé une indemnité aux requérants, puisse, de façon rétroactive, les priver de leur droit à réparation sans porter atteinte à leur « droit d'accès au tribunal ». - Elle juge que ni
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La jurisprudence d'anthony
Td de droit administratif : exercice de méthode : Source : La semaine juridique administration et collectivité territoriale : L’assemblée plénière du conseil d’Etat, dans son arrêt d’Anthony en date du 23 décembre 2011 marque un véritable bouleversement de la juridiction administrative. L’arrêt portait sur une demande faite au Conseil
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La jurisprudence du CC
ne sont pas d’accord , ça ne change rien. L’avis des parlementaires est obligatoire. C’était un organe très politisé . En 1958 ont met fin au maux de la République. Le CC est un appareil en dehors de l’appareil juridictionnel et l’appareil institutionnel. Le but du CC est de veiller
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La Jurisprudence Est Elle Source De Droit
Introduction I) Les limites à la reconnaissance de la jurisprudence en tant que source de droit formelle A. Des limites théoriques refusant la jurisprudence comme source de droit formelle B. Des limites techniques à la création de droit par la jurisprudence II) La jurisprudence, une source de droit indirecte A.
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